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Registre des sentences portant exécution de décrets, rendues aux journées du bailliage d'Aval, tenues au siège de Salins, par Claude-François Perrey, conseiller du Roi, lieutenant général du bailli d'Aval au siège présidial de Salins. Noms : Pierre Blondel, de Nans ; demmoiselle Thérèze Couterut, dame Ursule Couteroz, Gabriel et Marguerite Bousson ; Claude Carme, de Lemuy ; Guillaume Dumont, de Clucy ; Etienne Girod, de Fraroz , Humbert Melin, de Salins ; Nicolas Pruknerc, chamoiseur, etc.. (registre) In-folio, 190 feuillets, papier.

2B529 , 1712-1714  

Construction de hangars : au 1/100e, par l'ingénieur en chef du département.

4Nplan66/1-3 , 1813  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > TRIBUNAUX > SAINT-CLAUDE > Construction d'un hôtel de ville, d'un tribunal, d'une prison et d'une gendarmerie > Devis (1809-1810, avec plans 4 N plan 64) ; adjudications (1811-1813) ; rapports, délégations de crédits, correspondance (1810-1823) ; certificats de paiements (1811-1820) ; comptes rendus à l'administration centrale de la situation des travaux (1811-1822) ; problèmes de voisinage (1811-1816) ; réclamations des entrepreneurs (1823-1827).

Sentences collocatoires de décrets, rendues aux journées du bailliage d'Aval, tenues au siège de Salins, par Jehan Chappuis, docteur ès droits, lieutenant général du bailli d'Aval audit siège.- Noms des particuliers contre lesquels ont été rendues ces sentences : Marc et Nicolas L'Hoste, de Geraise ; Mathieu Girard, de Mièges ; Jean Mignon et sa femme, de Saint-Germain ; Jacques Tournier, de Sainte-Anne ; Henriette Cousin, etc.. (registre) in-folio, 255 feuillets, papier.

2B500 , 1609-1611  

Ordonnances de l'intendant: règlant l'emploi du prix provenant de la vente d'une coupe faite dans les bois communaux d'Augea, Changea et Bois-Laurent; prononçant la confiscation de fusifs trouvés aux domiciles de Simon Malfroy, Pierre Grenier; défendant à François Regard, prêtre de la communauté de Revigny, et à Jean Roussel, de Cousance, de donner des remèdes aux animaux malades. Etat de la population des villes, bourgs et villages des subdélégations de Lons-le-Saunier, Orgelet et Saint-Amour, avec le nombre des maisons de chaque ville principale et celui des têtes de bétail dans chaque localité.

Cp678 , 1718-1789