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Sentences rendues aux journées du bailliage d'Aval, tenues au siège de Salins, par Claude-Nicolas de Malpas, seigneur dudit lieu, docteur ès droits, lieutenant général du bailli d'Aval au siège de Salins.- Noms des parties : Henri Pélerin, du Larderet, contre Pierre, de Salins ; Claude de Lizola, de Besançon, docteur ès droits, contre Pierre-François Jundet, écuyer ; R.P. messire François Mordelot, prêtre, docteur en théologie, doyen de l'église collégiale Saint-Michel, et receveur de l'hôpital du Saint-Sépulcre, érigé à Salins, suppliant en matière d'envoi en possession des biens du sieur Jean-Antoine David, confrère de l'Oratoire de Jésus, contre Loys David, etc.. (cahier) in-folio, 34 feuillets papier.

2B488 , 1652  

Ordonnances de l'intendant: condamnant à payer les arrérages des rentes qu'elles ont constituées au profit de communautés religieuses ou de particuliers les communes de Courlans, Nilly, Mantry, Villette-lès-Arbois, Montaigu, Chilly, Champrougier, Rochefort, Marnoz, Champvans, Pupillin, Château-Chalon, la terre de Colonne; autorisant à plaider les communes de ravilloles, Cuttura, Salins.

Cp479 , 1729-1789  

Clients dont le nom commence par E.

110J662 , 1841-1924  

Clients dont le nom commence par E. A. Eberlin, Lons-le-Saunier (39), 1841-1842 ; Vve Ecuvillon, Thoiry (01), 1891-1902 ; Marion Émile, Bellegarde (01), 1889 ; Joseph Emonet, Martigny (Suisse), 1856 ; Estlimbaum Fils, Ferney-Voltaire (01), 1841-1856 ; Jules Estreyer, Gap (05), 1892 ; Éthevenaux, Voiteur (39), 1842-1856 ; Julien Euvrard puis Jacques-Euvrard, Bellevesvre (71), 1901-1924.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Services commerciaux. > Ventes et expéditions. > Ventes et relations clientèles. > Correspondance reçue des clients pour commandes, réclamations ou remerciements. > Correspondance avec les revendeurs & commerciaux commissionnaires des produits Baudin.

Aménagement, par Romand, 56cm x 42cm, s. d.

4Nplan91/1-3  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > ECOLES NORMALES > ECOLES NORMALES DE GARCONS DE SALINS > Installation dans une partie des locaux du collège (1833-1836) ; acquisition d'un jardin par la ville (1836-1837) ; entretien, réparations, travaux neufs (1837-1850) ; assurance (1843) ; projet de transfert à Poligny (1849) ; transfert à Lons-le-Saunier (1850) ; réaffectation des locaux (1850-1851).

Condamnations prononcées par l'intendant: contre les habitants de Mièges, pour les obliger à payer à Jean-Antoine Michaud le logement d'une maison lui appartenant qui a été occupée par les cavaliers du régiment de Charles en quartier dans ce village; contre les habitants de Molanboz, pour les obliger à payer au sieur Vaubourg, arpenteur, la somme de 211 livres pour vacations employées à reconnaître les anticipations commises sur les communaux de ce village. Etat adressé à l'intendant de Franche-Comté, par son subdélégué à Orgelet, des marchés par lui passés pour le transport des sels à la charge des communautés d'Orgelet, Denezières, Clairvaux, Chatonnay et Soucia. Refus fait par les habitants de Salins de payer au sieur Lepin le traitement de 200 livres qu'ils lui avaient promis comme architecte de la ville. Condamnations prononcées par l'intendant: contre les échevins de Vers-en-Montagne, pour les obliger de payer à M. Patouillet, de Salins, la somme de 211 livres pour arrérages d'une rente constituée par cette communauté au profit de Léonard Marchand; contre les habitants de Villette-lez-Arbois, pour qu'ils aient à payer à Alexis Sachant, veuve du sieur Pivauld, seigneur d'Ivrey et de Combelle, la somme de 1,294 livres pour arrérages de rentes; contre les habitants de Vitreux, pour qu'ils payent à Claude Migard la somme de 30 livres pour indemnité du logement qu'il a fourni à l'étapier.

Cp204 , 1690-1789  

Ordonnances de l'intendant: règlant l'emploi du prix provenant de la vente d'une coupe faite dans les bois communaux d'Augea, Changea et Bois-Laurent; prononçant la confiscation de fusifs trouvés aux domiciles de Simon Malfroy, Pierre Grenier; défendant à François Regard, prêtre de la communauté de Revigny, et à Jean Roussel, de Cousance, de donner des remèdes aux animaux malades. Etat de la population des villes, bourgs et villages des subdélégations de Lons-le-Saunier, Orgelet et Saint-Amour, avec le nombre des maisons de chaque ville principale et celui des têtes de bétail dans chaque localité.

Cp678 , 1718-1789