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Assignation donnée aux habitants et communauté de l' Abergement du Navoy à comparoir devant le sieur Maclot, grand maître des Eaux et Forêts de France au département de Champagne, commissaire en la réformation des bois affectés aux salines de Salins, pour déposer au greffe de ladite réformation les plans et cartes figuratives de leurs bois communaux non affectés à la cuite des muires, y faire déclaration du nombre d'arpents, etc. - Supplique adressée par les habitants et communauté de l'Abergement du Navoy, le 10 octobre 1724, à Mgr Maclot, grand maître des Eaux et Forêts de France au département de Champagne, et commissaire député pour la réformation des bois de salines, à l'effet d'obtenir un bornage et une délimitation des cantons de bois appartenant en toute propriété à cette communauté, et confinant la forêt du Jura appartenant au Roi. - Extrait de la visite générale des bois affectés aux salines faite par M. de Sthénuis, commissaire député par Leurs Altesses Sérénissimes en l'an 1606, et en particulier de la forêt du Jura, appartenant présentement au Roi, à laquelle visite ledit seigneur de Sthénuis a procédé, quant à ce qui regarde la communauté de l'Abergement du Navoy, le sixième jour de septembre 1606. - Autre assignation donnée aux habitants et communauté de l'Abergement du Navoy, le 13 juin 1724, à comparoir devant le sieur Maclot, grand maître des Eaux et Forêts de France au département de Champagne, commissaire en la réformation des bois affectés aux salines de Salins, pour représenter les titres en vertu desquels ils fondent leur prétendu droit d'usage dans la forêt du Jura et Maubelain appartenant au Roi.

A855 , 1724  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants et particuliers.

Exploitation des bois communaux, domaniaux et privés autres que ceux appartenant aux familles Jobez-Monnier.

110J101 , 1826  

Arpentage ordinaire du bois d'Aval avec plan, 1826.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Approvisionnement > Approvisionnement en bois > Exploitation des bois communaux, domaniaux et privés autres que ceux appartenant aux familles Jobez-Monnier

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Anatoile Marandet, de Poligny, - Charles Annet, de Chilley, - Jean-Claude Brocard, de Plénisette, - Claude-Joseph Billet, du Grand-Nans, - Joseph Levret, de Quingey, - Joseph Moutet, de Vers, etc.

A393 , Entre septembre 1773 et octobre 1773  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant des délits.