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Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Anatoile Polanchet, de Montigny, - Denis et Hippolyte Viennet, de Montrond, - Daniel Mignot, d'Aiglepierre, - Jacques Proudhon et Anatoile Reverchon, d'Equevillon, - François Benoist, dit Filliat, de La Grange-de-la-Cassine, territoire de Villers-sous-Chalamont, etc.

A347 , Entre octobre 1764 et décembre 1764  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant des délits.

Assignations, avril et mai 1787.

3H72 , 1787  
Contexte :
Biens temporels - Droits et biens féodaux, seigneuriaux et fonciers (établissement, reconnaissance, gestion, revenus et contentieux) > Terre et seigneurie de Gigny (Gigny, Cropet, Louvenne, La Pérouse, Morges, Montrevel, Monnetay, Graye, Charnay, Le Villars) > Droit de justice de Gigny.- Délits et mésus : assignations à comparaître et extraits de jugements données aux journées d'assises des localités de la seigneurie de Gigny [Voir aussi le fonds 13 Bp justice seigneuriale de Gigny qui, malheureusement à l'heure actuelle, regroupe aussi bien des copies d'actes pour le prieuré que le prieuré que les minutes et rôles propres à la justice. La présente partie consacrée à la justice du prieuré dans le fonds 3 H sera donc augmentée des pièces propres au prieuré, lors du classement du 13 Bp.] 1781-1789 > La Pérouse, 1786-1787

Jugements de la réformation des salines de Salins. - Noms de délinquants : Jean-Baptiste Besson, de Cuvier ; -Nicolas Jeannin, de Larderet ; - Alexandre Reudet, d'Eternoz ; - Jean-François Javel, de Montigny-lès-Arsures ; - Remy Grillet, de Chapois ; - Claude Lambert, de saint-Germain, etc.

A805 , 1752  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Jugements de la Réformation : vols de bois.