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Ordonnance de l'intendant assignant, sur les états des charges des salines du comte de Bourgogne: 695 livres sous le nom de Jean-François Maréchal; une rente de 5,400 francs sous le nom de François de Halloy; une rente de 302 francs sous le nom d'Emmanuel Pétrey et Françoise Pétrey, sa soeur; diverses rentes créées par philippe IV, roi d'Espagne, sous le noms du duc d'Aremberg, Henri de Malpas, Jean-Baptiste et Vincent Matherot. Requêtes adressées à l'intendant afin d'obtenir l'inscription de leurs noms sur les états des charges assignées sur les salines de Salins, par Constance-Ignace et Joseph Bidez frères, Thérèse Prillard et Charlotte Juvanis, Pierre-Joseph Mouret, seigneur de Châtillon; les religieuses de l'abbaye d'Ounans, établis à Dole; la ville de Lons-le-Saunier, Pierre de Billy, Jeanne et Françoise de Billy, frères et soeurs; Françoise Altériet, Jean-François, Gaspard Ardouin, Claude et Léonard de Mesmay; l'abbesse et l'abbaye Sainte-Claire de Lons-le-Saunier, les héritiers de M. de Champdivers.

Cp367 , 1702-1725  

Plans des forêts en futaie de chênes, sapin et taillis appartenant au Roi, aux communautés et aux particuliers, dans le ressort de la Maîtrise de Salins, affectées à la cuite des muires des salines, levés en exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 mai 1724, sous les ordres de M. Maclot, conseiller du Roi en ses Conseils, conseiller d'honneur au Parlement de Metz, ancien grand maître des Eaux et Forêts de France au département de Champagne, commissaire départi pour la réformation générale de bois affectés aux salines. - Forêts du Scay-de-Chalamont, - du Jura, - de Mouchard, - de Fertans, - de la Fresse, - de Loyauboz, etc.

A844 , 1724-1726  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Procès-verbal d'arpentement, plans de bois forêts.

Ordonnances de l'intendant: condamnant à payer les arrérages des rentes qu'elles ont constituées au profit de communautés religieuses ou de particuliers les communes de Courlans, Nilly, Mantry, Villette-lès-Arbois, Montaigu, Chilly, Champrougier, Rochefort, Marnoz, Champvans, Pupillin, Château-Chalon, la terre de Colonne; autorisant à plaider les communes de ravilloles, Cuttura, Salins.

Cp479 , 1729-1789