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Demandes de mise en liberté, de remises et modérations d'amendes et de restitutions d'objets sequestrés, par : Nicolas Jeunet, de Bracon, - Claude Reverchon, d'Ardon, - Nicolas Chenu, de Cramans, - Antoine Meunier, d'Andelot, - Anatoile Cornu, de Clucy, etc.

A569 , Entre janvier 1785 et juin 1785  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Demandes de libération, modération d'amendes, restitutions de séquestres.

Ventes : d'immeubles situés à Barey, près Osselles, par Anatoile Mairey, de Torpes, à Pierre d'Anvers, écuyer ; d'une vigne sise au territoire de Morre, par Jean Jaloux et Claudine Bercin, son épouse, à Pierre d'Anvers, écuyer, citoyen de Besançon ; d'immeubles situés au territoire d'Osselles, par Antoine Fourain, épouse de Pierre de la Charme, à Pierre d'Anvers, écuyer, citoyen de Besançon ; par Pierre Loupvet, de Gy, à Pierre d'Anvers, écuyer, d'un pré sis au territoire de Gy ; quittance par Denis Prévost, de Quingey, docteur ès droits, avocat fiscal à Quingey, et Claudine d'Anvers, son épouse, de la dot de cette dernière promise par Pierre d'Anvers, écuyer, et Antoine Despotots, ses père et mère; vente par Claude Martin et Henri Martin, d'Osselles, à Pierre d'Anvers, écuyer, d'immeubles sis au territoire d'Osselles ; quittance de dot donnée par Philiberte d'Anvers, épouse de Jean Malarmey, à Pierre d'Anvers, seigneur de Vellemoz.

1E728 , 1571-1583  

Cellule de veille sécheresse 2006 :- circulaires ministérielles 2006- réunions du comité départemental sécheresse en 2006- arrêtés cadre interdépartementaux relatifs à la gestion des usages de l'eau en Franche-Comté et en Bourgogne (de mai à octobre 2006)Cellule de veille sécheresse 2009 :- réunions de la cellule de veille sécheresse en 2009- arrêtés interpréfectoraux relatifs à la gestion des usages de l'eau en Franche-comté et en Bourgogne et abrogation de ces dispositions (de juillet à novembre 2009)

2286W72 , 2006-2009  

Procédures criminelles, avec jugements rendus sur icelles par MM. Maclot et de Pimelle, commissaires de la réformation, contre les gardes Etienne Paget et Jean-Claude Gilliard, coupables de prévarication, - et les nommés Boutin, Fourchier et Bousson, coupables de vols de bois.

A494 , 1724-1727  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Procédures criminelles avec jugements.