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Etat des nobles et possesseurs de fiefs dans le bailliage de Poligny qui ont été compris dans le rôle de la capitation en 1763. Requêtes adressées à l'intendant à l'effet d'obtenir des modérations dans leurs impôts, par: Joseph-Alexis Guichard, de Mntru-le-Vignoble, le sieur Sidenier, officier de grenadiers royaux, au régiment d'Aufflize, Pierre-François Planet, de Montrond. Joseph-Gagneur, receveur des consignations à poligny. Ordonnances de l'intendant autorisant les échevins de Frontenay, Monnet-la-Ville, Tourmont, Fay-en-montagne, Vers-sous-Sellières, à poursuivre les contribuables en retard dans ces communes. Etats demandés par l'intendant à son subdélégué, à Poligny, des biens-fonds, revenus patrimoniaux, octrois et autres droits appartenant aux villes, bourgs, corps, collèges, communautés, administrations des hôpitaux, maisons de charité et corporations d'arts et métiers.

Cp862 , 1763-1782