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Elaboration du plan départemental d'élimination des déchets ménagers (suite) :- réunions sous-commission "Déchets industriels banals" (DIB) du 13/04/1994 au 28/06/1995- composition de la sous-commission DIB- étude diagnostic : présentation des gisements (09/1994)- synthèse du diagnostic et de l'analyse (phases 1 et 2) du 17/10/1994- objectifs et scénarios (phase 3)- étude DIB, document de synthèse, guide pratique de l'ADEME sur les DIB- réunions de la commissioin du 22/11/1994, 23/01/1995, 21/03/1995- présentation du plan (novembre 1994)- projet de plan (1995)- projet de plan départemental soumis à enquête publique du 18/04/1995 au 19/05/1995- plan définitif approuvé par arrêté préfectoral n°699 du 09/06/1995

2286W83 , 1994-1995  

Documents préparatoires à la facturation [C les années en 0 et 5], exercice 1990

2416W20 , 1990  
Contexte :
SÈCHERIE DE LA JOUX (après 1965). > Documents et dossiers établis sous l'administration de l'Office national des forêts. > Fonctionnement général > Comptabilité > 2416 W 20-21 Documents préparatoires à la facturation [C les années 0 et 5]

Mises en demeure prononcées par arrêté préféctoral pendant les années 2000 à 2002.

2616W/44 , 2000-2002  
Contexte :
Dossiers de déclaration par récépissés d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; mises en demeure pour non conformité à la réglementation et levées des mises en demeures > Dossiers de mises en demeure de non conformité des Installations classées