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Tribunal : plans par Guillot.

4Nplan64/16-17  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > TRIBUNAUX > SAINT-CLAUDE > Construction d'un hôtel de ville, d'un tribunal, d'une prison et d'une gendarmerie > Devis (1809-1810, avec plans 4 N plan 64) ; adjudications (1811-1813) ; rapports, délégations de crédits, correspondance (1810-1823) ; certificats de paiements (1811-1820) ; comptes rendus à l'administration centrale de la situation des travaux (1811-1822) ; problèmes de voisinage (1811-1816) ; réclamations des entrepreneurs (1823-1827). > Premier projet de construction, s. d.-1810.

Procès-verbaux de martelages et délivrances de bois, dans les forêts royales de Gouailles, d'Arc, du Jura, de Fertans, de Maubelin, de La Fresse, de La Faye-de-Montrond, de la Petite-Joux, des Moidons, pour le service des salines de Salins et pour le public. - Ordinaire de 1771, 1772 et 1773.

A742 , 1770-1772  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Procès-verbaux de visites des tirages, de balivage, martelage et délivrances de bois dans les forêts royales.

Instructions de l'intendant à son subdélégué de Poligny, relatives aux vérifications à faire des comptes des échevins. Comptes de gestion de deniers rayaux et communauc rendus par les échevins des communautés de Tourmont, Montchauvier, de la Fromagerie, Vers-sous-Sellières, Marigny, Narley et Franois, les Granges-sur-Baume, Nevy-sur-Seille, Fay-en-Montagne, Syam, Chamole, le Vaudioux, la Buchille, le Ressart, Blois, Champagnole, le Picarreau, Darbonnay, Monnet-le-Bourg, Lamare-Jousserand, Pont-du-Navoy, Ladoye, Commenailles, Cize, Bonn et Sauvement, Champveaux, Barretaine, Chassenans, Château-Châlon, Froideville, Maisons-des-Bois, la Chaux-en-Bresse, Ardon, le Fied, Frontenay.

Cp910 , 1749-1770  

Seigneurie de Chambéria. Vente par Girard de Trenal, à Humbert de Binans, de fiefs situés à Sancia ; concession de la haute justice de Chambéria, par Jean de Chalon, comte d'Auxerre et de Tonnerre, sire de Rochefort, à Humbert de Binans, seigneur de Chambéria ; confirmation par Marguerite de Beaujeu, mère de Jean de Chalon ; ventes : à Humbert de Binans, seigneur de Chambéria, par Bernard de Bornay, chevalier, de plusieurs fiefs à Sancia et à Chambéria ; à Pierre de Binans, écuyer, par Huguette, épouse de Humbert de Rothenay, d'immeubles à Chambéria ; donation par Humbert de Binans à Jean, son fils ainé, de son château de Chambéria ; reprise de fief de la seigneurie de Chambéria, par Huguemin de Binans, écuyer, sire de Chambéria, à Jean de Chalon, sire de Châtel-Belin et d'Orgelet ; acensements de plusieurs meix à Chambéria, avec affranchissement de mainmorte, par Aimé de Binans et Gilles de Binans, seigneurs de Chambéria, à Benoît Cotier, de Marsenay et à Ethevin et Bernard Mic.

1E204 , 1307-1410