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Correspondance entre M. de Trudaine et M. de Sérilly, intendant de Franche-Comté, au sujet d'une requête de M. Bouhelier d'Audelange, demeurant à jouir des épices attribuées au procureur du Roi du bureau des finances de Besançon par les édits de Louis XIV. Correspondance entre le chancelier de Lamoignon et M. de Beaumont, intendant de Franche-Comté, au sujet d'une requête de M. Chauvelot, maître en la Chambre des Comptes de Dole, demandant des lettres de conseiller honoraire. Consentement donné par le sieur Guillaume, docteur en théologie, acquéreur d'un office de conseiller d'honneur ecclésiastique en la Chambre des Comptes de Dole, à la suppression de son office, à la condition de recevoir une indemnité. Demande de lettres d'honoraire, par le sieur Bougaud, conseiller maître en la Chambre des comptes de Dole. Mémoire par lequel les officiers de la Chambre des Comptes de Dole demendant que le Parlement de Besançon soit invité à ne pas les inquiéter, et que la permission leur soit accordée de solliciter la cassation de différents arrêts rendus par ce Parlement au préjudice de leurs droits. Correspondance entre le chancelier de Maupeou et M. de Lacoré, intendant de Franche-Comté, au sujet de plaintes portées par le procureur général près la Chambre des Comptes de Dole sur ce qu'on ne l'appelle point lorsqu'on délibère sur l'admission des sujets qui se présentent pour entrer dans cette Chambre. Demande de remboursement de leur finance, par les greffiers de la Chambre des Comptes de Dole dont les offices ont été supprimés. Requête dusieur Pyot, ancien receveur et contrôleur des amendes en la Chambre des Comptes de Dole, demandant le remboursement d son office. Demandee, parJean-François Javel, écuyer, seigneur du Ressart et de Villers-Farlay du remboursement de l'office de conseiller maître en la Chambre des Comptes de Dole dont son père est mort pourvu. Edit du roi Louis XV portant suppression de la Cour des Comptes, aides et finances de Dole et création d'un bureau des finances à Besançon, avec attribution au Parlement de différentes matières qui étaient de la compétence de ladite Chambre. Demandes de liquidations ou indemnités d'offices supprumés: par Claude-Charles Moréal de Grozon, ancien conseiller, sous-doyen, guignes, conseiller maître, Jean-Antoine Gyetet, maître des Comptes honoraire; par les officiers de la chancellerie de la Chambre des Comptes de Dole. Mémoire relatif à la nécessité d'employer au remboursement des offices supprimés de la Chambres des Comptes de Dole les 105,000 livres qui y sont destinées; correspondance du ministre Necker à M. de Lacoré, intendant de Franche-Comté, déclarant l'impossibité de pouvoir à ces remboursements.

Cp15 , 1746-1779  

États de gestion effectués par le sieur Oudet sur les propriétés des Monnier-Jobez.

110J1106 , 1853-1860  

États de gestion effectués par le sieur Oudet sur les propriétés des Monnier-Jobez.

Contexte :
Archives de la famille Monnier et alliés. > Gestion domaniale. > Gestion des domaines familiaux. > Foncine-le-Haut.