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Les officiers municipaux de Salins demandent à l'intendant un règlement qui réduise leur nombre à douze. les nobles de Salins désignent à l'intendant les personnes qu'il conviendrait de choisir pour remplir les fonctions municipales. Le sieur Ratte prie l'intendant de procurer au sieur Martin, son neveu, le remboursement de 10,000 francs, prix de l'office de procureur du Roi. Projet de réunion au corps du Magistrat de Salins des offices minucupaux nouvellement créés.

Cp73 , 1772-1773  

Clients dont le nom commence par S.

110J678 , 1842-1934  

Clients dont le nom commence par S. Sabatier-Delmas, Saint-Germain-Lembron (63), 1872 ; David Sage, Bone (Algérie), 1888 ; Sairand-Meige puis H. Girardot successeur puis J. Delorme, Chalon-sur-Saône (71), 1900-1924 ; Salamon, Châtillon-sur-Chalaronne (01), 1934 ; Émile Salm, Le Locle (Suisse), 1911 ; Salmin Fils, Jaligny (03), 1888-1890 ; Salvat Lavielle, Marseille (13), 1904-1907 ; Sangoire, Joncy (71), 1890 ; Veuve Sarazin-Delair, Ancienne Maison M. Delair, Fraisans (39), 1901-1922 ; Sarrazin Jeune, Dompierre (03), 1889-1911 ; François Saussard puis J. Clère & P. Guirand, Dole (39), 1900-1926 ; Sauvet, Châtillon-en-Diois (26), 1934 ; Savard-Breugnot, Corbigny (58), 1934 ; Savarin, Saint-Germain-de-Joux (01), 1842 ; Schillemberg Guex, Cossonay (Suisse), 1846, Max Schmidt & Cie, Lausanne (Suisse), 1889-1916 ; Schneebeli, Genève (Suisse), 1905 ; Schombert, Paris (75), 1934 ; Gustave Schwob, Reims (51), 1896 ; Sebile, Lons-le-Saunier (39), 1824 ; Semet-Dubois, Ancienne Maison Billon Ainé puis Thévenet-Demure, Marcigny (71), 1904 ; A. Sénac Fils, Langeac (42), 1904 ; F. Serdan, Lagnieu (01), 1901-1931 ; J. Sermange Fils, Gray (70), 1888-1910 ; Serve Frères, Saint-Etienne (42), 1905 ; Servet Frères, Auxerre (89), 1916 ; Siaugues, Bruyère & Moulhérat, Saint-Etienne (42), 1911-1930 ; Sibille Père & Fils, Ancienne Maison Simon-Perret Frères, Lyon (69), 1926-1931 ; Sicre, Les Ateliers au Pont Neuf, Toulouse (31), 1934 ; P. Silvestre, Lyon (69), 1903-1905 ; Simonot & Alizon successeur, Jules Ronot, Dijon (21), 1888-1931 ; A. Sinturel, Montmarault (03), 1934 ; Sistel-Dufour, Ancienne Maison Pillat, Ambert (63), 1894-1896 ; Société Métallurgique de Grenoble, Réunion des Maisons Paturle-Nicolet, André-Charpin & Cie, Gautier Frères et Victor Blanc, Grenoble (38), 1926-1931 ; Isaac Sotto, Tianet (Algérie), 1927 ; Soubrin-Ferrandon, Bellenaves (03), 1908-1924 ; B. Soulier, Issoire (63), 1911 ; M. Spigaglia, Maison Chedeville, Thonon (74), 1923-1925 ; A. Stoffel, Pont-d'Ain (01), 1923 ; Émile Straehl, Delémont (Suisse), 1904 ; H. Strube Fils, Montrouge (92), 1917 ; Jean Strübin, La-Chaux-de-Fonds (Suisse), 1887.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Services commerciaux. > Ventes et expéditions. > Ventes et relations clientèles. > Correspondance reçue des clients pour commandes, réclamations ou remerciements. > Correspondance avec les revendeurs & commerciaux commissionnaires des produits Baudin.

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Simon Savourey, de Buffard, - Jacques-François Fiolle, de Nans-sous-Sainte-Anne, - Jean Chauvenois, de Miéges, - Jean-Pierre Pernet, des Baraques de Villers-Farlay, etc.

A427 , Entre juin 1781 et juillet 1781  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant des délits.

janvier-29 juin 1933. (Puis minutes conservées à l'étude S.C.P. Maglioli-Raquel - 34 avenue de Northwitch - BP 168 - 39101 DOLE cedex.)

4E17757 , 1933  
Contexte :
Etudes rattachées > MONTMIREY-LE-CHATEAU > MINUTES > MONAMY (Maurice) (Nommé notaire à Montmirey-le-Château en remplacement de Paul Dunoyer démissionnaire en sa faveur par décret présidentiel du 17 juin 1914. Prestation de serment le 24 juin 1914 - Tribunal civil de Dole). > (1914-1933)

Contrôle des délivrances des sels de redevances, francs-salés et gratifications en sels en pains, pendant la sixième année du bail de Laurent David. - Distribution du sel rosière d'ordinaire de Salins : - 6 charges de sel aux Cordeliers de Salins pour une messe quotidienne en faveur de la saline ; - 18 charges pour les officiers de la grande saline ; - 18 charges pour les officiers de la grande saline : - Marmet, juge, - Raclet, lieutenant, - Bouzon, procureur du Roi, - Lepin, ingénieur, - Dirocourt , greffier, - Oudet, contrôleur des bois, - Bavillet, contrôleur, - Maître, gardien des sources, - Jouffroy, contrôleur des sels ; - 15 charges pour les 14 bénatiers de la grande saline ; - 6 charges pour les officiers de la petite saline : - François, gardien des sources, - Courtial, clerc du puits à muire, - Poulet, contrôleur des sels ; - 6 charges et 2 bosses, pour la bénédiction des sources, au curé de Saint-Anatoile et à son clerc, - aux familiers de Saint-Anatoile, - au curé de Saint-Jean et à son clerc, - à l'hôpital du Saint-Sépulcre, - aux familiers de saint-Jean, - au curé de Notre-Dame et à son clerc ; - 6 charges et 1 bosse de gratification à l'avocat de la ferme, - au procureur de la ferme, - aux religieuses de Sainte-Claire, - aux ermites de Saint-Roch, - aux dames de l'abbaye de Migette.

A139 , 1779-1780  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Fonctionnement et administration générale. > Régie David.

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Claude Le Baud, dit Gaucher, de Prétin, - François Papillard, dit le Mézet, d'Arbois, - Claude Villermot, de Mouchard, - Louis Jacques, de Plénisette, - Charles Bordy, d'Alaise, - Viard Marchand, de La Vessoye, etc.

A381 , Entre mai 1771 et juin 1771  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant des délits.

Jugements : extraits

 
Contexte :
Biens temporels - Droits et biens féodaux, seigneuriaux et fonciers (établissement, reconnaissance, gestion, revenus et contentieux) > Terre et seigneurie de Gigny (Gigny, Cropet, Louvenne, La Pérouse, Morges, Montrevel, Monnetay, Graye, Charnay, Le Villars) > Droit de justice de Gigny.- Délits et mésus : assignations à comparaître et extraits de jugements données aux journées d'assises des localités de la seigneurie de Gigny [Voir aussi le fonds 13 Bp justice seigneuriale de Gigny qui, malheureusement à l'heure actuelle, regroupe aussi bien des copies d'actes pour le prieuré que le prieuré que les minutes et rôles propres à la justice. La présente partie consacrée à la justice du prieuré dans le fonds 3 H sera donc augmentée des pièces propres au prieuré, lors du classement du 13 Bp.] 1781-1789 > Gigny, 1785-1789