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Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Jean-Claude Maraux, de Salins, - Marguerite Vuillet, femme d'Etienne Chappe, de Mouchard, - Antoine Crétin, - d'Aiglepierre, - Joseph Rose, de Lombard, - Pierre-Joseph Tissot, de Trébief, - Jean-Antoine Bailly, de Lavans, etc.

A379 , Entre janvier 1771 et janvier 1771  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant des délits.

Correspondance entre M. de Trudaine et M. de Sérilly, intendant de Franche-Comté, au sujet d'une requête de M. Bouhelier d'Audelange, demeurant à jouir des épices attribuées au procureur du Roi du bureau des finances de Besançon par les édits de Louis XIV. Correspondance entre le chancelier de Lamoignon et M. de Beaumont, intendant de Franche-Comté, au sujet d'une requête de M. Chauvelot, maître en la Chambre des Comptes de Dole, demandant des lettres de conseiller honoraire. Consentement donné par le sieur Guillaume, docteur en théologie, acquéreur d'un office de conseiller d'honneur ecclésiastique en la Chambre des Comptes de Dole, à la suppression de son office, à la condition de recevoir une indemnité. Demande de lettres d'honoraire, par le sieur Bougaud, conseiller maître en la Chambre des comptes de Dole. Mémoire par lequel les officiers de la Chambre des Comptes de Dole demendant que le Parlement de Besançon soit invité à ne pas les inquiéter, et que la permission leur soit accordée de solliciter la cassation de différents arrêts rendus par ce Parlement au préjudice de leurs droits. Correspondance entre le chancelier de Maupeou et M. de Lacoré, intendant de Franche-Comté, au sujet de plaintes portées par le procureur général près la Chambre des Comptes de Dole sur ce qu'on ne l'appelle point lorsqu'on délibère sur l'admission des sujets qui se présentent pour entrer dans cette Chambre. Demande de remboursement de leur finance, par les greffiers de la Chambre des Comptes de Dole dont les offices ont été supprimés. Requête dusieur Pyot, ancien receveur et contrôleur des amendes en la Chambre des Comptes de Dole, demandant le remboursement d son office. Demandee, parJean-François Javel, écuyer, seigneur du Ressart et de Villers-Farlay du remboursement de l'office de conseiller maître en la Chambre des Comptes de Dole dont son père est mort pourvu. Edit du roi Louis XV portant suppression de la Cour des Comptes, aides et finances de Dole et création d'un bureau des finances à Besançon, avec attribution au Parlement de différentes matières qui étaient de la compétence de ladite Chambre. Demandes de liquidations ou indemnités d'offices supprumés: par Claude-Charles Moréal de Grozon, ancien conseiller, sous-doyen, guignes, conseiller maître, Jean-Antoine Gyetet, maître des Comptes honoraire; par les officiers de la chancellerie de la Chambre des Comptes de Dole. Mémoire relatif à la nécessité d'employer au remboursement des offices supprimés de la Chambres des Comptes de Dole les 105,000 livres qui y sont destinées; correspondance du ministre Necker à M. de Lacoré, intendant de Franche-Comté, déclarant l'impossibité de pouvoir à ces remboursements.

Cp15 , 1746-1779  

Ordonnances de l'intendant: autorisant à poursuivre les particuliers qui ont usurpé les biens communaux de Champvaux, Château-Châlon, Châtelneuf; prescrivant aux habitants de Champvaux, le Ressart et Barretaine, Châtelneuf de faire délimiter leurs territoires; autorisant à plaider les habitants de Château-Châlon, Menetru, Blois, Ladoye et Maizières, contre le sieur Ramboz, au sujet de la propriété d'un bois de douze arpents.

Cp773 , 1745-1789  

Seigneurie de Montdidier. Ratification par Jeanne de Chacipol de la vente consentie par Pierre de Chacipol, à Pierre de Seyturier, des services dus à Chaléa et autres lieux au seigneur de Montdidier ; affranchissement par Louis, duc de Savoie, de la famille Triquet, de Santonna ; vente par Jean de la Balme, à Jean de Seyturier, d'un cens à Chaléa ; donation par Jean de la Balme, chevalier, à Jean de Seyturier, du rachat d'une rente à Chaléa, due par Pierre Chabert ; extrait de la reconnaissance des communaux de Chavagna et d'Aromas, dépendant de la seigneurie de Montdidier ; copie faite au XVIesiècle du dénombrement des droits que possède le duc Philippe de Savoie dans le mandement de Montdidier ; comptes des revenus de la seigneurie de Montdidier, rendus par le sieur Meynier, châtelain, à la chambre des comptes de Dijon ; lettres de jussion à la chambre des comptes de Savoie par Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, pour l'enregistrement de la vente qu'il a faite de la terre de Montdidier, à Jean de Cornod, dit de Seyturier, son écuyer.

1E596 , 1433-1572  

Distribution du premier étage proposée par le maire.

4Nplan64/9  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > TRIBUNAUX > SAINT-CLAUDE > Construction d'un hôtel de ville, d'un tribunal, d'une prison et d'une gendarmerie > Devis (1809-1810, avec plans 4 N plan 64) ; adjudications (1811-1813) ; rapports, délégations de crédits, correspondance (1810-1823) ; certificats de paiements (1811-1820) ; comptes rendus à l'administration centrale de la situation des travaux (1811-1822) ; problèmes de voisinage (1811-1816) ; réclamations des entrepreneurs (1823-1827). > Premier projet de construction, s. d.-1810. > Premier projet de construction, s. d.-1810.

Requêtes adressées à l'intendant, afin d'obtenir l'exemption de logement des gens de guerre, par Charles et Jean Martin, de Nozeroy, gardes-étalons, Louis Gagneur, procureur à Poligny; Jean-François Belin, docteur en médecine à Poligny. Lettre d'avis du subdélégué de Dole à l'intendant, annonçant des difficultés entre le vicomte de Dortans, lieutenant du régiment de la Reine-Cavalerie, en garnison à Dole, et le sieur Juby, commissaire des guerres, sur la question de savoir si les troupes doivent prendre les arrmes dès le commencement de la revue du commissaire. Edit du Roi, du mois de janvier 1751, portant création d'une école royale militaire et instructions sur ce que les parents doivent faire pour obtenir que leurs enfants y soivent admis. Madame de Laurencin demande une place à l'école royale de Saint-Cyr pour Anne-Marie de Laurencin, sa fille. Nomination du sieur Tyton comme médecin militaire de l'hôpital de la Charité de Dole.

Cp416 , 1724-1784