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Assignation donnée au sieur de Fontaine, conseiller au Présidial de Salins, de comparoir devant les commissaires en la réformation de Salins, pour représenter les titres sur lesquels il fonde son droit d'usage dans la forêt de la Joux, et son droit de propriété de la grange de Montranison, située dans cette forêt. - Mémoire présenté par le sieur de Fontaine à MM. de la réformation pour prouver son droit d'usage dans la forêt de la Joux. - Copie d'une ordonnance de M. Raclet, lieutenant aux salines et en la Maîtrise des eaux et forêts de Salins, pour procéder à l'enquête de l'affaire de la veuve Bousson, de Villeneuve. - Inventaire des titres produits par le sieur de Fontaine. - Extrait tiré sur la grosse du décret fait sur les biens d'Etienne et Antoine Maillard, de Supt (1603). - Extrait de l'enquête faite par le sieur Fontaine, pour vérifier l'ancienneté de la grange de Montranison.

ASUP81 , 1774  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants et particuliers.

Paroisse de Champvans

 
Contexte :
DOCUMENTS ET FONDS D'ARCHIVES > ARCHIVES ANCIENNES (antérieures à 1790) > Archevêché de Besançon, évêché et officialité de Saint-Claude, églises collégiales, paroisses et familiarités et chapelles (série G, clergé séculier antérieur à 1791) > Autres paroisses, familiarités et chapelles

Paroisse de Binans

 
Contexte :
DOCUMENTS ET FONDS D'ARCHIVES > ARCHIVES ANCIENNES (antérieures à 1790) > Archevêché de Besançon, évêché et officialité de Saint-Claude, églises collégiales, paroisses et familiarités et chapelles (série G, clergé séculier antérieur à 1791) > Autres paroisses, familiarités et chapelles

Paroisse de la Vieille-Loye

 
Contexte :
DOCUMENTS ET FONDS D'ARCHIVES > ARCHIVES ANCIENNES (antérieures à 1790) > Archevêché de Besançon, évêché et officialité de Saint-Claude, églises collégiales, paroisses et familiarités et chapelles (série G, clergé séculier antérieur à 1791) > Autres paroisses, familiarités et chapelles

Paroisse de Sainte-Agnès

 
Contexte :
DOCUMENTS ET FONDS D'ARCHIVES > ARCHIVES ANCIENNES (antérieures à 1790) > Archevêché de Besançon, évêché et officialité de Saint-Claude, églises collégiales, paroisses et familiarités et chapelles (série G, clergé séculier antérieur à 1791) > Autres paroisses, familiarités et chapelles

Paroisse de Tassenières

 
Contexte :
DOCUMENTS ET FONDS D'ARCHIVES > ARCHIVES ANCIENNES (antérieures à 1790) > Archevêché de Besançon, évêché et officialité de Saint-Claude, églises collégiales, paroisses et familiarités et chapelles (série G, clergé séculier antérieur à 1791) > Autres paroisses, familiarités et chapelles