Archives départementales du Jura 15 janvier 1923 26 février 1923.
26 février 1923 17 avril 1923.
17 avril 1923 11 juin 1923.
11 juin 1923 1er août 1923.
1er août 1923 24 septembre 1923.
24 septembre 1923 6 novembre 1923.
6 novembre 1923 12 décembre 1923.
13 décembre 1923 22 janvier 1924.
Cour de justice341 W 121, 124-128 sommier ; circulaires et instructions, 1944-1949 ; correspondance et activités, 1944-1949341 W 149-153 calendrier des sessions, 1945-1948 ; séquestres, 1945 ; comptes rendus, 1945-1946 ; recours en grâce et réhabilitations judiciaires, 1945-1958341 W 396-403 section de Lons, dossiers, 1940-1949341W 338-339 arrêts, 1944-1945341W 95-120 dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement341W 52, 134-148, 155 Période de guerre : biens des personnes déchues de la nationalité française ; mobilisation du personnel judiciaire ; infractions au STO, ..., 1935-1944341 W 122-123,129 Tribunaux militaires, plumitif d'audiences, 1944 ; enquêtes, 1944-1949; dossiers de procédure, 1944341W 1-51, 53-71 Parquet de Lons, procès-verbaux classés sans suite, 1940-1957341W 130-133 Parquet de Lons, procès-verbaux classés sans suite, infractions au ravitaillement, 1942-1943341W 475-476 Tribunal de grande instance de Lons, petits sommiers, 1946, 1947341 W 193-218 Cour d'assises, dossiers de procédure, 1940-1959341W 156-172, 438-454 Tribunal de 1ère instance de Lons, non-lieux, 1940-1959341W 255-311 Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1941-1959341W 404-417,470 Tribunal civil de Lons, dossiers, 1940-1949341W 463-464, 469, 473 Lons, tribunal correctionnel, dossiers, 1939-1950 ; jugements, 1940341W 460-462 Procès-verbaux de gendarmerie, sections Lons et St Claude, 1942-1945341W 312-331,477 Tribunal pour enfants, dossiers de procédure, 1951-1959 ; décisions modificatives, 1955-1962341W 424-437 Accidents du travail, 1940-1957341W 73-94 Parquet de St Claude, procès-verbaux classés sans suite, 1940-1957341W 341-395 St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1940-1959341W 457-459 St Claude, enquêtes et rapports d'expertise, 1927-1958 ; adjudications, 1938-1949341W 418-423 Tribunal civil de St Claude, dossiers, 1940-1945341W 340 Tribunal de 1ère instance d'Arbois, répertoires des notaires, 1940, 1947-1948341W 471-472 Tribunal d'instance d'Arbois, circonscription de Nozeroy, jugements de police et actes, 1960-1962341W 455-456, 466 Justices de paix, nomination des juges et suppléants, 1924-1958 ; notices mensuelles des affaires traitées, 1940-1941341W 332-337 Justice de paix de Nozeroy, jugements, actes, 1940-1959341W 467 Justice de paix de Moirans, dossiers du personnel, 1935-1955