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Succession de Marguerite-Françoise Himbert.

110J864 , 1797-1821  

Succession de Marguerite-Françoise Himbert notamment au profit de Judith Vitte, veuve de César Denis Himbert, le sieur Paillard, beau-frère de Marguerite-Françoise et Marie-Etienne Monnier, An VI-1821.

Contexte :
Fonds de la fonderie Baudin à Toulouse-le-Château et Sellières, et de la famille Monnier, avec documents sur les forges de Syam, Bourg-de-Sirod (Jura) et Rochejean (Doubs).
Archives de la famille Monnier et alliés. > Papiers et correspondance personnels. > Seconde génération. > Basile Monnier, parents et alliés. > Actes et documents concernant Marguerite-Françoise Himbert, épouse de Basile Monnier.

Justice des salines. - Minutes de jugements rendus à la requête du procureur du Roi de la juridiction et du fermier général des domaines et gabelles de Franche-Comté, contre plusieurs particuliers accusés de crimes et délits tels que falsification de billets pour lever les sels, - vols de bois, - arbres sciés, - défrichements par le feu, - constructions illicites de fourneaux à chaux, - faux-saunage, - détention illicite de sels, etc.

A258 , 1715  
Contexte :
Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (salines de Salins et Montmorot, seigneuries de Dole et Rochefort, biens et rentes de l'abbaye de Cîteaux).
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Juridiction des grandes sauneries de Salins. > Plumitifs et minutes de jugements rendus contre des particuliers coupables de délits tels que faux saunage, vol, abattage de bois, actes de chasse et de pêche.

Copie des quittances des gages payés aux officiers de la Réformation des bois des salines. - Reconnaissance des moules de bois qui se trouvent dans la quatrième coupe de Pommeraye. - Requête adressée à M. Raclet, juge de la justice des salines de Salins, par l'entrepreneur de la fabrique des bosses, pour conduire en Suisse le sel trié, afin d'obtenir trois cents sapins pour faire des douves. - Requête présentée par les habitants de Pretin, afin d'obtenir la délimitation de leurs bois d'avec ceux du Roi. - Pétition du sieur Outhenin, avocat à Besançon, qui demande à acheter la charge de procureur du Roi des eaux et forêts de Salins. - Placards indiquant la vente et la délivrance de différents bois déclarés acquis et confisqués au profit du Roi, par-devant les officiers de la Réformation des bois affectés aux salines de Salins.

A981 , 1716-1750  
Contexte :
Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (salines de Salins et Montmorot, seigneuries de Dole et Rochefort, biens et rentes de l'abbaye de Cîteaux).
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Documents divers provenant de la grande saunerie à reclasser parmi les précédents. > Procès au sujet des bois, droits de parcours, de glandée, affaires criminelles, émoluments des officiers et des employés du greffe, épizooties...