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Liquidation des offices des sieurs Jean-Claude Carmillet et Jean-Pierre Barberet, secrétaires-greffiers alternatifs de la ville de Dole. Le sieur Amyot, avocat, bailli des terres de la comtesse de Marsan, demande la place de maire de Dole. Le sieur Fourquet demande à l'intendant une des charges municipales de Dole. Le sieur Chupiet, lieutenant de maire de Dole, demande à être dispensé de faire les rôles du sel, de la capitation et des vingtièmes. Elections des officiers municipaux de Dole. Elections: du sieur Bailly, docteur en médecine, comme conseiller municipal de la ville de Dole; de trois candidats à présenter au Roi pour le choix d'un maire. L'intendant maintient le sieur Nélaton dans sa charge de maire et le sieur Chupiet dans celle de lieutenant de maire. Le sieur Belon, maître des comptes à Dole, prie l'intendant de nommer le sieur Vandelin à l'une des places vacantesdans le Conseil municipal de Dole. Le sieur Nélaton, maire de Dole, adresse à l'intendant sa démission, parce qu'il vient d'être nommé à une charge de maître des comptes à Dole. Lettres de vétérance accordées par l'intendant aux sieurs André et Montmayeur, conseillers municipaux de Dole. renseignements favorables donnés à l'intendant par le sieur Chupiet, sur l'avocat Rouget, qui demande une place dans le magistrat de Dole. L'avocat Frausquin demande à entrer dans le magistrat de Dole. Présentation par l'intendant aux officiers du magistrat de Dole du sieur Duchot comme conseiller assesseur, en remplacement du sieur Lachiche. Liste des officiers municipaux de Dole. Reproches adressées par le contrôleur général des finances aux officiers municipaux de Dole sur le désordre qui règne dans leur administration et sur leur obstination à ne pas convoquer les notables.

Cp50 , 1757-1767  

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Hippolyte Berthod, de Valempoulières, - Pierre Grenier, de Saint-Germain, - Denis Arbey, de Bracon, - Jacques-Claude Cocq, de Crotenay, - Pierre-Denis Lamy, de Dournon, - Jean-François Legru, de Choisey, - Claude Menestrier, d'Eternoz, - Basile Jacquin, d'Ardon, - Joseph Henriot, de Levier, - Denis Ratte, dit l'Eveillé, de Mouchard, etc.

A354 , Entre mars 1766 et avril 1766  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant des délits.

Ordonnances de l'intendant condamnant à payer leur droits d'amortissement: Philippe-Ambroise Bondeau, curé de Saint-Lupicin; le curé et le marguilier de Pointre; le curé et les marguiliers de Pagney; les officiers municipaux de Dole; les Carmélites de Dole; les religieuses Ursulines de Poligny, Claude-François Hugues de Thésy; les habitants de Ney; Charles-Louis de Chalain, seigneur de Blesney et Beauregard.

Cp492 , 1727-1741  

Création d'une caisse des maladies ou d'accidents pour les sociétaires de la Coopérative, 1908. Feuilles de maladie, états des frais remboursés, 1908-1909, 1913-1914, 1917-1918. Règlement du service pharmaceutique du Diamant, 1926. Cahiers de cotisations pour la caisse chirurgicale, 1930-1940; statuts, 1913, 1926, 1929. P.V de l'assemblée générale de la pharmacie mutualiste de Saint-Claude, 1919-1928. États nominatifs des assurés sociaux du Diamant, 1938-1941.

29J506 , 1908-1941  
Contexte :
PERSONNEL > Société de secours mutuels > Domaines d'interventions de la Société de secours > Maladie

Ordonnance de Philippe II, roi d'Espagne et souverain du comté de Bourgogne, concernant les armoiries, timbres et autres usurpations de baronnies, chevalerie et noblesse. Edit d'Albert et Isabelle Clara-Eugénia, archiducs d'Autriche, comtes de Bourgogne, concernant des fiefs. Lettres de reliefs de laps de temps, accordées à l'archevêque de Besançon, à l'abbé de Sainte-Marie, au comte de Poitiers, à l'abbesse de Château-Châlon. Mémoire sur l'usage du relief contre la prescription qui ne doit servir que pour les fonds des droits seigneuriauxet non pour les arrérages. Arrêts du Conseil d'Etat supprimanr divers droits de péage en Franche-Comté.

Cp1166 , 1595-1736