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Seigneurie de Cornod. Hommage rendu par Jean de Ville, seigneur de Cornod, à Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne, seigneur d'Orgelet ; transaction entre Claude de Seyturier, seigneur de Cornod, et Thomas de l'Etang, au sujet du pré de la Roche situé sur le territoire de Cornod ; concession par Louis, duc de Savoie, à Pierre de Seyturier, de la haute, moyenne et basse justice de Cornod, et confirmation de ladite concession ; hommage par Pierre de Seyturier envers Louis, duc de Savoie, du château de Cornod ; reconnaissance par Jean Provost, fils de Claude Provost, dit Bompier, de ce qu'il tient à Sarrogna, dépendant de la seigneurie de Cornod, envers Philippe de Seyturier, seigneur de Cornod; vente par Philibert Forcrand, à Guillaume Forcrand, de la rente noble de Coisia, relevant de la seigneurie de Cornod ; hommage rendu par Pierre de Seyturier, seigneur de Cornod, au duc Emmanuel-Philibert de Savoie ; copie d'arrêt d'enregistrement et vérification de la chambre des comptes de Chambéry de l'inféodation accordée à messire Jean de Cornod, pour la justice de Cornod ; procès-verbal de mise en possession de la justice de Cornod en faveur de messire Jean de Cornod; abergeage par Jean de Cornod, à Jean Rubat, d'un pré situé à Thorigna, relevant de la seigneurie de Cornod ; érection de la terre de Cornod en baronnie, avec annexion des villages de Coysia et Chaléa, par Charles-Emmanuel, duc de Savoie, en faveur de Jean de Cornod, son commissaire général des guerres; dénombrement du revenu annuel du château de Cornod avec ses annexes.

1E569 , 1410-1581  

Jugements : extraits

 
Contexte :
Biens temporels - Droits et biens féodaux, seigneuriaux et fonciers (établissement, reconnaissance, gestion, revenus et contentieux) > Terre et seigneurie de Gigny (Gigny, Cropet, Louvenne, La Pérouse, Morges, Montrevel, Monnetay, Graye, Charnay, Le Villars) > Droit de justice de Gigny.- Délits et mésus : assignations à comparaître et extraits de jugements données aux journées d'assises des localités de la seigneurie de Gigny [Voir aussi le fonds 13 Bp justice seigneuriale de Gigny qui, malheureusement à l'heure actuelle, regroupe aussi bien des copies d'actes pour le prieuré que le prieuré que les minutes et rôles propres à la justice. La présente partie consacrée à la justice du prieuré dans le fonds 3 H sera donc augmentée des pièces propres au prieuré, lors du classement du 13 Bp.] 1781-1789 > Gigny, 1785-1789

Familles Jannin et Jantot, éteintes dans la famille Grignet de Saint-Loup; procès entre Jean-François Froidevaux, Pierre Jannin et Geneviève-Marie de Marcia, veuve de noble François-Xavier Jannin, de Dole, au sujet de certaines clauses du testament de ce dernier ; procès entre Marie-Geneviève de Marcia, veuve de François-Xavier Jannin, de Dole, et Joseph-François Cuynet, huissier à Dole, au sujet de l'exécution du testament de François-Xavier Jannin ; vente d'un meix situé à Saint-Aubin, par Henri Jantot, de Dole, au sieur Marceau Demonget.

1E165 , 1657-1785  

Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare accepter le sieur Chaillet et ses associés, qui offrent d'établir à leurs frais une saline à Lons-le-Saunier. Mémoire historique sur les anciennes salines de lons-le-Saunier. procès-verbal de l'inauguration des salines de Montmorot, dressé par le sieur Jeannin. Requête des officiers municipaux de Lons-le-Saunier à l'intendant, pour obtenir que les nouvelles salines soient établies dans leur ville et non à Montmorot. Recueil des arrêts du Conseil d'Etat du roi de France concernant l'établissement de la nouvelle saline près Montmorot et à Lons-le-Saunier.C.375bisPlan des bois communaux de Poligny, d'une surface de 4,365 arpents à affecter à l'usage des salines de Montmorot. Ordonnance de l'intendant: donnant commission aux sieurs Girod et Rougemont de visiter et arpenter les bois du Chanois, de Plainoiseau, La Muire, Rosnay, Vaivre, Courlans et autres affectés aux salines de Montmorot: autorisant le sieur Girod à instituer six nouveaux gardes pour la conservation de ce bois; prescrivant au sieur Jousserandot, greffier de la réformation, de payer les appointements dus aux officiers de ladite réformation; fixant la coupe des bois communaux de Poligny qui devra servir à l'approvisionnement du chantier de cette ville; contenant un règlement pour les gardes des forêts aux salines de Montmorot; défendant aux officiers de la Maîtrise des eaux et forêts de Poligny d'établir des ponts dans les forêts de Foras ou dans toute autre forêt royale; contenant règlement pour le chantier de bois de la ville de Lons-le-Saunier; rapport de M. Jeannin, subdélégué de l'intendant, sur l'état d'avancement des travaux de la saline de Montmorot; toisé des ponts en maçonnerie construits sur les routes conduisant depuis la saline de l'étang du Saloir aux forêts affectées à cette saline; état des ordonnances de payement délivrées par l'intendant sur le receveur général de la saline de Salins au sieur Rougemont; à-compte de ses frais d'arpentage et estimation des bois de l'arrondissement de Lons-le-Saunier; arrêt du Conseil d'Etat qui décide que les payements faits et à faire pour l'entretien de chemins nécessaires à la nouvelle saline de Montmorot et l'arpentage des bois affectés à ladite saline seront avancés par Nicolas Des Boves, adjudicataire des fermes unies, des deniers de la recette générale des salines de Salins. Mémoire des journées employées aux arpenntages; visites et reconnaissances des forêts du Roi de Rosnay et de Pymorin, affectées aux salines de Montmorot; arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les cinq cantons de bois composant la forêt de Sagy, située dans le duché de Bourgogne, et qui a avaient été affectés à la saline de l'étang du Saloir, seraient retranchés de cette affectation; copie d'arrêts rendus par la Chambre souveraine des eaux et forêts du Parlement de Besançon qui annulent des sentences rendues par le juge des salines de Montmorot; état des travaux à faire pour réparer les piles ou éperons du pont de la Tonnelle, près de Dompierre, et construire un pont sur la route de l'étang du Saloir aux granges du Gravier; état des gardes des bois affectés à la nouvelle saline de Montmorot, et de ce qui leur est dûpour leurs gages; avis donné à l'intendant par son subdélégué à Lons-le-Saunier, que l'adjudication de la glandée des forêts du Roi s'est élevée à 3,718 livres; arrêt du Conseil d'Etat qui décide que l'affectation générale des bois situés dans les provinces des duché et comté de Bourgogne qui doivent rester au service de la saline de Montmorot sera désormais fixée à la distance de trois lieue comtoises de la ville de Lons-le-Saunier. Envoi par le contrôleur général des finances à l'intendant d'un arrêt du Conseil d'Etat qui commet le sieur Marquis pour procèder au jugement du procès instruit par les officiers de la réformation de Montmorot contre le sieur Juhan, l'un des gardes des bois affectés à ladite saline, accusé de prévarications dans son emploi; mémoire sur différents abus dans l'administration des bois affectés aux salines de Montmorot; état des bois à affecter à l'usage de la nouvelle saline de Montmorot; état contenant l'ordinaire des coupes de 1771 à 1772, à exploiter pour l'usage des salines de Montmorot; mémoire du procureur du Roi de l'affectation établie pour les bois situés dans l'arrondissement des salines de Montmorot, sur la question de savoir si la juridiction de la réformation doit continuer de s'étendre sur les bois qui ont été détachés et désaffectés du service de cette saline.

Cp375 , 1734-1788  

Ordre à Pierre-Marie Goujon, prêtre du diocèse de Lyon, de se retirer dans celui de Besançon, sur l'accusation portée contre lui de s'être emparé de la maison de cahrité d'Arinthod, où il était curé. Ordre du Roi pour enfermer à Bellevaux Anne-Marie Guyard, veuve Millet, Marguerite-Anne et Jeanne-BaptisteGuyard, soeurs, d'Orchamps, à cause de leurs déréglements.

Cp134 , 1759-1776