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Mémoire présenté par les habitants de Montrond, pour prouver leurs droits d'usage dans la forêt de la Faye-Montrond. - Inventaire des titres qu'ils produisent pour prouver leurs droits d'usage et la propriété des communaux dits Malrochets, les Cinq-Chênes, Combe-Pachot, la Vie-Croisée, les côtes de Vaux-Moidon et Bezain. - Copies de titres et de lettres patentes justifiant le droit des habitants de Montrond. - Sentence rendue en la justice de Montrond, déclarant que les communaux situés audit lieu appartiennent aux habitants de Montrond. - Copie collationnée de trois sentences rendues en la gruerie de Montrond. - Extrait des redevances de la seigneurie de Montrond, appartenant au prince d'Orange.

ASUP94 , 1474-1724  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants et particuliers.

Justice des salines. - Procédures criminelles contre : - Etiennette et Françoise Vannoz, de Salins, Claude et Pierre Coulot, père et fils et autres, de Fourg, accusés de tentatives de vol de matières salées et esquilles des salines et de mauvais traitements exercés contre les employés qui ont voulu les arrêter ; - Pierre-Nicolas Tisserand, Jean Aubry et autres, accusés de faux-saunage, rébellion et blessures envers les gardes des fermes.

A253 , 1773-1774  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Juridiction des grandes sauneries de Salins. > Procédures correctionnelles et criminelles.