CLERC (Pierre Joseph) (Voir aussi ; répertoire des testaments 2 mars 1770-7 décembre 1776 coté 4 E15/935 qui concerne l'étude de Véria pour la période du 2 mars 1770-21 janvier 1771, l'étude d'Andelot pour la période 22 janvier-30 octobre 1773 et l'étude de Saint-Julien pour la période du 7 novembre 1773 au 7 décembre 1776. A exercé à Véria jusqu'au 21 janvier 1771, à Andelot du 22 janvier 1771 au 30 octobre 1773 et à Saint-Julien, du 7 novembre 1773 au 22 messidor an IX. Originaire de Pimorin, il est qualifié : à Véria, d'arpenteur et notaire royal au bailliage d'Orgelet, puis à partir de 1771, date à laquelle il arrive à Andelot, de notaire royal, tabellion du marquisat d'Andelot, puis à Saint-Julien de notaire royal.)

 
Contexte :
Études extérieures à Saint-Amour rattachées à l'étude B > Etudes rattachées à Saint-Julien > Étude d'Andelot-lès-Saint-Amour > REPERTOIRES

Réclamations, par les fermiers de la chevance de Vitrey, de cens assignés sur des immeubles situés à Villeneuve-sous-Pymont ; assignations lancées contre plusieurs particuliers de cens ; requêtes, mémoires dans le procès au baillage de Lons-le-Saunier, entre Jean-Joseph Messageot, officier de cavalerie, Augustin Rousseau, avocat au parlement, d'une part, et le sieur Guichard, administrateur de la succession du baron Abriot de Grusse, au sujet d'un cens sur un jardin à Lons-le-Saunier, dépendant de la directe du fief de Vitrey.

1E89 , 1599-1778  

Etats de la formation des sels pendant la neuvième année du bail de Pierre Lagarde, tenu par les moutiers de la petite saline, contenant jour par jour, berne par berne, étuaille par étuaille, la quantité des sels triés, portés par les ouvriers et ouvrières. - Noms d'aides nouveaux : - Anatoile Glorieuse, - Jeanne Butin, - Jeanne-Françoise Pichery. - Nombre des remandures : 18.

A76 , 1752-1753  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Fonctionnement et administration générale. > Régies de Grillau et associés ; Desboves ; Forceville ; Lagarde.

Etat portant le tarif des monnaie du comté de Bourgogne et de celles de france en prenant pour base que 1 livre vaut 12 gros, 1 gros 4 blancs, 1 livre 20 sous et 1 sou 12 deniers. Jugements préparatoires de l'intendant au sujet de la requête de Joseph Petetin, de Lons-le-Saunier, de Claude Jousserandot-Ravot, de Macornay, créanciers intéressés au décret mis sur les biens de Jean-François Vernier prêtre, curé de l'Etoile, demandent qu'il soit ordonné à Gaspard Breney, procureur à Lons-le-Saunier, de remettre incessamment à l'hôtel des monnaiesde Besançon les 60 louis d'or consignés entre les mains de Jean Quartier, de Lons-le-Saunier. Avis demandé par le contrôleur général des finances à l'intendant sur les résultats obtenus dans la Franche-Comté par l'usage du Kermès minéral. Jugements de rejet de l'intendant rendus sur des requêtes au sujet de la diminution dans la valeur des espèces avec lesquelles ils avaient été payés par: Claude-Ignace Thorel, recteur d'école à Ruffey; Claude-Louis de Saint-Germain, baron et seigneur de Chavanne et Courlans, Ferdinand, Perraud, de Frontenay. Avis demandé par le contrôleur général des finances à l'intendant de la Franche-Comté sur ce que deviennent les enfants exposés dans la province quand ils ont atteint l'âge de sept ans, et l'usage qu'on pourrait en faire pour les rendre utilesà l'Etat et à eux-mêmes. Règlements spirituels et temporels de la maison du Bon-Pasteur de Dole. Avis donné par l'intendant à ses subdélégué d'un édit du roi Louis XV qui a ordonné la conversion de différents effets au porteuren contrats de rentes perpétuelles.Requêtes adressées à l'intendant: par M. de Lamartine, pour obtenir un secours à cause de l'incendie qui a détruit les bâtiments et effets composant la manufacture de fil de fer, la forge et la scierie qui lui appartenaient au lieu des Combes, près de Saint-Claude; par les fournisseurs de pain aux prisons de Dole, afin d'obtenir des états constatant le nombre des prisonniers qui s'y trouvent; par M. Gordon d'Ainzy, maréchal de camp, directeur au corp royal du génie, en Languedoc, demandent qu'il soit permis aux officiers de ce corps de lui faire parvenir leurs lettres sous le couvert du subdélégué de l'intendance à Lons-le-Saunier; par le sieur Jonaton, demandent une gratification pour avoir reconnu plusieurs chevaux atteints de morve; par le chapitre de Saint-Claude demandent la permission d'établir à Morez une manufacture de toile et de mouchoirs de coton; par le sieur Despotaine, demandent à être dispensé de se rendre à Besançon pour prêter serment comme lieutenant de louveterie; par les habitants des Rousses au sujet des difficultés créées par l'Etat de Berne au transit des bois façonnés qu'ils transportaient dans les pays de Gex en passant par Saint-Georges et Nyon. Ordonnance de l'intendant prescrivant de faire une visite dans la commune de Bief-du-Four pour s'assurer qu'il n'y a pas de chevaux atteints de la morve.

Cp533 , 1700-1789  

Bois dit de Monsieur de Dampierre (commune de Sergenaux et Sergenon).

110Jplan35 , 1810  

Bois dit de Monsieur de Dampierre (commune de Sergenaux et Sergenon) acheté en 1810 par Claude Jobez : plan de bornage (couleur encre et lavis).

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Approvisionnement > Approvisionnement en bois > Exploitation des bois appartenant à la famille Monnier au profit de l'usine de Baudin. Voir aussi 110Jplan25 à 110Jplan 41 : Plan de Bornage et de coupes de ces bois. > Plans de bornage et de coupes (sauf 110Jplan28 à 110Jplan30 : voir Bois et étang de la Chassagne, Archives familiales).

Montagna-le-Templier

 
Contexte :
Biens spirituels et droits ecclésiastiques - Patronage, droits curiaux, dîmes, portion congrue, travaux aux églises > Gestion par localité, avec mention de rattachement à des offices ou prébendes [Voir aussi gestion des biens du chapitre supprimé de Gigny par l'économe-séquestre Monnier au sujet des dîmes de Joudes.]

Copie d'une donation de 10 livres de sel, à prendre chacun an en la saunerie de Salins, faite à l'abbaye de Cîteaux par Othes, comte de Bourgogne. - Contrat de constitution d'une rente annuelle de 108 francs à prendre sur le puits de Salins, faite à l'abbaye de Cîteaux. - Transaction entre le roi Philippe II d'Espagne et l'abbaye de Cîteaux, au sujet d'une rente de muire et au sujet d'une rente de 640 francs, à prendre sur les muires du sieur Colin.

A995 , 1290-1599  

Ordonnances des commissaires de la réformation, relatives aux forêts royales et bois communaux déclarés défensables, et portant permission de faire paître les bestiaux et de passer dans les bois. - Requêtes des communes de la Chapelle, - Rennes, - Aumont, - Andelot, - Pupillin, - Malans, - Chamolle, - Nans-sous-Sainte-Anne, etc.

A629 , 1774-1775  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Ordonnances relatives aux forêts royales et bois communaux défensables.

Registre d'expéditions donnant des informations sur les clients et les quantités expédiés par mois.

110J734 , 1914-1918  

Registre d'expéditions donnant des informations sur les clients et les quantités expédiés par mois, 1914-1918.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Services commerciaux. > Ventes et expéditions. > Expéditions. > Registres d'expéditions donnant des informations sur les clients et les quantités expédiés par mois.

Cour d'assises.- Coupe longitudinale, au 1/100e, par Robert.

4Nplan62/4 , 1825  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > TRIBUNAUX > LONS-LE-SAUNIER > Construction d'une cour d'assises, d'une prison et d'une gendarmerie > Dossier administratif.- Saisine du conseil des bâtiments civils (1823-1827) ; appel d'offres, adjudications, soumissions et cautionnements (1827) ; travaux supplémentaires pour fondations (1828-1829) ; vote d'une imposition extraordinaire (1833) ; modification de la couverture (1834) ; expertise des bâtiments à la demande du Conseil général (1835-1836) ; travaux supplémentaires consécutifs à l'expertise (1837-1838) ; correspondance (1830-1839). > Cour d'assises, prison et gendarmerie de Lons -le-Saunier [4 N 29], s. d. - 1825.

Ordonnances de la réformation, autorisant Pierre Boutavant, - Isidore Baud, - Jean-Antoine Besançon, - Louis Bourgeois, etc., à établir des fours à chaux et à charbon dans les forêts royales et dans les bois soumis à l'affectation des salines de Salins.

A752 , 1768-1769  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Etablissement des fours à chaux et à charbon dans les forêts royales.

Analyse de trois lettres patentes de Philippe le Bon, de Marguerite, archiduchesse d'Autriche, et de Charles-Quint, roi des Romains, comte de Bourgogne, des 2 juillet 1459, 24 janvier 1525, 20 juin 1545, par lesquelles le duc Philippe le Bon a accordé aux habitants de Poligny un octroi à prélever sur les vins étrangers, à charge d'en employer le produit aux réparations et fortifications de la ville; l'archiduchesse Marguerite, un moulin et un cours d'eau, aussi à charge de faire quelquesréparations aux fortifications; et l'empereur Charles-Quint, les halles, les droits de ventes aux foires et marchés, à charge de bâtir le bureau de la libellance et de la clergerie du bailliage, ainsi qu'une chambre pour le dépôt des acte de justice. Requête adressée à l'intendant par les officiers municipaux de Poligny, pour obtenir l'établissement de quelques octrois, afin de faire face aux dépenses de la ville. Tarif des droits d'octroi accordés à la ville de Poligny, par arrêt du Conseil d'Etat du 15 mars 1740, pour une durée de quinze années. Règlement par l'intendant de Franche-Comté pour la perception du droit de manantage à Poligny. Requête adressée à l'intendant par les officiers municipaux de Saint-Amour, pour établir une boucherie de carême, dont le produit serait employé à la subsistance des malades de l'hôpital. Etat certifié adressé à l'intendant de Franche-Comté, par son subdélégué à Saint-Amour, des octrois perpétuels et autres dont jouit cette ville. Arrêt du Conseil d'Etat qui interprête un autre arrêt rendu le 11 juin 1761, établissantde nouveaux octrois.

Cp209 , 1459-1784  

Visites générales des forêts et des chemins dans les départements d'Amont et d'Aval, dépendant de la juridiction des Salines de Salins.

A778 , 1740-1749  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Visites et reconnaissances des bois et forêts.

Fonds du bailliage d'Arbois

 

Description sommaire du fonds

Les travaux de classement n'ayant pas progressé de façon significative depuis l'entrée du fonds aux Archives départementales au début de l'année 1879, nous reproduisons l'état sommaire qu'en donnait alors Bernard Prost dans son rapport annuel: édits, déclarations du roi, lettres patentes, arrêts du Parlement, etc., 1629-1790 ; testaments, 1593-1790 ; sentences sommaires, 1649-1788 ; sentences criminelles, 1665-1790 ; sentences civiles, 1690-1788 ; sentences par écrit, 1682-1790 ; procédures criminelles, 1681-1790 ; enquêtes secrètes, 1657-1789 ; inventaires, tutelles et curatelles, appositions de scellés, 1600-1790 ; enquêtes sommaires, 1683-1790 ; nominations d'experts, 1663-1790 ; vérifications d'écritures, 1695-1790 ; donations entre vifs, 1730-1790 ; procès-verbaux de plaintes, 1728-1773 ; déclarations de dépens, 1718-1790 ; requêtes, 1721-1788 ; visites des vignes pour l'extirpation des mauvais plants, 1731-1734 ; causes sommaires, 1754-1766 ; jugements, 1757-1776 ; présentations en demandant et en défendant, 1727-1790 ; actes de voyage, 1735-1790 ; défauts et congés, 1738-1790 ; productions dans les procès, 1738-1790 ; mercuriales, 1763-1789 ; registres des écrous, 1761-1787.

Etat de classement et inventaire

Ce fonds a fait l'objet d'une cotation provisoire, sans classement véritable; le répertoire qui existe est un simple relevé des indications portées au dos des liasses ou sur les registres, sans vérification préalable de leur pertinence.

Cotes 7 B 1 à 7 B 459: fichier manuscrit, dont les fiches ont été photocopiées dans leur ordre méthodique, consultables en salle de lecture des Archives du Jura.

Voir la version textuelle de la description du fonds

Procès-verbaux de visite, reconnaissance, mesurages des sources et épreuves des eaux salées des deux salines par les juge-visiteur et le lieutenant de la juridiction et de la Maîtrise des eaux et forêts de Salins et par le commissaire général du Conseil pour les salines et réformation de Franche-Comté. - La dernière opération est du 31 janvier 1789. - les derniers signataires sont : - Bouchet, écuyer, receveur et directeur général des salines ; - Bouzon, procureur du Roi de la juridiction des salines ; - François Petitjean, courroyeur et essayeur des sources des deux salines ; - Thiébaud, agent du service intérieur des saliens ; - Besançon, commis juré au greffe de la juridiction des salines ; - Oudet, contrôleur-marqueur des bois des salines de Salins.

A177 , 1783-1789  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Juridiction des grandes sauneries de Salins. > Procès-verbaux de visite des sources salées.

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Antoine Crétin, d'Aiglepierre, - Claude Sassard, de Sapois, - Nicolas Maîtrejean, de Poligny, - Jean-François Camus, de Poligny, - Claude Greusard, de Boujailles, - Jean-Claude Bugnet, de Saint-Germain, etc.

A408 , Entre janvier 1777 et avril 1777  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant des délits.

Devis des ouvrages de maçonnerie, charpente, couverture, gypserie, menuiserie, serrurerie, vitrerie et autres travaux nécessaires pour plusieurs logements à faire à la nouvelle saline établie à l'étang du Saloir, Plan et coupe des souterrains et bâtiments à faire à la nouvelle saline de l'étang du Saloir. Procès-verbal dressé par M. Jeannin, de l'Etoile, subdélégué, de l'état actuel des ouvrages du puits Cornod. Plan des salines de Montmorot pour servir à la construction d'un nouveau bâtiment de graduation.

Cp372 , 1738-1765  

Procès-verbaux de visites des triages, de balivages, martelages et délivrances de bois, dans les forêts royales de La Joux, du Jura, d'Aiglepierre, pour le service de la marine et des salines de Salins, et pour le public. - Autorisation à Jacques Huguon, Claude-François Billot et Gabriel Desquannes, de Salins, de faire construire deux fourneaux de gros charbons dans la Combe-Vaugrillet, commune d'Andelot, et d'y employer les queues et restes du taillis de la seconde coupe de la Côte-Bernard. - Délivrances de bois confisqués à l'adjudicataire des salines de Salins.

A729 , 1735-1736  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Procès-verbaux de visites des tirages, de balivage, martelage et délivrances de bois dans les forêts royales.

Jugements : extraits.mai et décembre 1787.

3H71 , 1787  
Contexte :
Biens temporels - Droits et biens féodaux, seigneuriaux et fonciers (établissement, reconnaissance, gestion, revenus et contentieux) > Terre et seigneurie de Gigny (Gigny, Cropet, Louvenne, La Pérouse, Morges, Montrevel, Monnetay, Graye, Charnay, Le Villars) > Droit de justice de Gigny.- Délits et mésus : assignations à comparaître et extraits de jugements données aux journées d'assises des localités de la seigneurie de Gigny [Voir aussi le fonds 13 Bp justice seigneuriale de Gigny qui, malheureusement à l'heure actuelle, regroupe aussi bien des copies d'actes pour le prieuré que le prieuré que les minutes et rôles propres à la justice. La présente partie consacrée à la justice du prieuré dans le fonds 3 H sera donc augmentée des pièces propres au prieuré, lors du classement du 13 Bp.] 1781-1789 > Morges, 1782-1789 > Jugements : extraits.

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Claude Dole, de Montrond, - Jean Pasteur, de Saint-Germain, - Antoine Blondel, d'Onglières, - Hugues Bousson, de Cernans, - Etienne Voin, de Fonteny, - Humbert et François Billon, de Geraise, etc.

A377 , Entre août 1770 et septembre 1770  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant des délits.

Testament de Louis de Binans; dispense du pape Clément VII, autorisant Jean-Antoine de Binans à posséder des bénéfices ecclésiastiques ; cession par Pierre de Binans à Guillaume de Binans, son frère, de diverses obligations ; testament de Philibert de Binans; contrat de mariage de Maximilien Charreton, baron du Pin, et de Béatrix, fille de Claude de Binans ; constitution de rente par Guillaume Chabot, d'Echailla, envers Guillaume de Binans ; constitution de rente envers le même, par Louis Rouge, d'Echailla ; bulle de Paul V, qui nomme Pierre de Binans abbé de Baume, en remplacement d'Antoine de la Baume qui a résigné son office en sa faveur ; constitutions de rentes par divers individus en faveur de Guillaume de Binans.

1E196 , 1603-1629  

Projet de fourneaux pouvant chauffer très-économiquement les chaudières des sauneries, présenté par Samuel Fabry, médecin suisse. Nouvelle méthode de formation du sel par évaporation, proposée par le sieur Gauthier, médecin à Nantes. Mémoires adressés à l'intendant au sujet de l'abolition de l'usage du sel en pains en Franche-Comté, et des établissements de la distribution du sel en grains comme aux cantons suisses.Observations sur l'analyse du sel en pains. Observations des fermiers des salines au sujet de l'insuffisance du sel distribué en Franche-Comté.

Cp353 , 1722-1727  

Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que distraction sera faite des paissonsdes baux et sous-baux des domaines du Roi. Engagements des domaines royaux et justices de Buthier, Jussey, Plasne et Bougelier.Etats généraux des forêts de sapins et autres appartenant au Roi, de leurs contenances et du produit net de leurs coupes pour l'usage des salines de Montmorot et de Salins.

Cp1164 , 1713-1789  

Projets de réparation de l'imposition ordinaire entre les communautés de la subdélégation d'Orgelet pour les années 1733, 1734, 1741. Déclarations des biens qu'ils ont acquis, fournies à l'intendant par les Carmes de Clairvaux, les familiers d'Orgelet, les propriétaires de Présilly, d'Alièze, d'Orgelet. Autorisations de plaider accordée par l'intendant aux communes d'Islay, Charcier, le Saugeot, Savigna, Villechantria, Denezières, Montcoux.

Cp733 , 1733-1789  

Pièces justificatives des dépenses jointes aux comptes de gestion rendus par les vendeurs des sels aux rentiers du puits à muire : - placets et requêtes aux rentiers ; - états et mémoires des fournisseurs et des ouvriers ; - délivrance de sels en aumônes ; - mandements et lettres des rentiers sur les vendeurs ; - quittances.

A30 , 1591  
Contexte :
Domaine comtal puis royal > Petites salines de Salins (ou puits à muire de Salins). > Comptabilité.

Fiefs de la Barre et de Beauchemin relevant de la seigneurie de Maynal. Echange entre Jean Bouton et Pierre Maréchal de maisons à Maynal, mouvant de la directe de la Barre et Beauchemin ; acensement par Pierre de Sainte-Croix, seigneur de la Barre, et Claude de Chaulein, seigneur de Beauchemin, à Jean Féal, d'Augea, d'une vigne à Maynal : ventes entre particuliers d'immeubles sis à Maynal, mouvant de la directe de la Barre et Beauchemin ; acensements : par Guillaume de Chaulein, sieur de Beauchemin, d'immeubles à Maynal ; par le comte de Montrevel, seigneur de Maynal en la partie de la Barre et le baron de Cressia, seigneur du fief de Beauchemin, à Benoît Morel, de Maynal, d'une friche située en ce lieu.

1E336 , 1505-1621  

Jugements de la réformation des salines de Salins. - Noms de délinquants : Antoine Billet, de Nans-sous-Sainte-Anne ; - Denis Sage, de Doulaise ; - Antoine-Joseph Perney, du Grand-Nans-sous-Gardebois ; - Jacques Dugoy, dit Le Sourd, d'Ecleux ; - Pierre-Antoine Coudri, de Levier ; - Philippe Paget, de Boussière ; - Pierre-Joseph Rousset, dit Vannoz, de Salins ; -Jean-Baptiste Bournier, d'Ivrey ; - François Vermeillet, de Cernans ; - Anatoile Fromont, d'Andelot ; - Pierre Rodet, de Fonteny ; - Jean-Denis Michaux, d'Aiglepierre ; - Guillaume Maillard, d'Aresche, etc.

A804 , 1751  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Jugements de la Réformation : vols de bois.

Demandes en délivrances de bois par les habitants de Supt, - Thézy, - Valempoulières.

A713 , 1787  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs des salines, les communes, les particuliers et les abbayes.

Registre d'expéditions donnant des informations sur les clients et les quantités expédiés par mois.

110J708 , 1834-1839  

Registre d'expéditions donnant des informations sur les clients et les quantités expédiés par mois, 1834-1839[1].

[1] Registre restauré en 2015.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Services commerciaux. > Ventes et expéditions. > Expéditions. > Registres d'expéditions donnant des informations sur les clients et les quantités expédiés par mois.