Jean-François Cendres, Jacques Tabard, Antoine Bouffaut, François Sagut et Claude Simon, détenus, sans jugement, dans les prisons de Dole, demandent leur mise en liberté. Ordre du Roi de poursuivre le sieur Linglois, président au présidial de Lons-le-Saunier, accusé d'un meurtre, et dont le crédit empêche que le procureur du Roi ne fasse une instruction. Les officiers municipaux et le lieutenant criminel du bailliage de Salins se plaingnent de ce que M; de Beauvezit, commandant de place dans cette ville, retient dans les prisonsdu château, et sous prétexte de correction, trois soldats du régiment d'Enghein, convaincus d'avoir assassiné le procureur du Roi de police de cette ville. Le sieur Guidon, prisonnier à Lyon, dénonce plusieurs personnes du comté de Bourgogne, qu'il croit complices des assassins des courriers de Lyon. Le sieur Reverchon, de Saint-Claude, se plaint de ne pouvoir faire informer d'un assassinat tenté sur sa personne, pa le sieur de La Croix, en raison des menaces de tous ceux qui déposeraient contre lui. M. de Champagnole, subdélégué à Poligny, se plaint des menaces et des insultes dont il a été l'objet de la part du sieur Louvat, salpêtrier. Mémoire anonyme adressé à M; Orry, pour lui prouver qu'il est impossible que M. de Courbouzon puisse exactement faire le rapport de l'affaire qui se poursuit contre le sieur Desbuz, procureur du Roi en la maîtrise de Dole. Le sieur Jeune, procureur du Roi à Lons-le-Saunier, se plaint de l'enlèvement qui aurait été fait aux archives de la ville de plusieurs titres et papiers, et demande l'autorisation de faire une enquête pour découvrir les coupables. Pierre-Joseph Grand-Perrin, de Molain, se plaint de ce que le sieur Marmet, greffier de la Réformation de Salins, refuse de lui rendre les pièces qu'il a produites à l'appui de l'instruction criminelle qu'il a fait diriger contre les sieurs Louvot et Duret, gardes de laditeRéformation.

Cp121 , 1721-1737  

Voyage en Allemagne.

110J975 , 1834-1835  

Voyage en Allemagne. Deux carnets de voyage, 1834-1835 ; cartes de visite ; lettre de recommandation des sieurs Jobez et Monnier aux frères Marx et à Séb. Pichler à Munich, 1835 ; correspondance reçue de M-E Monnier, 1835.

Contexte :
Archives de la famille Monnier et alliés. > Papiers et correspondance personnels. > Quatrième génération. > Edmond Monnier. > Voyages.

Exploitation des bois communaux, domaniaux et privés autres que ceux appartenant aux familles Jobez-Monnier.

110J101 , 1826  

Arpentage ordinaire du bois d'Aval avec plan, 1826.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Approvisionnement > Approvisionnement en bois > Exploitation des bois communaux, domaniaux et privés autres que ceux appartenant aux familles Jobez-Monnier

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Joseph Royet, d'Esserval-Tartre, - Etienne Mignot, de Lemuy, - Claude-François Sauldubois, de La Châtelaine, - Claude Décombre, de Villeneuve-d'Aval, etc.

A456 , Entre septembre 1788 et septembre 1788  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant des délits.

Demandes en délivrances de bois par les habitants de Plénisette, - Pontamougeard, - Pont-d'Héry, - Pretin, - Sainte-Anne, - Saint-Germain, - Saint-Michel, - Saizenay.

A708 , 1787  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs des salines, les communes, les particuliers et les abbayes.

Etats de la formation des sels pendant la neuvième année du bail de Pierre Lagarde, tenu par les moutiers de la petite saline, contenant jour par jour, berne par berne, étuaille par étuaille, la quantité des sels triés, portés par les ouvriers et ouvrières. - Noms d'aides nouveaux : - Anatoile Glorieuse, - Jeanne Butin, - Jeanne-Françoise Pichery. - Nombre des remandures : 18.

A76 , 1752-1753  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Fonctionnement et administration générale. > Régies de Grillau et associés ; Desboves ; Forceville ; Lagarde.

Statuts, rapport, situation financière, correspondance du député Arsène au sujet de la création et de la validité de la Caisse de retraite (1933), 1908-1944. Carton-lettre du député Lissac au sujet des mobilisés assujettis à la loi des retraites, 1918. Listes des adhésions, correspondance, 1916-1929. Bordereaux nominatifs des versements des retraites, 1945, 1949, 1950, 1956. Tableau statistique d'évaluation de la retraite, 1956. Correspondance de salariés au sujet de leurs retraites, 1960-165. Reconstitutions de carrières, attestations d'emplois, 1960-1973.

29J480 , 1908-1973  

Né le 17 avril 1869 à Morez, il y décèdera le 18 avril 1931. Député du Jura de 1914 à 1919. Maire de Morez et conseiller général du Jura, Pierre Lissac restera fidèle toute sa vie à son département natal. Il appartenait à une famille d'industriels lunetiers de Morez. Se présentant sous l'étiquette du parti socialiste Pierre Lissac promettait à ses électeurs « la fin de l'immoralité et du scandale » par l'instauration du « socialisme régénérateur » en dehors duquel il n'y avait plus que « calculs et spéculation ». Dans le programme que présentait le parti socialiste pour soutenir ses candidats, où il reprenait ce qui, disait-il, n'était rien d'autre que l'ancien programme des radicaux devenus conservateurs, il était fait un appel aux « déistes» dont faisaient partie naturellement les membres du parti socialiste.

Mémoire adressé par Jean-François Gindre, Claude Fumey et Hugues Pernet, du village d'Ardon, à MM. de la réformation de Salins, pour prouver leur droit d'usage dans la forêt de Montrond. - Exécution du décret fait sur les biens de Claude Charné, d'Ardon, par extrait tiré de la grosse d'icelui (23 mars 1676).

ASUP72 , 1724  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants et particuliers.
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1 média

Fruitière vinicole d'Arbois

127J , 1906-1995  

Le dépôt des archives de la Fruitière a porté sur les années 1906-1990 - à quelques exceptions près, dues à des regroupements de documents ou à des registres qui couvrent une période qui déborde sur les années 1990 et il ne concerne que les documents papier. Les dossiers de personnel et les documents portant sur la paie de salariés en exercice à la Fruitière n'ont pas été collectés. En revanche, la quasi exhaustivité de conservation des papiers de la Fruitière a permis une collecte très cohérente et portant globalement sur toutes les activités de la Fruitière. L'arrêt de la tenue de certaines séries de dossiers au sein de la Fruitière en faveur d'autres types de classement (correspondance passive par exemple) entraîne en revanche quelques ruptures brutales dans ces séries.

D'autres dépôts sont possibles ultérieurement pour les documents plus récents et à venir. .

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Catherine Monniot, de Quingey, - Joseph Maréchal, de Cramans, - Jean-Baptiste Charton, de Laffertey, - Claude-Joseph Jolet, de Nans-sous-Sainte-Anne, - Alexandre Besson, de Saint-Germain, etc.

A421 , Entre janvier 1780 et mai 1780  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant des délits.

Requêtes adressées à l'intendant, à l'effet d'obtenir exemption du logement des gens de guerre par François Cler, receveur des épices et amendes à Poligny. Lettres par lequelles l'intendant prévient son subdélégué à Poligny de l'arrivé: d'un escadron du régiment d'Artois cavalerie; du régiment Bourbon; de cinq corps de troupes de divers régiments. Etats des militaires entrés à l'Hôtel-Dieu de la ville de Poligny au mois de mars 1783.

Cp869 , 1731-1787  

Dénonciation anonyme contre le sieur Paradis, compagnon imprimeur, accusé d'avoir tenu des propos injurieux contre la personne du Roi. Etat des personnes détenues dans le couvent des dames Bernardines d'Orgelet. Destitution du concierge des prisons de lons-le-Saunier, pour avoir laissé évader plusieurs prisonniers. Plaintes de M. Dollard, curé de Septmoncel, contre les employés des Fermes du Roi, qui maltraitent ses paroissiens. Arrêt du Conseil d'Etat du roi de France, qui annule une sentence rensue par le juge châtelain de La Mouille, ordonnant l'expulsion de plusieurs ouvriers suisses, qui travaillaient dans une manufacture d'horlogerie de Morez, parce qu'ils étaient protestants. Le bailli de Romain-Mouthier, au canton de Berne, se plaint de ce que les habitants du Bois-d'Amont commettent fréquemment des débits dans les terres du canton de Berne. M. de Laurencin demande que son beau-frère soit contraint de lui communiquer les originaux des titres de famille dont il est dépositaire. Plaintes contre Hugues-Joseph d'Astorg, écuyer, gouverneur de Poligny, accusé injustement de faire des accaparements de bois de chauffage.

Cp129 , 1774-1789  

pluviôse-floréal an VII.

4E10331 , 1799  
Contexte :
Étude principale B et ses deux études secondaires à Saint-Amour rattachées > Étude secondaire 2B > MINUTES > GIROD (Jean Baptiste) (Jean-Baptiste Girod, notaire public à Saint-Amour nommé par arrêté de l'administration du district d'Orgelet du 29 ventôse an III, ensuite de la "Loy" du 7 pluviôse précédent et ce à compter du 12 germinal ; jour de l'enregistrement de la commission à la municipalité de Saint-Amour. (cf. répertoire - cote 4 E 10515)) > (an III-an IX)

Distribution des rez-de-chaussée et du premier étage ; coupe longitudinale ; élévation de la façade principale.

4Nplan89/1  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > GENDARMERIES > CASERNE DE SAINT-CLAUDE > Installation provisoire de la brigade à Saint-Lupicin à la suite de l'incendie de Saint-Claude, locations chez des particuliers (1799-1801) ; locations, travaux à la charge des propriétaires (1800-1822) ; locations de jardins pour les gendarmes (1924-1930) ; location à l'Etat (1931) ; entretien, réparations, travaux neufs (1817-1913) ; projet d'agrandissement (1844) ; remplacement d'un mur d'enceinte par une grille (1847-1850) ; extension de la caserne pour y loger la brigade à pied (1884-1887) ; effondrement d'un plancher, contentieux avec l'entrepreneur (1892-1894) ; entretien, réparations, travaux neufs à la caserne de Baumes-Rives (1921-1938). > Projet d'agrandissement, par Comoy.

3 juin-31 décembre 1767.

4E16212 , 1767  
Contexte :
Études extérieures à Saint-Amour rattachées à l'étude B > Etudes rattachées à Saint-Julien > Étude d'Andelot-lès-Saint-Amour > MINUTES > MATHIEU (Daniel) (Notaire royal, tabellion du marquisat d'Andelot. Jusqu'au 31 mars 1766, maître Mathieu exerçait à Saint-Amour et à partir du 3 avril, il exerce à Andelot-lès-Saint-Amour.) > (1766-1769)

UGNA (d'). Reconnaissance de cens par François Vuillon, d'Agea, à noble femme Jeannette Prost, de Moyrans, veuve de Pierre Thiébaud, de Jasseron, pour un meix situé à Agea ; sentence rendue par Antoine Quarré, lieutenant du bailli d'Aval, au siège d'Orgelet, au profit de Philibert d'Ugna, sieur dudit lieu, contre Denis Morel, d'Arinthod, pour l'obliger à passer reconnaissance des cens qu'il doit au seigneur d'Ugna et qui sont assignés sur des terres sises à Agea ; vente par Denis Guichard, d'Agea, à honorable Mathieu Viron, de Légna, d'une terre sise à Agea, chargée de cens envers le seigneur d'Ugna ; achat au profit de Guillaume Bon, d'Agea, de plusieurs prés et terres chargés de cens envers le seigneur d'Ugna; échange fait entre Guillaume Varnier et Clauda Guichard de plusieurs pièces de terres sises à Agea.

1E1011 , 1445-1647  

Clients dont le nom commence par C.

110J654-110J655 , 1829-1931  

Client dont le nom commence par C.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Services commerciaux. > Ventes et expéditions. > Ventes et relations clientèles. > Correspondance reçue des clients pour commandes, réclamations ou remerciements. > Correspondance avec les revendeurs & commerciaux commissionnaires des produits Baudin.

Procès-verbaux des poursuites exercées contre les échevins de Cressia et d'Agea. Etat des échevins de la subdélégation de Saint-Amour qui ont rendu leurs comptes. Condamnations prononcées par l'intendant contre les échevins de Veria, Loysia, Chisseria, Genod, Thoissia, Augisey, la Chaux-sur-Champagny, Cressia, la Pérouse, Saint-Hymetière, pour le payement des sommes dont ils sont reliquataires.

Cp986 , 1787-1789  

Enregistrement des quantités de gros sel délivrées aux voituriers ou saniers pour l'ordinaire des communautés du 1er mai au 30 septembre. - Noms de quelques communautés : Bougnons, - Brévans, - Biefmorin, - Bretenière, - Baverans, - Cessay, - Eschay, - Cussey, - Lure, - Dôle, - Buffard, - Poupet, - Champlitte, - Ornans, - Fougerolles, - Luxeuil, - Gray, - Arbois, etc.

A131 , 1775  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Fonctionnement et administration générale. > Régie David.

Demandes en délivrances de bois par les habitants de la ville de Salins.

A711 , Entre juillet 1787 et septembre 1787  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs des salines, les communes, les particuliers et les abbayes.

Les dames de la charité de Lons-le-Saunier demandent au roi la confirmation de leur établissement et de leurs statuts, avec permission d'accepter tous dons et legs. L'archevêque de Besançon se plaint du peu d'exactitude qui est apporté dans l'administration de l'hôpital de Lons-le-Saunier et des abus qui s'y sont introduits depuis longtemps. Les directeurs et administrateurs de l'hôpital du Saint-Esprit de Lons-le-Saunier demandent au Roi la réunion à cet hospice des biens dépendant de celui de Montaigu. Etat des revenus et des charges des hôpitaux et de Nozeroy. Projets d'union: de l'hôpital général de la charité de Poligny à l'Hôtel-Dieu de cette ville. de celui de Rochefort à celui de Dole. Etat des revenus et des charges de l'hôpital de Saint-Amour.

Cp97 , 1681-1786  

Plan des prés Vaucherot, situés au territoire du Petit-Noir, appartenant à Henri Vaucherot, curé de Noir ; décret des biens d'Emiland Reçu, du Petit-Noir : décret des biens de Jean Cuchet, de Beauchemin, et des biens acquis de Cuchet, par Claude Baraignot, du Grand-Noir; partage entre Barbe Ligier, Marie Ligier, épouse de Claude Guillot, professeur de médecine à la faculté de Besançon, et Anne-Marie Ligier, épouse de Pierre-Ignace Masson, conseiller à la chambre des comptes de Dole.

1E147 , 1665-1715  

Abbaye cistercienne Notre-Dame de Balerne

16H , 1130-1791  

Documents d'administration générale

 

Inventaires des archives, 1782 (l'inventaire coté actuellement 16H2 est en fait daté de 1782, et non 1780 comme indiqué dans l'inventaire de Gustave Duhem et est le 1er de deux volumes dont le second est  l'inventaire répertorié par G. Duhem 16H1, et qui est porté disparu depuis au moins 1965) ; copie du cartulaire, 1130-1434 ; privilèges, 1130-1263 ; donations, 1185-1377 ; fondations, 1243-1670 ; manuels, 1619-1728 ; comptes, 1779-1789 ; co-seigneurie de Châtelneuf, 1285-1759 ; titres locaux, 1193-1771.

 

Titres locaux

 

Arbois, Ardon,Champagney, Champagnole, Château-Chalon, Châtelneuf, Chevrotaine, Cize, Condamine, Crotenay, Cuiseaux,Doucier, Équevillon,Fontenu, Le Franois, La Fromagerie,Lons-le-Saunier, Loulle,Marigny, Montaigu, Montmorot, Montrond, Mont-sur-Monnet, Ney, Nilly,Le Pasquier, Perrigny, Pillemoine, Poligny,Saffloz, Saint-Germain-en-Montagne, Salins, Savigny-en-Revermont, Sirod, Songeson,Le Vaudioux, Villard-sur-l'Ain, Voiteur.

 

Atelier de moulage.

110Jplan10 , 1951  

Atelier de moulage.- Projet de mécanisation : plan de masse à la mine de plombs du 1951.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Domaine industriel > Domaine et usine de Baudin et leurs dépendances > Domaine de Baudin. Voir aussi 110Jplan1 à 110Jplan4. > Site de production. Voir aussi 110Jplan6 à 110Jplan11. > Plans de l'usine de Baudin et ses dépendances à Sellières. > Haut-fourneau et ateliers de l'usine.

Familles Duchamp d'Assaut et Jannin, éteintes par alliance dans la famille Grignet de Saint-Loup ; mandement de nouvelleté au profit de Claude-François Duchamp, seigneur de Parthey, au sujet des dîmes de Choissey ; traité entre Jean-Baptiste Duchamp, capitaine d'infanterie, et Anatoile-Suzanne Duchamp, veuve du sieur de Germigney, au sujet de la succession de Claude-François Duchamp ; inventaire fait, tant à Dole qu'à Molamboz, des effets dépendant de la succession de noble François-Xavier Jannin ; procès entre Marie-Geneviève de Marcia, de Dole, veuve de François-Xavier Jannin, et noble Pierre Jannin, son beau-frère, au sujet du testament de François-Xavier ; mémoires à consulter à ce sujet.

1E164 , 1604-1774  

Le chapitre de Baume demande à être transféré à Dole, et la permission de porter une médaille semblable à celle des chanoines de Gigny, suspendue à un ruban noir. Nominations par le Roi: de l'abbé de Montiley, évêque d'Autun; de l'abbé de Champagne, de l'intendant de Franche-Comté, et de M. Droz, pour statuer sur les difficultés qui règaient depuis longtemps entre les chanoines de l'église de Dole et les familiers de cette église. Les chanoines de Dole demandent que leurs contestations soient jugées par les tribunaux ordinaires. Projet de règlement pour le rit et le cérémonial de l'église collégiale de Dole.

Cp84 , 1724-1772  

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la déclaration du 9 mars 1700, pour le recouvrement des droits d'amortissement, francs-fiefs, nouveaux acquets. Etats abrègés des impositions tant ordinaires qu'extraordinaires du comté de Bourgogne. Requêtes adressées à l'intendant par des particuliers et des communautés demandant un dégrèvement d'impôts, parce que leurs immeubles ont été incendiés.

Cp1203 , 1700-1755  

Familles Jannin et Jantot, éteintes dans la famille Grignet de Saint-Loup; procès entre Jean-François Froidevaux, Pierre Jannin et Geneviève-Marie de Marcia, veuve de noble François-Xavier Jannin, de Dole, au sujet de certaines clauses du testament de ce dernier ; procès entre Marie-Geneviève de Marcia, veuve de François-Xavier Jannin, de Dole, et Joseph-François Cuynet, huissier à Dole, au sujet de l'exécution du testament de François-Xavier Jannin ; vente d'un meix situé à Saint-Aubin, par Henri Jantot, de Dole, au sieur Marceau Demonget.

1E165 , 1657-1785  

Procès-verbaux, dressés par les maîtres particuliers en la Maîtrise des eaux et forêts de Poligny, de la visite et reconnaissance du quart en réserve des bois des communautés de Saint-Amour, la terre de Colonne, la terre de Montfleur, Marangea, Orgelet, Graveleuse, Francheville, Montagna, Boissia, Bouchaud et Etival, Brainans, le Villey, Nermier, Véria, Chanon, Martigna, Saint-Amour, Longchaumois, Septmoncel, le Grand-Villard, Leschères, Sellières, Saffloz, Chambéria.

Cp1101 , 1785-1788