Pièces justificatives des dépenses jointes aux comptes de gestion des vendeurs des sels rendus aux rentiers du puits à muire du Bourg-Dessous de Salins : - placets, requêtes, adressés aux députés, rentiers et conseillers du puits à muire ; - mémoires et états des travaux exécutés aux salines ; - états produits par les fournisseurs et ouvriers ; - délivrance de sels en aumônes et charités faites à des particuliers et aux établissements religieux ; - ordonnances et mandements des rentiers sur les vendeurs des sels ; - quittances des parties prenantes, etc.

A23 , 1500-1515  
Contexte :
Domaine comtal puis royal > Petites salines de Salins (ou puits à muire de Salins). > Comptabilité.

Prieuré de Notre-Dame de Château-sur-Salins uni au collège Saint-Jérôme. Lettres d'accensements; de deux fonds de terre situés à Pretin et appartenant au prieuré de Notre-Dame de Château-Salins, à Jean et Antoine Bonvalot, moyennant le cens annuel de 20 sols (23 juillet 1512); au profit des religieux de Notre-Dame de deux journaux et demi de terre situés à Pretin, lieu dit en Champros, accensés à Anatoile Nicard, moyennant trois sols estevenins (17 mai 1558); de deux journaux de terre situés à Pretin, au lieu dit en Champalet, à Jean Bonvalot, moyennant trois sols estevenins de cens annuel aux religieux de Notre-*Dame (17 mai 1558). Donation entre-vifs d'une pièce de terre sise à Pretin faite par Claude Pignelet et sa femme à Jehanne et Jacques Cuchet (9 mai 1561). Accensements: à Jehan Bonvalot, moyennant un cens de 6 sols estevenins, d'une pièce de terre contenant deux journaux, situés à Pretin (31 janvier 1562). A Pierre Bonvalot, moyennant un cens de 3 sols estevenins, d'un journal de terre situé au même territoire (31 janvier 1562); à la confrérie de la Croix de Pretin, moyennant un cens de 6 sols estevenins, de deux journaux de vigne situés sur le territoire de Pretin, au lieu dit la Coste ( 28 juin 1562); à Jean Cuchet moyennant 4 sols estevenins de cens et de la dîme de 13 gerbes d'un journal de bois et de broussailles en la côte de Bidaboz (territoire de Pretin) (8 septembre 1606); à Hugues Bonvalot, moyennant 4 sols estevenins de cens annuels et la dîme accoutumée, d'un journal de terre en bois et broussailles situé sur le côté de Bidaboz (territoire de Pretin) (18 septembre 1606); à Jacques Rouillaud, moyennant la dîme ordinaire et un cens de 4 engrognes, d'une portion de bois dite sur fosse, à charge par lui de la mettre en vigne (Pretin, 10 juin 1614); à Aimé Grenaud d'une portion de bois dite sur fosse, contenant dix ouvrées qu'il devra mettre en vigne et provigner moyennant 40 engrognes de cens annuel et la dîme accoutumée (Pretin, 10 juin 1614); à Jean Rouillard d'une ouvrée de vigne sur la fosse moyennant un cens de 4 engrognes (Pretin, 17 septembre 1614). Vente à Jean Cuchet d'une cheneviève dite en sur Pretin moyennant un cens de 2 sols estevenins et sous la réserve de la mainmorte (Pretin, 30 mars 1615). Accensement à Aimé Bonvalot, dit Bragard, d'un petit verger d'environ deux ouvrées moyennant la taille annuelle de 14 gros. (Pretin, 30 août 1634). Acte d'échange entre Etienne Libeau et Jérôme Bonvalot (Pretin, 1667). Accensement à Jean Bonvalot, Antoine Bonvalot, Jérôme Rouillard, de Pretin, de deux journaux de terre sis en Champilet, territoire de Pretin, moyennant un cens annuel de 6 sols estevenins, avec obligation de les mettre en vigne (6 janvier 1672). Vente d'une pièce de vigne, lieu dit en la Combe, aujourd'hui la Manche (5 mars 1448). Fondation faite au prieuré de Château-sur-Salins par dom Jacques Pierre, religieux dudit Château, d'une rente de 12 sols estevenins à prendre sur une rente constituée par Jean Bonnin, de Salins (1545). Ventes: d'une pièce de vigne sise à Marnoz par Jean et Mathieu Lebaud, à Jeanne Bonvalot, moyennant le prix de 36 francs (1586); de 6 ouvrées de vigne par Gaspard Roquy à Michel Roquy, moyennant le prix de 8 francs et 6 gros (Couretaine, 1573). Accensement à Pierre Rouillard de Pretin, d'un demi-journal de verger dit à la Plante Grosjean, à charge par lui de payer annuellement le cens de 18 gros et de la mettre en gerbes de vigne (11 janvier 1626). Rente de 23 francs 10 gros, constituée sur le prieuré de Saint-Juste d'Arbois, pour la somme de 340 francs donnée par les religieux de Château-sur-Salins à l'administration du prieuré, autorisée à faire cet emprunt (28 novembre 1638). Grosse de la vente faite par les religieux de Château à Pierre Gillard, d'une portion du bois du Colombier, moyennant 6 gros de taille (22 juin 1714). Procès-verbal de saisie des fruits de la vigne d'Anatoile Prélat au bailliage de Salins au profit des religieux de Château, créanciers (23 septembre 1697).

D108 , 1512-1714  
Contexte :
Collège Saint-Jérôme de Dole

Procédures criminelles - Vols de sel et de bois par Claude-François Barbier et Ferdinand Amyet ; - coups et blessures envers un garde par Jean-François Tréant, greffier de la justice de Vers.

A487 , 1768-1770  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Procédures criminelles vols, menaces...

Pièces de procédure au Parlement de Dôle, entre le pardessus des grandes sauneries de Salins, contre les rentiers du puits à muire du Bourg-Dessous de Salins, au sujet de la juridiction : - mémoires, requêtes, réquisitoires, oppositions, traités, appointements, récépissés, procurations, etc. ; - mémoires des rentiers, tendant à prouver qu'ils ont exclusivement l'administration et la juridiction de leur puits, et que les officiers de la grande saunerie ne peuvent y faire acte d'autorité.

A33 , 1550-1653  
Contexte :
Domaine comtal puis royal > Petites salines de Salins (ou puits à muire de Salins). > Affaires contentieuses.

BAUFFREMONT. Factum dans le procès entre l'abbé de Bauffremont et le marquis de Bauffremont, en règlement de la succession de leur mère, dame Louise-Françoise de Bauffremont, marquise de Meximieux. XVIIIe siècle.* E. 94 (bis).BAUME (la). Reprise du fief de Blesney, relevant de la seigneurie de Saint-Sorlin, par Huguenin de Roche, écuyer, envers Pierre de la Baume, chevalier, seigneur de la Roche du Vannel et de Mont-Saint-Sorlin.Dates extrêmes: 1440

1E94  

Chazelles et autres lieux

 
Contexte :
Biens temporels - Droits et biens féodaux, seigneuriaux et fonciers (établissement, reconnaissance, gestion, revenus et contentieux) > Titres relatifs à des biens hors de la Terre de Gigny et non directement rattachables aux prieurés dépendant de Gigny (indication des offices de rattachement si connus)

Echange de terrains avec la ville (1905-1920) ; approbation des avant-projets (1906-1907) ; travaux de construction (1905-1916) ; interruption du chantier durant la guerre, travaux de protection des bâtiments (1919-1923) ; location d'un logement inachevé dans la gendarmerie (1921-1924) ; reprise des travaux (1922-1926).

4N35 , 1905-1926  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > TRIBUNAUX > SAINT-CLAUDE > Transfert aux Baumes Rives, du tribunal, de la prison et de la gendarmerie

Procès-verbaux de martelages et délivrances de bois, dans les forêts royales d'Arc, de Loyauboz, de La Joux, du Jura, de La Fresse, de Mouchard, de La Faye-de-Montrond, pour le service des salines de Salins et pour le public. - Ordinaire de 1774, 1775, 1776, 1777 et 1778.

A743 , 1773-1778  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Procès-verbaux de visites des tirages, de balivage, martelage et délivrances de bois dans les forêts royales.

Demandes en délivrances de bois par les habitants de Supt, - Thézy, - Valempoulières.

A713 , 1787  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs des salines, les communes, les particuliers et les abbayes.

Ventes de terres, prés et moulins nécessaires pour l'établissement de la nouvelle saline de Montmorot. Requête adressée à l'intendant par le sieur Helvetius, fermier des salines de Montmorot, afin d'obtenir la coupe de cent pieds d'arbres pour servir à construire la nouvelle saline dudit lieu. États des sommes dues à différents particuliers pour acquisition de terrains nécessaires à l'établissement de la tuilerie que l'entrepreneur a fait construire pour le service de la nouvelle saline de Montmorot. Procès-verbal dressé par le sieur Jeannin des terrains à acquérir pour l'établissement d'un troisième bâtiment de graduation aux salines de Montmorot. Plan des terrains sur lesquels doivent être placés les corps destinés à conduire les eaux salées de l'étang du Saloir jusqu'au bâtiment de graduation. C. 375bis.- Lettres rendues sur le troisième compte de Jacques Luc, trésorier général de la saunerie de Salins, pour l'ordinaire dee la saunerie pendant un an fini le dernier jour de septembre 1498. Quittance donnée par Henri de Quincy, seigneur de Torpes, d'une somme de 21 sols 16 deniers qui doit lui être payée chaque année à la Saint-Michel par Jacques Luc, conseiller du Roi et son trésorier général, au comté de Bourgogne. Procès-verbal de recensement des vins et vendanges qui se trouvent dans les caves d'Ornans, dressé par les échevins assistés de tonneliers à ce commis. La quantité des vins récoltés était de six muids et cinq queue; les tonneliers Pierre Poulain et Othenin Estevenon demandèrent 2 francs pour leurs frais de visite dans les caves. Certificat d'indigence délivré par Étienne Comtois, notaire public à Colonne, et Thomas Humbelet, seigneur de Champrougier, à Philippe Rousselot, frappé d'une amende de 20 livres estevenants. Quittances données: par François de Merceret à Pierre Fauche, seigneur de Nancray, trésorier général des sérénissines archiducs en leurs sauneries de Salins, de la somme de 30 livres estevenins qui lui est due chaque année comme parçonnier (rentier) sur le partage d'Auxerre; par Cussemenet, de Salins, d'une somme de 25 livres provenant d'une rente de 50 livres, payables en deux termes, et assignée sur le communal des salines de Salins; par Jeanne d'Estanoy, dame de Montfort, de la somme de 7 livres estevenants qui lui est due comme arrérages d'une rente qu'elle a sur le communal des salines de Salins; par Jeannin de Gilley, de Salins, d'une somme de 10 livres estevenants qui lui est due chaque année comme arrérages d'une rente de 200 livres qu'il a sur le communal des sauneries de Salins; par Charles de Poupet, seigneur de La Chaux et de Charoles, bailli d'aval au comté de Bourgogne, d'une somme de 10 livres estevenants, arrérages d'une rente qui leur est due sur le communal des sauneries de Salins; par le sieur de Monteix, d'une somme de 1,005 livres de Flandres qu'il avait déboursée pour le compte de madame la comtesse, afin de faire célébrer un service dans l'église Saint-Pierre de Malines, pour le repos de l'âme du prince de Castille; par Guillaume Barcaille, d'une somme de 50 livres tournois qui lui était due pour divers services rendus par lui à madame la comtesse; par Jean Tounail, prêtre chapelain de la chapelle Marie-Madeleine, fondée en l'église collégiale Notre-Dame-de-Dole, d'une somme de 40 livres qui lui était due comme arrérages d'une rente de 10 livres pendans les années 1521 à 1524; par Léonard de La Tour-Saint-Quentin, de quatre charges de sel moitenal qu'il a droit de prendre, chaque année, sur le communal de la saunerie de Salins; par Charles de Poupet, de la somme de 10 livres estevenants qu'il prend chaque année sur le communal des sauneries de Salins; Taxe des journées de l'huissier Philibert Legrand, fixée par le Parlement de Dole à 5 francs par journée. Quittance de l'huissier Legrand. Quittances données: par l'abbé des monastères de Sainte-Marie et de La Charité, de la somme de 10 livres estevenins assignée sur les revenus de la prévôté de Chargey, et payée annuellement pour la célébration de l'anniversaire de dame Jeanne, comtesse de Bourgogne; par Hugues Marmier, président au Parlement de Dole, de la somme de 547 livres 17 sols qui lui était due comme montant de son traitement; par l'abbé du couvent de Baume-Les-Moines, d'une somme de 4 livres estevenants que le couvent a droit de prendre, chaque année, sur le partage de l'Empereur aux sauneries de Salins; par Hugues Danzon, ex-chauffe-cire de Sa Majesté, de la somme de 36 livres, terme échu de la moitié de la pension qui lui est faite sur le partage de l'Empereur en ses sauneries de Salins. par le recteur de l'hôpital du Saint-Esprit de Besançon, d'une somme de 10 livres estevenins qui est due annuellement à l'hôpital sur le communal de la saunerie de Salins; par Nicolas Doroz, de Salins, amodiataire du revenu des biens de Guillaume de Poupet, abbé de Baume et de Balerme, d'une somme de 10 livres estevenins prise sur le partage de l'Empereur aux sauneries de Salins; par l'amodiataire des biens de l'abbé et couvent de Citeaux, d'une somme de 10 livres à prendre sur le partage de Sa Majesté aux sauneries de Salins; par Jean de Gilley, de Salins, de la somme de 10 deniers estevenants assignée sur les sauneries de Salins; par Hugues Augicourt, abbé de Saint-Vincent de Besançon, d'une somme de 40 sols estevenans assignée sur les sauneries de Salins. (Fragment de sceau de l'abbaye de Saint-Vincent.) Certificat délivré par Jacques de Bercy, lieutenant de monseigneur le bailli de Dole au siège de la Gruerie, et de Oudot Bonniron, substitut audit siège, attestant l'indigence de Humbert Lagarde, condamné par ce tribunal à une amende de 8 sols estevenants.Quittances: par le prévôt et le chapitre de l'église collègiale de Saint-Maurice de Salins d'une somme de 100 sols estevenins moitié de celle de 10 livres de rente annuelle qu'elle a sur le partage du souverrain aux sauneries de Salins; de 12 et 3 francs dus au sieur Étienne Tournier, dit Tabourin, héraut à cheval, pour ses frais de voyage aux marchés de Gueldre, sur l'ordre du maréchal de Bourgogne, afin d'annoncer la promulgation des trêves accordées par le roi de France. Certificat délivré par Jean Prevost, curé de l'église de Saint-Jean de Salins, attestant que le sieur Jean Frontenay, prêtre et chapelain de la chapelle Saint-Pierre et Saint-Paul fondée en cette église par feu Thiébaut de Fley, s'est acquitté des services qu'il devait célébrer. Quittances données: par le sieur de Santans, agissant comme procureur du sieur de Thoraise, d'une somme de 144 livres estevenants qui revient à ce dernier comme héritier des droits du cardinal Granvelle sur le partage du Vignory; par le sieur Bouverans, chanoine et receveur des prébendes de l'église de Saint-Anatoile de Salins, de la somme de 92 livres 9 sols 4 deniers due à cette église sur le revenu de la saunerie; par les sieurs Bonive et Beloni, brigadiers de la maréchaussée de Lons-le-Saunier, de la somme de 30 livres qui leur était due pour leurs appointements; par le célérier des Bénédictins du collège Saint-Jérôme, de la somme de 1,717 livres due au monastère sur les salines de Salins; par le sieur d'Udressier, de la somme de 1,736 livres qui lui était due sur les sauneries de Salins; par le sieur Solland, secrétaire de l'illustre chapitre de l'église métropolitaine de Besançon, de la somme de 1,723 livres due à cette église sur les sauneries de Salins, pour fondations de services faits pour les anniversaires des ducs et duchesse de Bourgogne; par la supérieure des Ursulines de Poligny, de la somme de 48 livres 6 sols qui était due au couvent; par André Rousseaux, de Quingey, chapelain de la chapelle fondée au château de Quingey en l'honneur de Saint-Georges, de la somme de 20 sols estevenants due à cette chapelle sur la saunerie de Salins; par la marquise de l'Aubépin, de la quantité de quatre benates et autres gros de sel qu'elle a prise aux sauneries de Salins; par Pierre-Dominique Mangey, exécuteur de la haute justice au comté de Bourgogne, de la somme de 40 livres qui lui est due pour trois mois de ses gages; par Ignace Petit, procureur du Roi en la maîtrise de Salins, de 38 livres 5 sols à lui dus pour cinq mois de ses gages; par le sieur Bullet, receveur contrôleur des épices au Parlement de Besançon, de la somme de 180 livres pour ses gages pendant l'année 1752.

Cp374 , 1498-1753  

Comptes rendus des recettes et des dépenses au grand maître des eaux et forêts de France, commissaire de la réformation des bois affectés aux salines de Salins, par le receveur des amendes, restitutions, confiscations, etc. - Pièces produites ; - états des gages des gardes ; - marchés de glandées ; - états de vacations des officiers.

A602 , 1751-1755  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Comptes (recettes et dépenses) de la Réformation.

Site "Forêt de la Serre" (directive Habitats)- dossier descriptif du site- consultations maires et EPCI (28/11/2003)- site opérationnel : lettre du 01/02/2008- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009- convention Etat/ communauté de communes de Grand Dole (2008)Site "Massif de la Serre" (directive Oiseaux)- consultations (mars/avril 2009) + consultation ministère des armées (avril 2009)- envoi ministère : 26/06/2009Site interdépartemental "Massif du Risoux" (25/39)- dossier descriptif du site- consultations des maires et EPCI (28/11/2003)- désignation en ZPS : 05/07/2005- désignation préfet 39 coordonnateur : arrêté du 22/01/2008 (pour la ZPS)- désignation préfet 39 coordonnateur : 10/02/2003 (pour la directive habitats)- site opérationnel : lettre du 31/03/2008- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009- réunion de concertation pour les sites "Massif du Risoux" et "Forêt du Massacre" : 13/02/1998Site "Forêt du Massacre"- dossier descriptif du site- convention entre l'Etat et les collectivités (1999) pour Massif du Risoux et Forêt du Massacre- consultations des maires et EPCI (28/11/2003)- désignation en ZPS : 26/04/2005- site opérationnel : lettre du 31/03/2008- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009Site "REculée des Planches-près-Arbois"- dossier descriptif du site- visite du préfet aux Planches-près-Arbois le 23/04/1998- réunion du 24/11/2009

2286W30 , 1998-2009  

Documents communs aux deux stations.- Mémoire de stage de l'Ena "Thermalisme dans le Jura, condition du maintien et du développement du thermalisme à Lons-le-Saunier et à Salins", 1963. Renseignements généraux et statistiques sur les deux stations, 1947-1965.

2209W89 , 1947-1965  
Contexte :
Eaux thermales et minérales > Eaux thermales de Lons et Salins (cf. aussi 2209 W 75 et 15, liens entre la saline de Montaigu et l'exploitation du puits de Perrigny...)

Campagnes 1968-1969 à 1981-1982

2416W55 , 1968-1982  
Contexte :
SÈCHERIE DE LA JOUX (après 1965). > Documents et dossiers établis sous l'administration de l'Office national des forêts. > Campagnes de collecte, de récolte et de vente de graines > Bilans de campagnes > 2416 W 55-58 Bilans d'activité et comptable (états, bilans, inventaire, compte d'exploitation, compte-rendu de gestion).

Site interdépartemental "Tourbière et lacs de Chapelle des Bois et de Bellefontaine les Mortes" (25/39)- dossier descriptif du site- désignation du préfet 25 coordonnateur : arrêté ministériel du 17/09/2008Site "la Combe du lac"- compte-rendu de la réunion du 26/04/1999 (concerne aussi Massif du Risoux et Forêt du Massacre)- lettre du préfet en date du 04/04/2005 rendant le site opérationnel- arrêté ministériel de désignation en ZSC : 27/05/2009Site "Tourbière de la Combe du Grand Essart"- dossier descriptif du site- compte-rendu de la réunion du 26/04/1999 (concerne aussi Vallées et Côtes de la Bienne)- site opérationnel : lettre du 01/12/2005- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009Site "Grandvaux"- dossier descriptif du site- site opérationnelle : lettre du 27/07/2009Site "Combe du Nanchez"- site opérationnel : 08/12/2008- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009Site "Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux" (directive Habitats)- dossier descriptif du site- site opérationnel : lettre du 25/06/2008- désignation du préfet 39 comme coordonnateur : arrêté ministériel du 04/08/2008 d'activité (09/12/2008)- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009Site "Forêt de Chaux" (directive Oiseaux)- désignation préfet 39 coordonnateur : lettre du 26/07/2005- désignation en ZPS (zone de protection spéciale) : 25/04/2006

2286W29 , 1999-2009