Jugements de la réformation des salines de Salins. - Noms de délinquants : Hubert Cuynet, de Saint-Germain ; - Claude Jouffroy, de Clairon ; - André Vuillermot, de Mouchard ; - François Grandjacquet, de Levier ; - François Signole, de Chavagne, etc.

A803 , 1750  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Jugements de la Réformation : vols de bois.

Correspondance échangée avec divers amis.

110J1030/5 , 1885-1895  

Correspondance échangée avec divers amis, 1885-1895.

Contexte :
Archives de la famille Monnier et alliés. > Papiers et correspondance personnels. > Cinquième génération. > André Monnier. > Correspondance amicale. > Correspondance échangée avec divers amis.

Rue des Moulins, détail.

4Nplan104/3  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > ECOLES NORMALES > ECOLES NORMALES DE FILLES A LONS-LE-SAUNIER > Locaux rue de Besançon > Construction (1866-1871, avec 4 N plan 104 et 105) ; agrandissement des dépendances, expropriation du terrain Abriot (1872-1873) ; autorisation d'appuyer une serre contre un mur de clôture (1892) ; question de la mitoyenneté d'un mur (1933-1936) ; litige relatif à un mur de clôture (1938-1941). > Projets d'implantation : plans masse, par Paillot.

Etats: des villages distants d'une demi-lieue de la forêt de Présilly, qui peuvent servir à voiturer les bois à l'entrepôt de Bornay; des villages de l'arrondissement des salines de Montmorot à portée de voiturer des bois auxdites salines répartis sur dix routes différentes. Requête du magistrat de Lons-le-Saunier à l'intendant, pour le prier de surseoir à son ordonnance du 3 janvier 1743, qui interdit toute coupe et enlèvement de bois dans un rayon de quatre lieues de la saline, sous peine de 1,000 livres d'amende. Compte rendu par Claude-Etienne Jousserandot, greffier et receveur de la réformation, de ses recettes et des dépenses, du 21 juillet 1745 au 19 août 1746. Condamnation prononcées par l'intendant contre Augustin Perrin et François Foulon, de Chavéria, gardes prévaricateurs: le premier à trois ans de bannissement et à l'exposition au careau dans la ville de Lons-le-Saulnier; le second à deux heures de carcan dans la même ville. Règlement pour les gardes des forêts affectées aux salines par Jean Malus, commissaire des guerres, subdélégué général de l'Intendance du comté de Bourgogne.

Cp387 , 1743-1748  

1610.

15H138 , 1610  
Contexte :
Documents d'administration générale > Propriété, gestion et revenus généraux du temporel > Terriers, rentiers et manuels des cens > Manuels des cens (classement chronologique des manuels).

Gestion des biens du chapitre au profit des chapitres nobles de Clarisses [Des documents provenant des fondes d'Intendance de Franche-Comté, de subdélégation de Lons, du Directoire de département et de districts ont été retrouvés mélangés dans le "fonds 3 H" portant sur ces questions. Ils ont tous été réintégrés dans leurs fonds d'origine.] 1786-1790

 
Contexte :
Extinction du chapitre, séquestre et union des biens aux chapitres nobles des Clarisses de Lons-le-Saunier et de Migettes > Gestion des biens du chapitre au profit des chapitres nobles de Clarisses [Des documents provenant des fondes d'Intendance de Franche-Comté, de subdélégation de Lons, du Directoire de département et de districts ont été retrouvés mélangés dans le "fonds 3 H" portant sur ces questions. Ils ont tous été réintégrés dans leurs fonds d'origine.]

Jean Philippe Marie Morel.

153Jdip 21-22 , 1774-1776  
Contexte :
Membres de la loge du Val d'Amour > Certificats et diplômes de grade et d'appartenance à la franc-maçonnerie relatifs à des frères Maçons et Rose-Croix membres de la loge de Dole, d'autres loges du Grand Orient de France ou de loges relevant d'autres rites (classement dans l'ordre alphabétique des patronymes). > Certificats de membres issus d'autres loges du Grand Orient de France.

Correspondance entre M. de Trudaine et M. de Sérilly, intendant de Franche-Comté, au sujet d'une requête de M. Bouhelier d'Audelange, demeurant à jouir des épices attribuées au procureur du Roi du bureau des finances de Besançon par les édits de Louis XIV. Correspondance entre le chancelier de Lamoignon et M. de Beaumont, intendant de Franche-Comté, au sujet d'une requête de M. Chauvelot, maître en la Chambre des Comptes de Dole, demandant des lettres de conseiller honoraire. Consentement donné par le sieur Guillaume, docteur en théologie, acquéreur d'un office de conseiller d'honneur ecclésiastique en la Chambre des Comptes de Dole, à la suppression de son office, à la condition de recevoir une indemnité. Demande de lettres d'honoraire, par le sieur Bougaud, conseiller maître en la Chambre des comptes de Dole. Mémoire par lequel les officiers de la Chambre des Comptes de Dole demendant que le Parlement de Besançon soit invité à ne pas les inquiéter, et que la permission leur soit accordée de solliciter la cassation de différents arrêts rendus par ce Parlement au préjudice de leurs droits. Correspondance entre le chancelier de Maupeou et M. de Lacoré, intendant de Franche-Comté, au sujet de plaintes portées par le procureur général près la Chambre des Comptes de Dole sur ce qu'on ne l'appelle point lorsqu'on délibère sur l'admission des sujets qui se présentent pour entrer dans cette Chambre. Demande de remboursement de leur finance, par les greffiers de la Chambre des Comptes de Dole dont les offices ont été supprimés. Requête dusieur Pyot, ancien receveur et contrôleur des amendes en la Chambre des Comptes de Dole, demandant le remboursement d son office. Demandee, parJean-François Javel, écuyer, seigneur du Ressart et de Villers-Farlay du remboursement de l'office de conseiller maître en la Chambre des Comptes de Dole dont son père est mort pourvu. Edit du roi Louis XV portant suppression de la Cour des Comptes, aides et finances de Dole et création d'un bureau des finances à Besançon, avec attribution au Parlement de différentes matières qui étaient de la compétence de ladite Chambre. Demandes de liquidations ou indemnités d'offices supprumés: par Claude-Charles Moréal de Grozon, ancien conseiller, sous-doyen, guignes, conseiller maître, Jean-Antoine Gyetet, maître des Comptes honoraire; par les officiers de la chancellerie de la Chambre des Comptes de Dole. Mémoire relatif à la nécessité d'employer au remboursement des offices supprimés de la Chambres des Comptes de Dole les 105,000 livres qui y sont destinées; correspondance du ministre Necker à M. de Lacoré, intendant de Franche-Comté, déclarant l'impossibité de pouvoir à ces remboursements.

Cp15 , 1746-1779  

Félicité Ponsard née Monnier, sœur de Marie-Etienne et son époux Théodore Ponsard.

110J939-110J943 , 1790-1835  

Félicité Ponsard née Monnier, sœur de Marie-Etienne (1763-1837) et son époux Théodore Ponsard (1763-1837)

Contexte :
Archives de la famille Monnier et alliés. > Papiers et correspondance personnels. > Troisième génération.

Création d'une Société, La Pendulette San-claudienne dite Pendulette Sancley, 1932. Déclaration pour une immatriculation à la Chambre de Commerce, 1933. Réunion d'information des obligataires de la Pendulette Sancley, 1934. Demande de conseils auprès de la Société Lip , de Besançon, 1934-1935.

29J592 , 1932-1935  

Cette petite entreprise de quinze personnes installée en 1867 par Emmanuel Lipmann dans la Grande Rue à Besançon, devint la plus puissante des manufactures horlogères françaises En 1931, la marque LiP devient LiP S.A. d'Horlogerie. Les trois directeurs sont alors : James Lipmann (fils de Camille) responsable du commercial, Fred Lipmann (fils d'Ernest) responsable de la technique et Lionel Lipmann (fils d'Ernest) responsable de la communication.

Contexte :
FONDS ET PAPIERS DE FEDERATIONS, SOCIETES, USINES, LIEES A LA COOPERATIVE > La Pendulette Sancley

Familles Andrey, Ballezaux et Curnillon, éteintes par alliances dans la famille Grignet de Saint-Loup. Partage d'une maison située à Pesmes, entre François et Hilaire Andrey, frères ; information prise par le garde des sceaux sur les vie et moeurs de J.B. Ballezaux, commis-greffier en la Chambre des comptes de Dole ; testament de François Curnillon, notaire à Coligny, et inventaire de ses biens à son décès ; procès entre Pierre de Grelet, écuyer, et Catherine Curnillon, veuve d'Antoine de Vialet, au sujet d'une créance réclamée à cette dernière ; testament de Catherine Curnillon veuve d'Antoine de Vialet, écuyer ; testament de Madeleine, fille de Jean Rousset, épouse de François Curnillon, de Coligny.

1E163 , 1656-1735  

Registre d'expéditions donnant des informations sur les clients et les quantités expédiés par mois.

110J730 , 1904-1906  

Registre d'expéditions donnant des informations sur les clients et les quantités expédiés par mois, 1904-1906.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Services commerciaux. > Ventes et expéditions. > Expéditions. > Registres d'expéditions donnant des informations sur les clients et les quantités expédiés par mois.

Partage entre la famille Grignet, des rentes et meubles délaissés par J.B. Grignet, prêtre ; amodiation d'immeubles situés à la Bedugue, à René Buchot, par Claude-Françoise Poyvre, épouse d'Antoine Grignet; vente par la même, à Jean Jeannot le Jeune, d'immeubles situés à Balançon; procès intenté au procureur général de la chambre des comptes de Dole, par M. Grignet, seigneur de Saint-Loup, lieutenant particulier en la maîtrise des eaux et forêts de Dole, tendant à prouver que ce dernier a le droit de prendre le titre d'écuyer; constitution de rente par Jean-louis Grignet, au profit de la confrérie de la Croix de Dole ; partage de vignes à Authume, entre messieurs d'Authume, et Charles-Adrien Grignet; partage d'immeubles sur Pesmes, provenant de la succession de J.B. Grignet, entre Marguerite Maytret et Claude-Françoise Poyvre.

1E158 , 1703-1731  

Clients dont le nom commence par S.

110J678 , 1842-1934  

Clients dont le nom commence par S. Sabatier-Delmas, Saint-Germain-Lembron (63), 1872 ; David Sage, Bone (Algérie), 1888 ; Sairand-Meige puis H. Girardot successeur puis J. Delorme, Chalon-sur-Saône (71), 1900-1924 ; Salamon, Châtillon-sur-Chalaronne (01), 1934 ; Émile Salm, Le Locle (Suisse), 1911 ; Salmin Fils, Jaligny (03), 1888-1890 ; Salvat Lavielle, Marseille (13), 1904-1907 ; Sangoire, Joncy (71), 1890 ; Veuve Sarazin-Delair, Ancienne Maison M. Delair, Fraisans (39), 1901-1922 ; Sarrazin Jeune, Dompierre (03), 1889-1911 ; François Saussard puis J. Clère & P. Guirand, Dole (39), 1900-1926 ; Sauvet, Châtillon-en-Diois (26), 1934 ; Savard-Breugnot, Corbigny (58), 1934 ; Savarin, Saint-Germain-de-Joux (01), 1842 ; Schillemberg Guex, Cossonay (Suisse), 1846, Max Schmidt & Cie, Lausanne (Suisse), 1889-1916 ; Schneebeli, Genève (Suisse), 1905 ; Schombert, Paris (75), 1934 ; Gustave Schwob, Reims (51), 1896 ; Sebile, Lons-le-Saunier (39), 1824 ; Semet-Dubois, Ancienne Maison Billon Ainé puis Thévenet-Demure, Marcigny (71), 1904 ; A. Sénac Fils, Langeac (42), 1904 ; F. Serdan, Lagnieu (01), 1901-1931 ; J. Sermange Fils, Gray (70), 1888-1910 ; Serve Frères, Saint-Etienne (42), 1905 ; Servet Frères, Auxerre (89), 1916 ; Siaugues, Bruyère & Moulhérat, Saint-Etienne (42), 1911-1930 ; Sibille Père & Fils, Ancienne Maison Simon-Perret Frères, Lyon (69), 1926-1931 ; Sicre, Les Ateliers au Pont Neuf, Toulouse (31), 1934 ; P. Silvestre, Lyon (69), 1903-1905 ; Simonot & Alizon successeur, Jules Ronot, Dijon (21), 1888-1931 ; A. Sinturel, Montmarault (03), 1934 ; Sistel-Dufour, Ancienne Maison Pillat, Ambert (63), 1894-1896 ; Société Métallurgique de Grenoble, Réunion des Maisons Paturle-Nicolet, André-Charpin & Cie, Gautier Frères et Victor Blanc, Grenoble (38), 1926-1931 ; Isaac Sotto, Tianet (Algérie), 1927 ; Soubrin-Ferrandon, Bellenaves (03), 1908-1924 ; B. Soulier, Issoire (63), 1911 ; M. Spigaglia, Maison Chedeville, Thonon (74), 1923-1925 ; A. Stoffel, Pont-d'Ain (01), 1923 ; Émile Straehl, Delémont (Suisse), 1904 ; H. Strube Fils, Montrouge (92), 1917 ; Jean Strübin, La-Chaux-de-Fonds (Suisse), 1887.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Services commerciaux. > Ventes et expéditions. > Ventes et relations clientèles. > Correspondance reçue des clients pour commandes, réclamations ou remerciements. > Correspondance avec les revendeurs & commerciaux commissionnaires des produits Baudin.

DUPASQUIER. Déclaration et dénombrement des seigneuries de Fétigny et de Villeneuve que donne messire Eléonore-Bénigne-François Dupasquier, seigneur de la Villette et autres lieux, à haut et puissant seigneur messire Louis de Gand de Mérode de Montmorency, prince d'Isenghein, maréchal de camp des armées du Roi, seigneur d'Orgelet et autres lieux ; état et inventaire des titres que M. Canod, de la Villette, produit au greffe du district d'Orgelet.

1E889 , 1716-1792  

Distribution des rez-de-chaussée et des premier et second étages ; coupes longitudinale et transversale ; élévations des façades principale et latérale.

4Nplan88/1  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > GENDARMERIES > CASERNE DE POLIGNY > Entretien, réparations, travaux neufs (1833-1884) ; extension de la caserne à cheval pour loger la brigade à pied d'Aumont (1887-1893) ; entretien, réparations, travaux neufs (1890-1929). > Installation de la brigade à pied dans les locaux de la brigade à cheval : plans par Papillard.

Seigneurie de Montdidier. Ratification par Jeanne de Chacipol de la vente consentie par Pierre de Chacipol, à Pierre de Seyturier, des services dus à Chaléa et autres lieux au seigneur de Montdidier ; affranchissement par Louis, duc de Savoie, de la famille Triquet, de Santonna ; vente par Jean de la Balme, à Jean de Seyturier, d'un cens à Chaléa ; donation par Jean de la Balme, chevalier, à Jean de Seyturier, du rachat d'une rente à Chaléa, due par Pierre Chabert ; extrait de la reconnaissance des communaux de Chavagna et d'Aromas, dépendant de la seigneurie de Montdidier ; copie faite au XVIesiècle du dénombrement des droits que possède le duc Philippe de Savoie dans le mandement de Montdidier ; comptes des revenus de la seigneurie de Montdidier, rendus par le sieur Meynier, châtelain, à la chambre des comptes de Dijon ; lettres de jussion à la chambre des comptes de Savoie par Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, pour l'enregistrement de la vente qu'il a faite de la terre de Montdidier, à Jean de Cornod, dit de Seyturier, son écuyer.

1E596 , 1433-1572  

Pièces à l'appui des comptes [Mémoires, quittances, bordereaux d'expédition, avis et quittances d'imposition le cas échéant. Cette série chronologique couvre les dépenses privées et domaniales, faites par Alexandre, Just et Albéric de Froissard, hormis celles faites par Just de Froissard avant la mort de son père, en 1847 : ses comptes étaient alors tenus par le régisseur de la maison de Poligny (cotes 36 J 1394-1396, 1399-1400 et 1402]Alexandre de Froissard

36J1109 , 1828-1831  

Traité entre noble Philippe de Vienne, seigneur de Clervans et les religieux Bénédictins de Dole, accordant à Philippe de Vienne, les deux tiers des dîmes d'Ounans et l'autre tiers aux Bénédictins de Dole et au curé d'Ounans. Nominations et présentations par les Bénédictins de Dole, de divers titulaires à la cure d'Ounans; Amodiations des dîmes d'Ounans, faite par les religieux Bénédictins du collège Saint-Jérôme, à divers individus d'Ounans. Reconnaissance faite par les habitants d'Ounans aux RR.PP. Bénédictins de Dole, des deux tiers des dîmes de millet, de chanvre et de turquie (maïs), qui se récoltent à Ounans. Inventaire de production, mémoires, assignations, écritures dans le procès des Bénédictins du collège Saint-Jérôme et les religieuses dames d'Ounans au sujet d'un droit de miche ou myestre (droit de lever deux gerbes sur onze) sur le territoire d'Ounans.

D103 , 1500-1683  
Contexte :
Collège Saint-Jérôme de Dole

MONTAIGU. Seigneurie de Boutavent. Reconnaissance de l'état des moulins de Lantenne ; bail de ces moulins par Marc de Montaigu, baron de Boutavent; bail des prés situés sur le territoire de Vescles et dépendants de la seigneurie de Boutavent ; dénombrement fourni à la chambre des comptes de Dôle, par Jean-Claude de Montaigu, du marquisat de Boutavent dont font partie Vallefin et Vescles ; donation par Marc de Montaigu, baron de Boutavent, au sieur Brest, curé de Vescles, d'un pré pour agrandir le jardin du presbytère ; déclaration des revenus du marquisat de Boutavent ; sous-baux d'immeubles dépendants de cette seigneurie.

1E909 , 1649-1754  

Nomination, par les conseillers municipaux de Dole du sieur: Henri Le Franc comme commissaire de police; du sieur Jean-Pierre Barbelet, comme collecteur des amendes. Plainte adressée au chancelier par la veuve Denisot, sur ce que les officiers municipaux de Dole ne laissent pas jouir les personnes qu'elle a fait pourvoir des offices de secrétaire-greffier et de contrôleur de l'Hôtel-de-Ville, dont son mari était pourvu, des droits, privilèges et exemptions attachés auxdits offices. Le magistrat de Dole demande que l'office de procureur du Roi de la police, réuni à leur corps par arrêt du Conseil d'Etat, soit désuni. Le sieur Mairot, maire en titre de ladite ville, se plaint qu'en son absence on ait destitué le sieur Comtois, garde de police. Liquidation de la somme de 30,000 livres due par la ville de Dole aux anciens suppôts du magistrat qui l'avaient avancée pour la réunion des offices municipaux. Vérification des droits et émoluments attribués aux officiers de Dole pour présence au Conseil et autres causes.

Cp48 , 1704-1753  

Assignation donnée aux habitants et communauté de Pontamougeard à comparoir, devant le sieur Maclot, grand maître des Eaux et Forêts de France au département de Champagne, commissaire en la réformation des bois affectés aux salines de Salins, pour déposer au greffe de ladite réformation les plans et cartes figuratives de leurs bois communaux non affectés à la cuite des muires, y faire déclaration du nombre d'arpents, etc. - Mémoire présenté par les habitants de Pontamougeard à M. le commissaire en la réformation des bois de Salins, pour prouver leurs droits dans les forêts appartenant au Roi. - Inventaire des titres qu'ils produisent. - Plan (collé sur toile).

A859 , 1724