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Fonds du bailliage d'Arbois

 

Description sommaire du fonds

Les travaux de classement n'ayant pas progressé de façon significative depuis l'entrée du fonds aux Archives départementales au début de l'année 1879, nous reproduisons l'état sommaire qu'en donnait alors Bernard Prost dans son rapport annuel: édits, déclarations du roi, lettres patentes, arrêts du Parlement, etc., 1629-1790 ; testaments, 1593-1790 ; sentences sommaires, 1649-1788 ; sentences criminelles, 1665-1790 ; sentences civiles, 1690-1788 ; sentences par écrit, 1682-1790 ; procédures criminelles, 1681-1790 ; enquêtes secrètes, 1657-1789 ; inventaires, tutelles et curatelles, appositions de scellés, 1600-1790 ; enquêtes sommaires, 1683-1790 ; nominations d'experts, 1663-1790 ; vérifications d'écritures, 1695-1790 ; donations entre vifs, 1730-1790 ; procès-verbaux de plaintes, 1728-1773 ; déclarations de dépens, 1718-1790 ; requêtes, 1721-1788 ; visites des vignes pour l'extirpation des mauvais plants, 1731-1734 ; causes sommaires, 1754-1766 ; jugements, 1757-1776 ; présentations en demandant et en défendant, 1727-1790 ; actes de voyage, 1735-1790 ; défauts et congés, 1738-1790 ; productions dans les procès, 1738-1790 ; mercuriales, 1763-1789 ; registres des écrous, 1761-1787.

Etat de classement et inventaire

Ce fonds a fait l'objet d'une cotation provisoire, sans classement véritable; le répertoire qui existe est un simple relevé des indications portées au dos des liasses ou sur les registres, sans vérification préalable de leur pertinence.

Cotes 7 B 1 à 7 B 459: fichier manuscrit, dont les fiches ont été photocopiées dans leur ordre méthodique, consultables en salle de lecture des Archives du Jura.

Voir la version textuelle de la description du fonds

Plans des forêts en futaie de chênes, sapin et taillis appartenant au Roi, aux communautés et aux particuliers, dans le ressort de la Maîtrise de Salins, affectées à la cuite des muires des salines, levés en exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 mai 1724, sous les ordres de M. Maclot, conseiller du Roi en ses Conseils, conseiller d'honneur au Parlement de Metz, ancien grand maître des Eaux et Forêts de France au département de Champagne, commissaire départi pour la réformation générale de bois affectés aux salines. - Forêts du Scay-de-Chalamont, - du Jura, - de Mouchard, - de Fertans, - de la Fresse, - de Loyauboz, etc.

A844 , 1724-1726  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Procès-verbal d'arpentement, plans de bois forêts.

Registre d'expéditions donnant des informations sur les clients et les quantités expédiés par mois.

110J717 , 1875-1877  

Registres d'expéditions donnant des informations sur les clients et les quantités expédiés par mois, 1875-1877.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Services commerciaux. > Ventes et expéditions. > Expéditions. > Registres d'expéditions donnant des informations sur les clients et les quantités expédiés par mois.

Exploit d'assignation pour les frères Monnier.

110J859 , 1757-1781  

Exploit d'assignation pour les frères Monnier contre Claude Gaspard et Jean Baptiste Griffon père et fils, de Chapelle des Bois, 17 mars 1781 ; échange et transaction des frères Monnier avec Ambroise Fumey, Angélique Poux et Augustin Vuillermoz, de Foncine-le-Bas, 1757-1772.

Contexte :
Archives de la famille Monnier et alliés. > Papiers et correspondance personnels. > Seconde génération. > Basile Monnier, parents et alliés. > Actes communs à Basile et à Claude, Matthieu et Xavier Monnier, demi-frères de Basile.