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Comptes rendus au grand maître des eaux et forêts de France, commissaire de la réformation des bois affectés aux salines de Salins, par le greffier de la réformation, des amendes, dommages-intérêts, confiscations et autres condamnations prononcées en icelle, ainsi que des adjudications des glandées et des menus marchés. - Pièces jointes : - frais de procédure, - journées de témoins ; - frais de geôle.

A599 , 1727-1731  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Comptes (recettes et dépenses) de la Réformation.

Copie d'une donation de 10 livres de sel, à prendre chacun an en la saunerie de Salins, faite à l'abbaye de Cîteaux par Othes, comte de Bourgogne. - Contrat de constitution d'une rente annuelle de 108 francs à prendre sur le puits de Salins, faite à l'abbaye de Cîteaux. - Transaction entre le roi Philippe II d'Espagne et l'abbaye de Cîteaux, au sujet d'une rente de muire et au sujet d'une rente de 640 francs, à prendre sur les muires du sieur Colin.

A995 , 1290-1599