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Application de la loi du 15 juillet 1922 et du décret du 28 juillet 1922 : arrêtés municipaux suite à l'arrêté préfectoral sur la fixation de la taxe sur le pain, institution d'une commission départementale, information auprès des autres départements, contraventions pour infraction à l'arrêté préfectoral, correspondance entre le préfet et les minotiers du Jura (notamment minoterie Sauvin de Pont-de-Poitte), correspondance des maires, des boulangers et des particuliers.

6M1502 , 1924  
Contexte :
CONTROLE DE L'ECONOMIE ET DES SUBSISTANCES > Boulangerie, minoterie

Circulaire, affiches, sur la taxe des farines panifiables et du pain, après le décret du 3 février 1920, 1919-1920. Prix de revient du blé pour les meuniers, et de la farine pour les boulangers, 1er mars 1920; correspondance, février 1920. Lettre anonyme au sujet du poids du pain, novembre 1920. Demande d'audience auprès du préfet, par les syndicats de la boulangerie du Jura, février 1920. Arrêtés municipaux fixant le prix du pain, 1920. Informations envoyées par les maires au préfet sur la baisse du prix du pain, correspondance, arrêtés, 1921-1929.

6M1500 , 1919-1929  
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CONTROLE DE L'ECONOMIE ET DES SUBSISTANCES > Boulangerie, minoterie

Correspondance entre le préfet et les minotiers du département, au sujet du prix pratiqué de la farine, 1921-1923. Correspondance du sous-préfet de Saint-Claude sur le prix du pain dans son arrondissement, 1921. Lettre du Procureur de la République sur la disproportion des prix des blés, des farines et des sons, 1921. Correspondance au sujet des prix respectifs du blé, de la farine et du pain, 1921-1923. Correspondance de particuliers sur le prix du pain, 1922-1923. Lettre du préfet aux maires sur le prix du pain, 1921. Affiche "Économisons le pain" (2 ex.), 1922. Correspondance des maires sur le prix du pain, article de presse extrait du Petit Journal "Le prix du pain devrait baisser", 1923-1924. Correspondance adressée par les boulangers au préfet, 1923. Affiche fixant le prix du pain par arrêté préfectoral (2 ex), 1924.

6M1501 , 1921-1924  
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CONTROLE DE L'ECONOMIE ET DES SUBSISTANCES > Boulangerie, minoterie

Demande de renseignements sur la taxe du pain à Orgelet et Arinthod, 1859. Brochure envoyée par le ministère de l'agriculture sur La question du pain, ou Précis sommaire du passé et de l'avenir de la boulangerie parisienne, dans laquelle on retrouve notamment un chapitre sur les inconvénients de la taxe (1 ex.), 1862. Arrêté sur la taxe du pain à Morez, novembre 1870; rapport sur la boulangerie dans l'arrondissement de Dole, juillet-août 1870. Taxation du pain dans les villes de Poligny et Champagnole, correspondance, 1858-1885. Régularisation des mesures prises sur la taxation du pain dans l'arrondissement de Poligny, 1836-1863. Taxation du prix du pain à : Dole, 1852-1863, 1870-1873; Salins 1879, Saint-Claude, 1888.

6M1470 , 1859-1888  
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Demande par le boulanger de Sainte-Agnès, Ponthoux, de propager dans les communes rurales les bonnes méthodes de fabrication du pain, 1852. Renseignements sur le mode suivi pour la fabrication et la cuisson du pain, 1853. Nouveau procédé, proposé par Bourquin, maître de forges à Clairvaux, pour la panification à base de pommes de terre, 1853. Tableau statistique sur les fabricants et les consommateurs de pain, 1853. Enquête sur la fabrication industrielle du pain dans le département, 1855-1857.

6M1469 , 1852-1857  
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Demande par les boulangers de Dole d'une loi pour limiter le nombre de boulangers par localité, 1843. Tableaux quantitatifs et nominatifs des boulangers dans le département, et importance de leur cuisson journalière, 1847. Réglementation de la boulangerie à Dole, 1858, et à Saint-Claude, 1854-1855. Application de la réglementation de la boulangerie dans les principales villes du département, suite au décret du 16 novembre 1858, 1858-1860. Projet de règlement pour les boulangers du canton de Voiteur, 1865.

6M1467 , 1843-1865  
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CONTROLE DE L'ECONOMIE ET DES SUBSISTANCES > Boulangerie, minoterie

Etat comparatif, pendant les années 1816-1817, du prix du blé et du prix du pain, dans les principales villes du département; correspondance, 1831-1834. Procès-verbal et correspondance au sujet des avantages et inconvénients de la taxation du pain, 1841. Instructions, correspondance, circulaires, correspondance, applicables aux principales villes du Jura, sur la taxation du pain, 1831-1855.

6M1463 , 1816-1855  
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CONTROLE DE L'ECONOMIE ET DES SUBSISTANCES > Boulangerie, minoterie

Instructions officielles sur le prix du pain, 1925-1927. Arrêtés, extraits de délibérations et correspondance sur la taxe du pain (1 affiche Le prix du pain , publiée par le maire de Poligny), 1926-1927. Prix du pain et de la farine dans les départements voisins, 1925-1928. Correspondance sur les problèmes que pose la taxation du pain et intervention du syndicat de la boulangerie, un article de presse, 1925, 1927. Correspondance au sujet du prix du pain, 1924-1927. Situation des stocks de blé dans les communes, 1924 ; et dans le département, 1924-1926. Mouvement des prix des farines et du pain à Champagnole, juin 1924-janvier 1925. Liste des communes où se trouvent des boulangers, s.d. Menace des boulangers de Morez de faire grève, 1926.

6M1503 , 1924-1928  
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CONTROLE DE L'ECONOMIE ET DES SUBSISTANCES > Boulangerie, minoterie