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Etat comparatif, pendant les années 1816-1817, du prix du blé et du prix du pain, dans les principales villes du département; correspondance, 1831-1834. Procès-verbal et correspondance au sujet des avantages et inconvénients de la taxation du pain, 1841. Instructions, correspondance, circulaires, correspondance, applicables aux principales villes du Jura, sur la taxation du pain, 1831-1855.

6M1463 , 1816-1855  
Contexte :
CONTROLE DE L'ECONOMIE ET DES SUBSISTANCES > Boulangerie, minoterie

Réformation du règlement de boulangerie et de l'approvisionnement de réserve des boulangers, 1844, 1848-1850. Correspondance au sujet de l'application de la circulaire ministérielle du 3 novembre 1848 sur l'approvisionement de réserve pour les boulangers, 1848-1849. Correspondance au sujet des envois des états récapitulatifs, 1849-1863 . Règlement pris pour l'exécution du décret impérial du 16 novembre 1858 sur les approvisionnements de réserve de la boulangerie de Lons-le-Saunier, 1858-1861.

6M1466 , 1844-1863  
Contexte :
CONTROLE DE L'ECONOMIE ET DES SUBSISTANCES > Boulangerie, minoterie

Tableaux des prix moyens mensuels et annuels de l'hectolitre de froment en France, du 22 septembre 1800 au 31 décembre 1870 [imprimé, 1872]. Droit de mouture pour les meuniers du département, 1822. Tableau indicatif du prix moyen de la farine de froment à Arbois, 1840-1849. Statistiques des quantités de céréales produites par les moulins des arrondissements de Dole, Saint-Claude et Poligny : tableaux, correspondance, 1851-1852. Réclamations des minotiers sur la mouture des blés étrangers, 1850-1853. Enquête du préfet suite à des plaintes contre les propriétaires des moulins dits du commerce, 1856. Abus signalés dans le commerce de la meunerie, 1855-1860.

6M1464 , 1800-1860  
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CONTROLE DE L'ECONOMIE ET DES SUBSISTANCES > Boulangerie, minoterie

Protestation des boulangers de Dole contre la taxe du pain, 1847. Réclamations du maire de Saint-Claude, au sujet de la hausse des prix de vente des boulangers, 1865-1873. Réclamation du boulanger Duclez, et coalition entre quelques boulangers d'Arbois, sur la taxe du pain, 1843-1844, 1856-1863. Plainte anonyme contre les boulangers du canton de Chemin, 1852-1855. Réclamation du boulanger Bidaux, contre le refus d'ouverture d'une boulangerie, par le maire de Salins, 1855.

6M1468 , 1843-1873  
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CONTROLE DE L'ECONOMIE ET DES SUBSISTANCES > Boulangerie, minoterie