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Dossiers de remembrement composés des arrêtés préfectoraux et procédures : Vernois (le) (1968-1971) ; Villeneuve-les-Charnod (1966-1971) ; Villers-Farlay (1966-1971) ; Villers-les-Bois (1968-1972) ; Villers-Robert (1968-1972) ; Villerserine (1969) ; Villette-les-Arbois (1973) ; Vincent (1968-1971) ; Viremont (1967-1972) ; Le Visenay (1966-1972) ; Vitreux (1973) ; Voiteur (1965-1973) ; Vriange (1962-1971).Arrêtés préfectoraux portant constitution d'une commission communale de réorganisation foncière et de remembrement des communes : Sampans (1974). Arrêté préfectoral ordonnant remembrement et travaux topographiques des communes : Grande-Rivière et Publy (1975). Arrêtés préfectoraux portant rectification des limites territoriales : Dole (Goux), Nevy-les-Dole, Parcey, Dole, La Loye, Molay, Gevry, Villers-Farlay, Chissey, Ecleux, Cramans, Chamblay, Champagne-sur-Loue, Cramans (1974) ; Tavaux, Damparis, Peseux, Champdivers, Saint-Aubin, Choisey, Foucherans, Gevry, Dole, Crissey (1975).

258W22 , 1962-1975