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Location du moulin à blé

110J32 , Entre le 1er janvier 1787 et le 31 décembre 1961  

Location du moulin à blé : baux[1], 1787-1842. Projet sans suite de construction d'une maison de maître[2] : devis, 1828. Achat de terres à Toulouse-le-Château, dont Pré En Carrouge acheté par Claude Jobez, 1814-1844. Achats de terrains autour de Baudin sur la commune de Sellières, 1828. Correspondance avec Jeannet, avocat à la cour de Dole pour contentieux avec des propriétaires privés et publics sur le domaine, 1831-1837. Vente de l'usine, des dépendances, du mobilier et des marchandises par Adélaïde Jobez à son fils Edmond Monnier[3], 1849-1850. Contributions foncières sur les propriétés bâties (sur la compagnie de Toulouse), 1893-1895. Taxe sur les réserves spéciales de réévaluation, 1961.

[1] Les meuniers successifs se nomment Jannin, Emonin et Verdot. Le moulin cesse ses activités entre la fin de 1842 et le début de 1843.

[2] Commande à l'architecte lyonnais Champonnois, auteur de la villa palladienne à Syam. Le projet reste sans suite et M.-E. Monnier continue à résider à Poligny.

[3] Vente de l'usine, du domaine rural qui en dépend, du bois de Méprend (Sellières), du mobilier de la maison de maître, du matériel d'exploitation et du stock de marchandises.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Domaine industriel > Domaine et usine de Baudin et leurs dépendances > Domaine de Baudin. Voir aussi 110Jplan1 à 110Jplan4.
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60 médias

Matrice des propriétés bâties.

3P3837 , 1882  

Toulouse-le-Château

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54 médias

Matrice des propriétés bâties.

3P3838 , 1911  

Toulouse-le-Château

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Matrice des propriétés non bâties, case 1 à 500.

3P3841 , 1913  
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Matrice des propriétés non bâties, case 501 à 826.

3P3842 , 1913  
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Matrice des propriétés non bâties, folio 1 à 400.

3P3839 , 1908  
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Matrice foncière, compte 1 à 319.

3P3833 , 1810  
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Matrice foncière, compte 320 à 734.

3P3834 , 1811  
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Matrice foncière, folio 1 à 438.

3P3835 , 1822  
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Matrice foncière, folio 439 à 758, s.d. [fin XIXe].

3P3836  
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