Intendance de Franche-Comté, subdélégations d'intendance, maîtrise des Eaux et forêts de Poligny.
Demandes d'offices d'huissier dans le bailliage d'Orgelet, par les sieurs Beissard et Comoy. Plaintes des officiers du bailliage de Poligny contre un arrêt du Parlement de Besançon qui maintient les officiers municipaux de Poligny dans le droit d'exercer dans cette ville et sa banlieue la justice haute, moyenne et basse. Copie de la concession faite à ladite ville en 1525, par Marguerite, archiduchesse d'Autriche et de Bourgogne, comtesse de Bourgogne, dame de Salins, etc., du droit de mairie, et au maire élu du droit d'exercer la justice haute, moyenne et basse sur son territoire. Institution par Philippe IV roi d'Espagne, duc de Bourgogne, de Claude Jaud, de Poligny, comme procureur d'office et justice de mairie et prévôté de ladite ville. Etat du roi Louis XV portant suppression des juridictions des prévôtés, châtellenies, prévôtés foraines, vicomtés, vigneries, et de toutes autres juridictions royales établis dans les villes où il y a des sièges de bailliage ou Sénéchaussée, et réunion au bailliage ou à la Sénéchaussée desdites villes. Réclamation des procureurs au bailliage de Poligny contre le droit que prétend s'arroger le sieur Benoît, substitut du procureur du Roi en la Maîtrise des eaux et forêts de cette ville, de postuler concurremment avec eux près dudit bailliage. Indemnité réclamée pat Jean-Louis Perrin et Anatoile-François Proudhon, anciens premiers huissiers audienciers dudit bailliage, contre les huissiers ordinaires de ce siège au sujet de la réduction de leurs offices au seul titre d'huissiers ordinaires. Demande, par Claude-François Magnin de l'office de greffier audit bailliage. Demande, par les habitants de Nozeroy de l'érection de leur ville chef-lieu d'un bailliage royal, comprenant diverses communes à retrancher des bailliages de Poligny, Salins et Pontarlier.
