Toutes les ressources Salins-les-Bains, commune 2 544 résultats (21ms)

1662.

5E641/11 , 1662  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Actes constitutifs et politiques de la commune. (série AA) > Correspondance générale > Etats généraux - Etats provinciaux. > Extraits des délibérations et actes des Etats généraux de Franche-Comté. > « Recès des Etats de la province ».