Toutes les ressources Orchamps, commune 297 résultats (7ms)

Droits et adjudication de biens communaux et vaine pâture.- Conservation à la communauté de son droit de cueillir des vergettes de saules sur les graviers du Doubs comme étant de leurs communaux : jugement du gruyer de Bourgogne au profit d'un particulier, 1473. Droit d'amodier vaine pâture et noix près de la Croix de pierre : mandement de garde au profit de la communauté, 1662 ; Adjudications annuelles, sans date, 1634-1702 ; reconnaissances de sommes dues pour adjudication, 1627-1632. Amodiation de la vaine pâture à la communauté de La Bretenière, 1684. Attestation de particuliers d'Our de n'avoir aucun droit de vaine pâture au finage d'Orchamps et engagement de s'amender, 1520, 1541 ; demande à l'Intendant d'homologuer un bail de vaine pâture au profit des habitants d'Our, 1751.

5E404/9 , 1473-1751  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Biens communaux, Eaux-et-Forêts, Travaux publics, Voirie. (série DD) > Biens communaux, pâture

Bois et biens indivis avec La Barre.- Accensement à un particulier du bois "au Charmoys", 1525. Contestation par la gruerie de l'accensement fait d'une partie du bois de Marange enclavé entre leurs communaux sans l'autorisation du souverain, 1541. Procédure en nouvelleté contre la communauté d'Auxange (motif imprécis), 1563. Contentieux contre un particulier débiteur de lods et ventes : mémoire, sans date [c. 1630]. Nouvelle contestation de la propriété d'un bois entre La Barre et le seigneur de Ranchot après une délimitation faite en 1704, la communauté d'Orchamps intervenant, 1757, 1762. Règlement d'exploitation, reconnaissance de coupes et assiettes, récolement, demande de délimitation de bois entre Orchamps et La Barre, 1732-1778.

5E404/14 , 1525-1778  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Biens communaux, Eaux-et-Forêts, Travaux publics, Voirie. (série DD) > Bois communaux

Contestation des droits de haute, moyenne et basse justice entre le sieur de Pelousey [seigneur d'Orchamps par engagère du roi] et Vincent Matherot, co-seigneur moyen justicier à La Barre, dépdendant d'Orchamps, 1666-1689. Frais de justice soutenus pour la communauté par Guillaume Pescheur, son procureur : état, 1632. Contentieux au motif indéterminé contre la communauté d'Etrepigney, 1617-1619. Epaves de procédures dont l'objet est indéterminé, 1541-1782.

5E404/19 , 1541-1782  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Justice, Procédures, Police. (série FF)

Bois communaux d'Orchamps.- Contentieux avec la gruerie pour prise importante de glands en bois et communaux d'Orchamps, 1542. Coupe de bois par deux particuliers contraire aux statuts de la communauté : requête [1611] 1614-1615. Coupes de bois en bois communaux : main-levée au profit de la communauté, 1728. "Entreprise" (coupe ou anticipation ?) du seigneur de La Barre dans les bois communaux, 1719. Contentieux avec Auxelange pour le partage de bois coupés en délit entre Auxange, Orchamps et Lavans, 1780-1786.

5E404/13 , 1542-1786  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Biens communaux, Eaux-et-Forêts, Travaux publics, Voirie. (série DD) > Bois communaux

Droits en forêts de Chaux.- Présentation des titres de toute personne prétendant droit d'affouage : extrait de la commission au procureur général de la gruerie, sans date [fin XVIe s. - début XVIIe s.]. Demande de la communauté d'Orchamps et autres de la copie d'une requête en accensement de terre en forêt de Chaux présentée par deux particuliers, 1568. Evaluation du prix de l'embouchage des porcs des communautés de Lavans, Orchamps, Our, Etrepigney et La Barre : contentieux des communautés contre le gruyer de Bourgogne, 1671-1673, 1681.

5E404/16 , 1568-1681  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Biens communaux, Eaux-et-Forêts, Travaux publics, Voirie. (série DD) > Bois communaux

Délimitation avec la seigneurie et le territoire de Gendrey.- Contentieux contre des particuliers et le seigneur de Gendrey au sujet du pâturage des porcs en bois communaux réputés d'Orchamps : saisie des porcs d'Orchamps, enquête en délimitation avec le bois banal d'Arne, 1570-1575. Confirmation de délimitation et partage de bois entre les communautés d'Orchamps et de Gendrey : requête au Parlement, 1632.

5E404/15 , 1570-1632  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Biens communaux, Eaux-et-Forêts, Travaux publics, Voirie. (série DD) > Bois communaux