Toutes les ressources Orchamps, commune 299 résultats (13ms)

Droits et adjudication de biens communaux et vaine pâture.- Conservation à la communauté de son droit de cueillir des vergettes de saules sur les graviers du Doubs comme étant de leurs communaux : jugement du gruyer de Bourgogne au profit d'un particulier, 1473. Droit d'amodier vaine pâture et noix près de la Croix de pierre : mandement de garde au profit de la communauté, 1662 ; Adjudications annuelles, sans date, 1634-1702 ; reconnaissances de sommes dues pour adjudication, 1627-1632. Amodiation de la vaine pâture à la communauté de La Bretenière, 1684. Attestation de particuliers d'Our de n'avoir aucun droit de vaine pâture au finage d'Orchamps et engagement de s'amender, 1520, 1541 ; demande à l'Intendant d'homologuer un bail de vaine pâture au profit des habitants d'Our, 1751.

5E404/9 , 1473-1751  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Biens communaux, Eaux-et-Forêts, Travaux publics, Voirie. (série DD) > Biens communaux, pâture

Pétition des propriétaires d'immeuble contre le plan général d'alignement de la R.N. 73, 1839 ; travaux de caniveau (voir 5 E 404/129). Rue de la Bernardine, des Maures, du Milieu, de l'Essart et ruelle de Caulin : plan d'alignement, 1899-1900. Travaux aux rues de la Bernardine, 1864 ; de l'église, 1876-1899 ; de l'Essart, 1889-1890. Eclairage des rues au gaz, 1897-1898 et 1901. Acquisition et démolition d'une maison pour agrandissement du champ de foire, 1866.

5E404/130 , 1839-1901  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Travaux publics.- Voirie.- Moyens de transport.- Régime des eaux. (série O) > Voirie urbaine