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Requête de Longchaumois et Orsières à la Cour pour obtenir une augmentation de sel à Salins, 19 novembre 1549. Réponse de l'échevin de Villaffant le Vieil aux échevins qui ont présenté une requête à la Cour, 1666-1667. Requête par les échevins de Longchaumois pour faire condamner à une amende un particulier qui faisait des dégâts dans la forêt du Poutan, 1692. Procès de la communauté contre des particuliers, 1758. Requête de Septmoncel à la Cour afin de pouvoir amodier leurs communaux pendant six ans, 1662.

5E73/21 , 1549-1758  
Contexte :
Archives antérieures à 1789 > Justice.- Procédures.- Police (série FF) > Justice
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141 médias

Matrice des propriétés bâties.

3P2155 , 1882  

Longchaumois

Contexte :
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