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Procès entre particuliers, vers 1600. Procès d'un particulier : réponse de Jean Grattard de Bois d'Amont à une requête de la Mouille pour lui faire accepter la charge d'échevin, vers 1600. Procuration pour une cause relative à la consolidation d'une maison, s.d. vers 1600. Créance entre particuliers, 1628. Procès entre particuliers à propos de restitution de quartaux de blé, juillet 1687. Saisie par huissier d'une chaudière en cuivre sur un particulier de la Comte Sambine (Longchaumois) demandée par le propriétaire de Saint-Cergues qui l'avait amodiée, 1694. Procès entre particuliers, Prost Buffard, défendeur : inventaire des pièces de procès, 1694. Procès entre particuliers : exploit et assignation de témoins d'Orsières, 1696. Affaires de la famille Lugand, 1652-1783.

5E73/28 , 1600-1783  
Contexte :
Archives antérieures à 1789 > Documents divers (série II) > Affaires entre particuliers