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Baux communaux, 1792-1954. Aliénations de communaux, 1840-1935. Anticipations sur les communaux, 1790-1845. Adjudication de travaux pour la construction d'une salle d'étude, 1836. Acquisitions d'un chalet communal, 1895. Délimitation du territoire de Gigny et du Villard, 1791-1792. Délimitation du territoire de Gigny et de Croupet, 1791.

5E433/78 , 1790-1954  
Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N) > Biens communaux