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Règlement du Conseil d'Etat pour le commerce du tabac dans le comté de Bourgogne. Registre contenant les déclarations des particuliers de la subdélégation de Dole qui désiraient faire le commerce du tabac et des quantités de tabac qui leur avaient été délivrées. Ordonnances de l'intendant défendant de continuer le commerce du tabac à Dole à la femme François Martin, Girard Chabod, au sieur Sinat, à la veuve Pelissard, au sieur Viard Paunier, au sieur Signaud, aux frères Rossigneux, à la veuve Besançon, à Désiré Guanet, au sieur Fillau, au sieur Louvat, Antoinette Guenot, la veuve Susard, Jacquin, Hyacinthe, Isabey. Etat des villes et bourgs de la subdélégation de Dole situés dans les trois lieue limitrophes oú il y a des marchands inscrits pour le commerce du tabac. Ordonnances de l'intendant autorisant à vendre du tabac dans la ville de Dole; Marguerite Derriey, Thérèze Miette, Nicolas Causeret,Mégal, Antoine Leschelle, Joseph Ménier, Jean Lambert, Marguerite Bravers, Georges Jacquot, Charles Lecuyer, à Auxange; Lapierre, à Ranchot; Gigard, à Etrepigney; Marguerite Fouras, à Orchamps; Françoise Faivre, à Pagney; Louis Duchesne, à Vitreux; François Godin, à Mont-sous-Vaudrey; Claude Debrand, à Chamblay, Claude Pierret, à Santans; Antoine Pillot, à Pagney; Augustin Genisset, à Ounans; Claude Grenot, à Pagney; Jacques Laplace, à Auxange. Arrêt du Conseil d'Etat concernant la vente et le débit du tabac.

Cp510 , 1737-1789  

Transaction entre Louis de Thésut, prieur commendataire, et les religieux, sur ce que le prieur doit fournir à ces derniers, [1722] 1724 [En 1722 la transaction est faite par le procureur du prieur, le chambrier de Gigny, de Visemal. En 1724, elle est ratifiée par le prieur.] . Concordat entre Philibert de Rye, prieur commendataire, et les religieux sur les charges respectives du prieur, du cellerier et des religieux, 1754.

3H8 , 1724-1754  
Contexte :
Règlements du prieuré jusqu'à la sécularisation. Répartition des charges et revenus entre le prieur commendataire et les religieux