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Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare accepter le sieur Chaillet et ses associés, qui offrent d'établir à leurs frais une saline à Lons-le-Saunier. Mémoire historique sur les anciennes salines de lons-le-Saunier. procès-verbal de l'inauguration des salines de Montmorot, dressé par le sieur Jeannin. Requête des officiers municipaux de Lons-le-Saunier à l'intendant, pour obtenir que les nouvelles salines soient établies dans leur ville et non à Montmorot. Recueil des arrêts du Conseil d'Etat du roi de France concernant l'établissement de la nouvelle saline près Montmorot et à Lons-le-Saunier.C.375bisPlan des bois communaux de Poligny, d'une surface de 4,365 arpents à affecter à l'usage des salines de Montmorot. Ordonnance de l'intendant: donnant commission aux sieurs Girod et Rougemont de visiter et arpenter les bois du Chanois, de Plainoiseau, La Muire, Rosnay, Vaivre, Courlans et autres affectés aux salines de Montmorot: autorisant le sieur Girod à instituer six nouveaux gardes pour la conservation de ce bois; prescrivant au sieur Jousserandot, greffier de la réformation, de payer les appointements dus aux officiers de ladite réformation; fixant la coupe des bois communaux de Poligny qui devra servir à l'approvisionnement du chantier de cette ville; contenant un règlement pour les gardes des forêts aux salines de Montmorot; défendant aux officiers de la Maîtrise des eaux et forêts de Poligny d'établir des ponts dans les forêts de Foras ou dans toute autre forêt royale; contenant règlement pour le chantier de bois de la ville de Lons-le-Saunier; rapport de M. Jeannin, subdélégué de l'intendant, sur l'état d'avancement des travaux de la saline de Montmorot; toisé des ponts en maçonnerie construits sur les routes conduisant depuis la saline de l'étang du Saloir aux forêts affectées à cette saline; état des ordonnances de payement délivrées par l'intendant sur le receveur général de la saline de Salins au sieur Rougemont; à-compte de ses frais d'arpentage et estimation des bois de l'arrondissement de Lons-le-Saunier; arrêt du Conseil d'Etat qui décide que les payements faits et à faire pour l'entretien de chemins nécessaires à la nouvelle saline de Montmorot et l'arpentage des bois affectés à ladite saline seront avancés par Nicolas Des Boves, adjudicataire des fermes unies, des deniers de la recette générale des salines de Salins. Mémoire des journées employées aux arpenntages; visites et reconnaissances des forêts du Roi de Rosnay et de Pymorin, affectées aux salines de Montmorot; arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les cinq cantons de bois composant la forêt de Sagy, située dans le duché de Bourgogne, et qui a avaient été affectés à la saline de l'étang du Saloir, seraient retranchés de cette affectation; copie d'arrêts rendus par la Chambre souveraine des eaux et forêts du Parlement de Besançon qui annulent des sentences rendues par le juge des salines de Montmorot; état des travaux à faire pour réparer les piles ou éperons du pont de la Tonnelle, près de Dompierre, et construire un pont sur la route de l'étang du Saloir aux granges du Gravier; état des gardes des bois affectés à la nouvelle saline de Montmorot, et de ce qui leur est dûpour leurs gages; avis donné à l'intendant par son subdélégué à Lons-le-Saunier, que l'adjudication de la glandée des forêts du Roi s'est élevée à 3,718 livres; arrêt du Conseil d'Etat qui décide que l'affectation générale des bois situés dans les provinces des duché et comté de Bourgogne qui doivent rester au service de la saline de Montmorot sera désormais fixée à la distance de trois lieue comtoises de la ville de Lons-le-Saunier. Envoi par le contrôleur général des finances à l'intendant d'un arrêt du Conseil d'Etat qui commet le sieur Marquis pour procèder au jugement du procès instruit par les officiers de la réformation de Montmorot contre le sieur Juhan, l'un des gardes des bois affectés à ladite saline, accusé de prévarications dans son emploi; mémoire sur différents abus dans l'administration des bois affectés aux salines de Montmorot; état des bois à affecter à l'usage de la nouvelle saline de Montmorot; état contenant l'ordinaire des coupes de 1771 à 1772, à exploiter pour l'usage des salines de Montmorot; mémoire du procureur du Roi de l'affectation établie pour les bois situés dans l'arrondissement des salines de Montmorot, sur la question de savoir si la juridiction de la réformation doit continuer de s'étendre sur les bois qui ont été détachés et désaffectés du service de cette saline.

Cp375 , 1734-1788  

Ordonnances de l'intendant: autorisant des procès en délimitation que veulent intenter les communes de Saint-Lothain, Monnet-la-Ville, Foncine-le-Haut, Foncine-le-Bas, Les Planches, Pont du Navoy, Morbier, Grande-Rivière, Pontoux, Crozets, Besain, Picareau, Marigny et Villard, Vulvoz et Chaux, Moirans, les communautés du Grandvaux, Villette-lès-Arbois, Archelange, Pointre, Moissey; homologuant les baux des biens communaux de Morez, Les Bouchoux, Chisseria, Ménétru-le-Vignoble, le Villard, Syam, Pra, Villette-lès-Dole, Raynans, Jouhe, Dammartin, Frasne, Amange, Auxange, Chatenois, Ougney, Saint-Witt, La Rivière-Derrière, Saint-Lupicin.

Cp467 , 1787-1789  

Commission donnée par l'intendant de Franche-Comté au sieur Girod, pour remplir les fonctions de commis des ponts et chaussée dans la subdélégation de Dole. Procès-verbal de la visite faite par le sieur Normand, sous-seigneur des ponts et chaussées, des réparations, rectifications et corrections à faire aux routes de la subdélégation, pendant les années 1758, 1759, 1661. Instructions données par l'ingénieur en chef du comté de Bourgogne, aux sieurs Normand et Picaud, sous-ingénieur pour leurs services. Ordres aux communautés de Goux, Augerans, Vilette, La Loye, Belmont, Parcey et la Vieille-Loye, de travailler à la route de Dole à Lons-le-Saunier; à celles d'Azans, Crissey, Brevans, Baverans, Authume, Archelange, Jouhe, Monnières, Saint-Ylie, Choisey, Champvans et Sampans, de faire leurs corvées.Ordonnances de l'intendant prononçant des amendes contre les échevins d'Antorpe, Belmont, Bersaillin, le Bouchaud, Brans, Chêne-Sec, Châtenois, Courtefontaine, Gendrey, la Vieille-Loye, Montbarrey, Ranchot, pour retard de la part de ces communautés à faire des corvées. Envoi par M. Bertrand, ingénieur en chef des ponts et chaussées, de l'état de répartition des salaires des commis employés à la direction des travaux des routes de la subdélégation de Dole. Ordre par l'intendant de Franche-Comté à son subdélégué, à Dole, de faire déblayer les neiges qui encombrent les routes de la subdélégation pour rendre la circulation libre. Envoi par l'intendant de Franche-Comté à son subdélégué, à Dole, de l'arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne, pendant trois ans, la conversation de la corvée en une prestation en argent.

Cp536 , 1752-1786