Requêtes adressées à l'intendant pour obtenir des indemnités à cause de pertes de chevaux, par: la veuve Brocard, maîtresse de poste à Poligny; le maître de poste des Rousses; le maître de poste de Saint-Amour; le sieur Lombard, maître de poste à Tassenières. Projet d'établissement d'une poste pour communiquer de Salins à Pontarlier, Quingey, Mouchard, Arbois. Toisé à faire des distances de la route de Saint-Laurent aux Rousses.

Cp243 , 1772-1789  
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1 média

Antoine Denoroy, né à Beauvais.- Certificat maçonnique français et latin par la loge de la Rose étoilée, de rite écossais (Grand Orient de France).

153Jdip24 , 1818  
Contexte :
Membres de la loge du Val d'Amour > Certificats et diplômes de grade et d'appartenance à la franc-maçonnerie relatifs à des frères Maçons et Rose-Croix membres de la loge de Dole, d'autres loges du Grand Orient de France ou de loges relevant d'autres rites (classement dans l'ordre alphabétique des patronymes). > Certificats et diplômes délivrés à l'étranger ou sous d'autres rites.

Assignations, mémoires, requêtes, dans le procès entre Etiennette Abriot, épouse de Pierre Malachard, Jeanne Abriot, épouse de Claude Vuidelier, de Conliège, d'une part, et Claude Jocard, père de Clauda, et Gabriel Jocard, enfants de Denise Abriot, au sujet du partage de la succession de Pierre Abriot ; transaction sur procès entre Pierre Molain, héritier de Nicole Abriot, et Benoît Abriot, de Conliège, au sujet de la légitime de ladite Nicole sur les biens de Pierre Abriot, et Clauda Nicolas.

1E11 , 1667-1676  

DOROZ. Famille Doroz, branche de celle de Froissard : traité entre Claude et Etienne Doroz, de Sellières, notaires ; Françoise-Suzanne Doroz, fille de Jean Doroz, Françoise Bernard, veuve d'Adrien Doroz, au sujet du partage de la succession d'Adrien Doroz ; testament de Philibert Doroz, curé de Courlaoux, et de Claude Doroz, en faveur de Pierre, Jean et Jacques Doroz ; transaction entre Jean Doroz, de Sellières, marchand, et Jacques Doroz, son frère, sur le partage des successions de leurs père et mère ; contrat de mariage de Jean Doroz, de Sellières, et d'Henriette de Boisset ; inventaire fait au domicile mortuaire de Claude Doroz, de Sellières ; état des biens composant la succession de Claude Doroz.

1E138 , 1569-1573  

Pièces justificatives des dépenses jointes aux comptes de gestion des vendeurs des sels rendus aux rentiers du puits à muire du Bourg-Dessous de Salins : - placets, requêtes, adressés aux députés, rentiers et conseillers du puits à muire ; - mémoires et états des travaux exécutés aux salines ; - états produits par les fournisseurs et ouvriers ; - délivrance de sels en aumônes et charités faites à des particuliers et aux établissements religieux ; - ordonnances et mandements des rentiers sur les vendeurs des sels ; - quittances des parties prenantes, etc.

A23 , 1500-1515  
Contexte :
Domaine comtal puis royal > Petites salines de Salins (ou puits à muire de Salins). > Comptabilité.

Comptes rendus au commissaire subdélégué de la réformation de Salins, par le receveur des amendes, restitutions, glandées, châblis, droits d'usage, etc. ; - gages des gardes.

A604 , 1763-1765  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Comptes (recettes et dépenses) de la Réformation.

Correspondance passive familiale, amicale et d'affaire.

110J869-110J872 , 1797-1828  

Correspondance passive familiale, amicale et d'affaire.

Contexte :
Archives de la famille Monnier et alliés. > Papiers et correspondance personnels. > Seconde génération. > Claude Jobez et son épouse Jeanne Marie née Benoit-Clément.

Seigneurie de Boutavent. sous-bail par les fermiers généraux de la seigneurie de Boutavent de la grange de Chavagna, à Claude-François Vualiat ; autre du domaine de Treschargier par le sieur Chrestin, fermier de la seigneurie de Boutavent, au sieur Gentelet, de Montcoux ; projet de bail de la seigneurie de Boutavent ; état des revenus des seigneuries de Boutavent, Cornod et Montdidier ; mémoire à consulter sur le péage de Condes, situé sur la seigneurie de Boutavent ; vente par Jeanne-Marie Rey, à Marc-Louis de la Poype, marquis de Boutavent, d'un pré situé à Vescles.

1E562 , 1750-1785  

pluviôse-floréal an VII.

4E10331 , 1799  
Contexte :
Étude principale B et ses deux études secondaires à Saint-Amour rattachées > Étude secondaire 2B > MINUTES > GIROD (Jean Baptiste) (Jean-Baptiste Girod, notaire public à Saint-Amour nommé par arrêté de l'administration du district d'Orgelet du 29 ventôse an III, ensuite de la "Loy" du 7 pluviôse précédent et ce à compter du 12 germinal ; jour de l'enregistrement de la commission à la municipalité de Saint-Amour. (cf. répertoire - cote 4 E 10515)) > (an III-an IX)

Correspondance échangée avec divers amis.

110J1030 , 1859-1921  

Correspondance échangée avec divers amis[1].

[1] Ces amis sont difficilement identifiables car il n'y a bien souvent que leur prénom pour signature. Aussi les lettres ont-elles été classées par ordre chronologique.

Contexte :
Archives de la famille Monnier et alliés. > Papiers et correspondance personnels. > Cinquième génération. > André Monnier. > Correspondance amicale.

Pièces à l'appui des comptes [Mémoires, quittances, bordereaux d'expédition, avis et quittances d'imposition le cas échéant. Cette série chronologique couvre les dépenses privées et domaniales, faites par Alexandre, Just et Albéric de Froissard, hormis celles faites par Just de Froissard avant la mort de son père, en 1847 : ses comptes étaient alors tenus par le régisseur de la maison de Poligny (cotes 36 J 1394-1396, 1399-1400 et 1402]Albéric de Froissard

36J1149 , 1896  

Livrets de dépôt de la Coopérative Le Diamant, à la Caisse d'économie de la Maison du Peuple, La Fraternelle, à Saint-Claude, 1915-1922, 1935-1940. Actions souscrites par la Coopérative à la Société coopérative de ravitaillement pour l'arrondissement de Saint-Claude, 1918. Souscription par la Coopérative de dix actions à "Le Foyer du travail", coopérative ouvrière de production métallurgique de Côte d'Or, 1920.

29J19 , 1915-1940  
Contexte :
CONSTITUTION DE LA COOPÉRATIVE > Le Diamant, actionnaire d'autres sociétés coopératives

Montagna-le-Templier

 
Contexte :
Biens spirituels et droits ecclésiastiques - Patronage, droits curiaux, dîmes, portion congrue, travaux aux églises > Gestion par localité, avec mention de rattachement à des offices ou prébendes [Voir aussi gestion des biens du chapitre supprimé de Gigny par l'économe-séquestre Monnier au sujet des dîmes de Joudes.]

BAUFFREMONT. Factum dans le procès entre l'abbé de Bauffremont et le marquis de Bauffremont, en règlement de la succession de leur mère, dame Louise-Françoise de Bauffremont, marquise de Meximieux. XVIIIe siècle.* E. 94 (bis).BAUME (la). Reprise du fief de Blesney, relevant de la seigneurie de Saint-Sorlin, par Huguenin de Roche, écuyer, envers Pierre de la Baume, chevalier, seigneur de la Roche du Vannel et de Mont-Saint-Sorlin.Dates extrêmes: 1440

1E94  

Registre servant au greffe dudit bailliage à l'enregistrement "des présentations, comparutions et défauts."- Noms des comparants : les sieurs Gaspard Nouveau, avocat patrocinant audit siège ; Jacques Manètre, de Levier ; Anatoile Guillon, maître chirurgien à Salins ; Anatoiile Nicolin, de Salins ; Simon Menestrier, de Villers-sous-Chalamont ; Pierre-Nicolas Billet ; Pierre Docey ; Urbain Thomas ; noble Eleonor Marchand, de Salins ; Claude Joly, de Marnoz ; Hugues-François Patornay, seigneur du Fied ; Jean Belle, amodiateur de la seigneurie de Lemuy, etc.. (registre) In-folio, 276 feuillets, papier.

2B548 , 1688-1690  

Exploitation des bois communaux, domaniaux et privés autres que ceux appartenant aux familles Jobez-Monnier.

110J98 , 1815-1830  

Correspondance avec les propriétaires et débiteurs de bois à couper, 1815-1830.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Approvisionnement > Approvisionnement en bois > Exploitation des bois communaux, domaniaux et privés autres que ceux appartenant aux familles Jobez-Monnier

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Etienne Lamy, de Dournon, - Jean-Claude Vacelet et Pierre Mourey, de La Grange-de-Morinçon, - Denis et Pierre-Joseph Jannin, de Plénisette, - Anatoile Cornu, de Clucy, - Etienne Quintard, de Montmarlon, - Pierre Guyon, dit Vermenet, d'Andelot, - Louis et Laurent Tonnaire, de La Châtelaine, etc.

A371 , Entre mai 1769 et juin 1769  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant des délits.

Justice des salines. - Procédures criminelles contre plusieurs inconnus accusés de vols de sel, - et contre les nommés Courbet, Daclin, Périmont, de Salins, et leurs complices, accusés de vols de sel et d'eau salée.

A246 , 1763-1765  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Juridiction des grandes sauneries de Salins. > Procédures correctionnelles et criminelles.

Fiefs de Sancia et de Chambéria. Traité entre Pierre de Mussy, pitancier de la royale abbaye de Gigny, et Aimé de Binans, seigneur de Chambéria, au sujet d'immeubles à Sancia, et ratification de ce traité par l'abbé de Cluny ; traités : entre Claude de Charnoz, pitancier de Gigny, et Humbert de Binans, au sujet du meix Chevalier, à Sancia ; entre Antoine Du Saix, seigneur d'Arnans, Aimé Du Saix et Claude de Poligny, son épouse, Humbert de Binans, seigneur de Chambéria et Antoine de Montjouvent, sacristain de l'abbaye de Gigny, portant échange de cens sur Sancia ; droit de retenue, accordé par Guillaume de Binans, seigneur de Chambéria, à dom Antoine de Binans, prieur de Chatonnay, sur un pré à Sancia ; état des fonds sis à Vernantois et dépendant de la seigneurie de Chambéria.

1E243 , 1449-1781  

Ordonnances de l'intendant: autorisant des procès en délimitation que veulent intenter les communes de Saint-Lothain, Monnet-la-Ville, Foncine-le-Haut, Foncine-le-Bas, Les Planches, Pont du Navoy, Morbier, Grande-Rivière, Pontoux, Crozets, Besain, Picareau, Marigny et Villard, Vulvoz et Chaux, Moirans, les communautés du Grandvaux, Villette-lès-Arbois, Archelange, Pointre, Moissey; homologuant les baux des biens communaux de Morez, Les Bouchoux, Chisseria, Ménétru-le-Vignoble, le Villard, Syam, Pra, Villette-lès-Dole, Raynans, Jouhe, Dammartin, Frasne, Amange, Auxange, Chatenois, Ougney, Saint-Witt, La Rivière-Derrière, Saint-Lupicin.

Cp467 , 1787-1789  

Requêtes adressées à l'intendant de Franche-Comté, par : Philibert Le Courbe, premier avocat du Roi aux bailliage et Présidial de Lons-le-Saunier ; Rouget, avocat au même bailliage ; Louis-Henri- Eugène Petetin, lieutenant assesseur criminel au même baillage, relativement à leurs offices près le bailliage et Présidial de Lons-le-Saunier. Rejet par Monsieur M, de Miromesnil, garde des sceaux, de la requête du sieur Gondot, praticien, tendant à obtenir pendant sa vie l'office d'avocat et procureur du Roi auxdits sièges. Demande, par le sieur Louis Vincerot, de l'office de substitut des avocats et procureur du Roi au bailliage, en remplacement du sieur Fauconnet, condamné au bannissement hors de la province par arrêt du Parlement de Besançon. Demande des habitants de Cousance, pour obtenir la création d'un office d'huissier près le royal bailliage de Lons-le-Saunier, résidant dans leur bourg. Demande, par le sieur Joseph Bartholomey, de la création, en sa faveur, d'un office d'huissier au bailliage de Lons-le-Saunier, à la résidence de Beaufort. Difficultés entre le sieur Fougeroux, garde-scel en la chancellerie du Présidial de Lons-le-Saunier, et les greffiers et procureur de ce siège, au sujet des droits dus pour le sceau ; entre les procureurs du Présidial et le sieur Vauchier, greffier, garde-minutes des expéditions et dettes de la chancellerie de ce siège, leur demandant un droit de collationné des lettres de chancellerie fixé à 5 sous. Demande adressée par les procureurs au bailliage de Lons-le-Saunier d'un règlement pour prévenir les difficultés qui se présentent dans la perception des émoluments du sceau. Demandes par le sieur Sappel, conseiller, et le sieur Chevillard, doyen des conseillers, de l'office de garde-scel en la chancellerie dudit Présidial. Plaintes adressées à M. d'Armenonville, garde des sceaux de France, par les officiers dudit siège, sur le retard apporté par l'intendant de Franche-Comté à envoyer les mandements aux communautés, retard qui les prive du droit de statuer sur les surtaux des impositions dont la connaissance leur est dévolue. Interdiction pendant trois mois du sieur Pourtier, avocat du Roi, et du sieur Petit-Jean, procureur du Roi au même siège, pour avoir fait rayer d'office du tableau des avocats le sieur Jannin, avocat au Parlement de Besançon, assesseur de la maréchaussée et subdélégué de l'intendant à Lons-le-Saunier.

Cp1 , 1718-1788  

Guide du salarié devant les prud'hommes, 63 p., 1912. Statuts et notice à l'usage des sociétés de secours mutuels, 4 br., 1938, 1946. Statuts de la Caisse de compensation interprofessionnelle des sociétés coopératives, 8 p., 1944. Histoire de la mutualité, sa place dans le régime français de Sécurité sociale, par Romain Lavielle, 249 p., 1964.

29J535 , 1912-1964  
Contexte :
INFORMATION, DOCUMENTATION > Information et documentation nationale et internationale > Publication de sociétés mutualistes

Mémoire présenté par Jacques et Simon Girardy de Bougeailles à MM. les commissaires en la réformation, pour prouver leur droit d'usage dans la forêt du Vaux de Miegs. - Concession de Louis de Chalon à Perrin Girardy. - Sentence rendue par Anatoile Camelin, secrétaire de Sa Majesté, en faveur de Pierre Girardy, petit-fils de Perrin.

ASUP115 , 1458-1724  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants et particuliers.

15 janvier 1825-17 octobre 1830. (Le registre coté 4 E 48/298 rassemble aussi les répertoires de Louis Aimé Victor Charpy (23 octobre 1830-6 avril 1861) et de Charles Auguste Nicolot (11 avril 1861-26 novembre 1871.))

4E48/298 , 1825-1830  
Contexte :
Étude principale B et ses deux études secondaires à Saint-Amour rattachées > Etude principale B > REPERTOIRES > PIQUET (Antoine) > (1825-1830)

Arrêts du Conseil d'Etat du roi de France: concernant les étoffes des Indes, de la Chine et du Levant, toiles de coton peintes ou blanches, soieries, mousselines et autres, avec injonction de faire marquertous les meubles qui en sont composés, suivant les précédentes déclarations, à peine de 3,000 livres d'amende contre les contrevenant; prorogeant d'une année la réduction des droits d'entrée sur le charbon de terre provenant de la Grande-Bretagne. L'intendant est invité par le garde des sceaux à tenir la main à ce que dans la province de Franche-Comté on ne porte aucun habit de toile peinte et de coton brodé des Indes et de la Chine. Projet d'arrêt pour remédier à la fraude commise par les marchands voituriers qui introduisent sous le nom de la Suisse une grande quantité de fromages dans l'étendue des cinq grosses fermes. Arrêts du Conseil d'Etat portant: que les rubans de fil provenant du duché de Bergh ne payeront que 10 livres le cent pesant pour droits d'entrée; que le commerce du castorsera libre et qu'il sera payé à la Compagnie des Indes, pour droits d'entrée dans le royaume, 9 sous par livre de castor gras et 6 sous par livre de castor sec; concernant les contestations entre le prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon et les directeurs de la Compagnie des Indes, au sujet de la rentrée des soies qu'elle fait venir; portant, en faveur du commerce général et de la ville de Lyon en particulier, suppression de tous les droits qui frappaient les soies, tant indigènes qu'étrangères; renouvelant la défense de porter et faire usage des étoffes et toiles peintes venant des Indes, de la Chine et du Levant; prorogeant la modération des droits accordés sur les beurres et fromages, tant des provinces que de l'étranger; prorogeant la réduction des droits sur les savons étrangers; défendant de tenir le 22 juillet 1724 la foire à Beaucaire ni dans aucune autre ville; prorogeant pour un an la permission et franchise de droits accordées aux négociants français de faire venir des lards, suifs, beurres et saumons salés des îles françaises de l'Amérique; réquisant à 8 sous par baril du poids de 150 livres le droit sur les charbons de terre d'Angleterre, Ecosse et Irlande; contre les marchands de Besançon et autres villes de la province qui introduisent des toiles peintes, droguets d'Angleterre, draps du nord, camelots, cahlemandes rayées et unies et autres étoffes provenant de Bâle, Neufchâtel et Genêve; relatif aux droits d'entrée des cristaux venant de l'étranger.Autres ordonances: au sujet de la liberté du commerce des verres à vitre; concèdent la franchise des moutons, brebis et agneaux tirés de l'étranger; autorisant une loterie d'étoffe de soie, or et argent, en faveur des créanciers de Gazon Galpin; supprimant les secondes marques en parchemin et en plomb sur les toiles de coton blanches, mousseline et mouchoirs, provenant des pays de la concession de la Compagnie des Indes; permettant la sortie des grains pour l'étranger par différents ports de Bretagne, en payant 10 sous par tonneaux de froment et métal, et 8 sous par tonneaux de seigle, orge et autres grains; portant interdiction de l'entrée dans le royaume de la racine appelée rhapontie.

Cp456 , 1718-1732  

Ordonnances de l'intendant, prescrivant au subdélégué de Poligny; d'aider le sieur Du Rocher dans la recrue de soldats, pour les régiments du Roi; de fournir de feuilles de route les officiers voyagent pour la remonte; de faire arrêter les soldats dont le congé est expiré et qui se retrouvent pas sur la route de leur régiment. Etats: des employés aux travaux de la salpêtrière devant être dispensés du tirage au sort pour la milice; des habillements des invalides pensionnés, qui touchent leur traitement à la subdélégation de Poligny.

Cp878 , 1759-1787  

Ventes de terres, prés et moulins nécessaires pour l'établissement de la nouvelle saline de Montmorot. Requête adressée à l'intendant par le sieur Helvetius, fermier des salines de Montmorot, afin d'obtenir la coupe de cent pieds d'arbres pour servir à construire la nouvelle saline dudit lieu. États des sommes dues à différents particuliers pour acquisition de terrains nécessaires à l'établissement de la tuilerie que l'entrepreneur a fait construire pour le service de la nouvelle saline de Montmorot. Procès-verbal dressé par le sieur Jeannin des terrains à acquérir pour l'établissement d'un troisième bâtiment de graduation aux salines de Montmorot. Plan des terrains sur lesquels doivent être placés les corps destinés à conduire les eaux salées de l'étang du Saloir jusqu'au bâtiment de graduation. C. 375bis.- Lettres rendues sur le troisième compte de Jacques Luc, trésorier général de la saunerie de Salins, pour l'ordinaire dee la saunerie pendant un an fini le dernier jour de septembre 1498. Quittance donnée par Henri de Quincy, seigneur de Torpes, d'une somme de 21 sols 16 deniers qui doit lui être payée chaque année à la Saint-Michel par Jacques Luc, conseiller du Roi et son trésorier général, au comté de Bourgogne. Procès-verbal de recensement des vins et vendanges qui se trouvent dans les caves d'Ornans, dressé par les échevins assistés de tonneliers à ce commis. La quantité des vins récoltés était de six muids et cinq queue; les tonneliers Pierre Poulain et Othenin Estevenon demandèrent 2 francs pour leurs frais de visite dans les caves. Certificat d'indigence délivré par Étienne Comtois, notaire public à Colonne, et Thomas Humbelet, seigneur de Champrougier, à Philippe Rousselot, frappé d'une amende de 20 livres estevenants. Quittances données: par François de Merceret à Pierre Fauche, seigneur de Nancray, trésorier général des sérénissines archiducs en leurs sauneries de Salins, de la somme de 30 livres estevenins qui lui est due chaque année comme parçonnier (rentier) sur le partage d'Auxerre; par Cussemenet, de Salins, d'une somme de 25 livres provenant d'une rente de 50 livres, payables en deux termes, et assignée sur le communal des salines de Salins; par Jeanne d'Estanoy, dame de Montfort, de la somme de 7 livres estevenants qui lui est due comme arrérages d'une rente qu'elle a sur le communal des salines de Salins; par Jeannin de Gilley, de Salins, d'une somme de 10 livres estevenants qui lui est due chaque année comme arrérages d'une rente de 200 livres qu'il a sur le communal des sauneries de Salins; par Charles de Poupet, seigneur de La Chaux et de Charoles, bailli d'aval au comté de Bourgogne, d'une somme de 10 livres estevenants, arrérages d'une rente qui leur est due sur le communal des sauneries de Salins; par le sieur de Monteix, d'une somme de 1,005 livres de Flandres qu'il avait déboursée pour le compte de madame la comtesse, afin de faire célébrer un service dans l'église Saint-Pierre de Malines, pour le repos de l'âme du prince de Castille; par Guillaume Barcaille, d'une somme de 50 livres tournois qui lui était due pour divers services rendus par lui à madame la comtesse; par Jean Tounail, prêtre chapelain de la chapelle Marie-Madeleine, fondée en l'église collégiale Notre-Dame-de-Dole, d'une somme de 40 livres qui lui était due comme arrérages d'une rente de 10 livres pendans les années 1521 à 1524; par Léonard de La Tour-Saint-Quentin, de quatre charges de sel moitenal qu'il a droit de prendre, chaque année, sur le communal de la saunerie de Salins; par Charles de Poupet, de la somme de 10 livres estevenants qu'il prend chaque année sur le communal des sauneries de Salins; Taxe des journées de l'huissier Philibert Legrand, fixée par le Parlement de Dole à 5 francs par journée. Quittance de l'huissier Legrand. Quittances données: par l'abbé des monastères de Sainte-Marie et de La Charité, de la somme de 10 livres estevenins assignée sur les revenus de la prévôté de Chargey, et payée annuellement pour la célébration de l'anniversaire de dame Jeanne, comtesse de Bourgogne; par Hugues Marmier, président au Parlement de Dole, de la somme de 547 livres 17 sols qui lui était due comme montant de son traitement; par l'abbé du couvent de Baume-Les-Moines, d'une somme de 4 livres estevenants que le couvent a droit de prendre, chaque année, sur le partage de l'Empereur aux sauneries de Salins; par Hugues Danzon, ex-chauffe-cire de Sa Majesté, de la somme de 36 livres, terme échu de la moitié de la pension qui lui est faite sur le partage de l'Empereur en ses sauneries de Salins. par le recteur de l'hôpital du Saint-Esprit de Besançon, d'une somme de 10 livres estevenins qui est due annuellement à l'hôpital sur le communal de la saunerie de Salins; par Nicolas Doroz, de Salins, amodiataire du revenu des biens de Guillaume de Poupet, abbé de Baume et de Balerme, d'une somme de 10 livres estevenins prise sur le partage de l'Empereur aux sauneries de Salins; par l'amodiataire des biens de l'abbé et couvent de Citeaux, d'une somme de 10 livres à prendre sur le partage de Sa Majesté aux sauneries de Salins; par Jean de Gilley, de Salins, de la somme de 10 deniers estevenants assignée sur les sauneries de Salins; par Hugues Augicourt, abbé de Saint-Vincent de Besançon, d'une somme de 40 sols estevenans assignée sur les sauneries de Salins. (Fragment de sceau de l'abbaye de Saint-Vincent.) Certificat délivré par Jacques de Bercy, lieutenant de monseigneur le bailli de Dole au siège de la Gruerie, et de Oudot Bonniron, substitut audit siège, attestant l'indigence de Humbert Lagarde, condamné par ce tribunal à une amende de 8 sols estevenants.Quittances: par le prévôt et le chapitre de l'église collègiale de Saint-Maurice de Salins d'une somme de 100 sols estevenins moitié de celle de 10 livres de rente annuelle qu'elle a sur le partage du souverrain aux sauneries de Salins; de 12 et 3 francs dus au sieur Étienne Tournier, dit Tabourin, héraut à cheval, pour ses frais de voyage aux marchés de Gueldre, sur l'ordre du maréchal de Bourgogne, afin d'annoncer la promulgation des trêves accordées par le roi de France. Certificat délivré par Jean Prevost, curé de l'église de Saint-Jean de Salins, attestant que le sieur Jean Frontenay, prêtre et chapelain de la chapelle Saint-Pierre et Saint-Paul fondée en cette église par feu Thiébaut de Fley, s'est acquitté des services qu'il devait célébrer. Quittances données: par le sieur de Santans, agissant comme procureur du sieur de Thoraise, d'une somme de 144 livres estevenants qui revient à ce dernier comme héritier des droits du cardinal Granvelle sur le partage du Vignory; par le sieur Bouverans, chanoine et receveur des prébendes de l'église de Saint-Anatoile de Salins, de la somme de 92 livres 9 sols 4 deniers due à cette église sur le revenu de la saunerie; par les sieurs Bonive et Beloni, brigadiers de la maréchaussée de Lons-le-Saunier, de la somme de 30 livres qui leur était due pour leurs appointements; par le célérier des Bénédictins du collège Saint-Jérôme, de la somme de 1,717 livres due au monastère sur les salines de Salins; par le sieur d'Udressier, de la somme de 1,736 livres qui lui était due sur les sauneries de Salins; par le sieur Solland, secrétaire de l'illustre chapi