Toutes les ressources Château-Chalon, commune 266 résultats (15ms)

- ZPR de Château Chalon : arrêté municipal du 07/04/1986- ZPR de Perrigny : arrêté municipal du 23/03/1992- ZPR de Poligny : arrêté municipal du 15/10/1992- ZPR de Salins-les-Bains : arrêté municipal du 20/10/1992- ZPR d'Arbois : arrêté municipal du 24/12/1992- ZPR de Pont-du-Navoy : arrêté municipal du 06/06/1995- ZPR de Tavaux : arrêté municipal du 23/01/1996- ZPR intercommunal : Champagnole, Equevillon, Vannoz, Ney, Sapois, Cize - arrêté préfectoral du 18/01/1999- ZPR de Choisey : arrêté municipal du 17/02/2000

2286W112 , 1986-2000  

Affaires foncières et aménagement.- Procès en Conseil d'Etat en propriété indivis des bois de l'ancienne terre de Château-Chalon contre divers particuliers (1797-1825). Contestations de propriété, anticipations et délimitations partielles contre des particuliers (1837-1842). Réduction d'enclave en forêt communale : plan de la parcelle de bois échangée contre l'enclave. Etat de frais de l'aménagement des bois communaux, distraction de terrain au régime forestier, organisation des triages (1844-1905).

5E228/84 , 1797-1905  
Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Biens communaux, Terres, Bois, Eaux (série N) > Bois communaux

Application des lois forestières.- Délits : p.-v. et comptes-rendus, transactions, états des condamnations (1824-1892). Condamnation de la commune pour délit de coupe de bois en forêts voisines par les bûcherons de Château-Chalon (1853-1855). Construction à distance prohibée : autorisation de construction d'une tuilerie : ordonnance royale (1845).

5E228/88 , 1824-1892  
Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Biens communaux, Terres, Bois, Eaux (série N) > Bois communaux

Banalité prétendue par l'abbaye de Château-Chalon sur des bois : procès du sieur Poly et ses héritiers, les communautés de Ménétru, Château-Chalon, Ladoye et Blois contre l'abbaye tendant à se voir confirmer la propriété de ces bois (1727-1734). Anticipation par les habitants de Névy dans les biens communaux de Château-Chalon depuis leurs bois du Chaumois à l'occasion d'une coupe : demande en délimitation de territoire par la communauté de Château-Chalon (1771).

5E228/17 , 1727-1771  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Biens communaux.- Eaux-et-Forêts.- Travaux publics.- Voirie (série DD) > Biens non bâtis et bois communaux > Propriété de bois