Traitement du curé desservant la paroisse : requêtes, délibérations (1823-1853). Demande de concession perpétuelle au cimetière en échange du don d'une chape solennelle à la paroisse (1836). Paiement par la commune de travaux à la charge de la fabrique (1833). Logement du pasteur de la paroisse protestante du Jura : arrêté de répartition du coût entre les communes intéressées (1886).

5E228/94 , 1823-1886  
Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Cultes (série P) > Cultes catholique et protestant, dons et legs à la paroisse

Affaires foncières et aménagement.- Procès en Conseil d'Etat en propriété indivis des bois de l'ancienne terre de Château-Chalon contre divers particuliers (1797-1825). Contestations de propriété, anticipations et délimitations partielles contre des particuliers (1837-1842). Réduction d'enclave en forêt communale : plan de la parcelle de bois échangée contre l'enclave. Etat de frais de l'aménagement des bois communaux, distraction de terrain au régime forestier, organisation des triages (1844-1905).

5E228/84 , 1797-1905  
Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Biens communaux, Terres, Bois, Eaux (série N) > Bois communaux
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58 médias

Matrice des propriétés bâties.

3P956 , 1882  

Château-Chalon

Contexte :
Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead > Fonds des contributions directes (Cadastre) > Documents cadastraux > Documents cadastraux dits napoléoniens > Communes commençant par la lettre C > Château-Chalon > Etats de sections et matrices
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109 médias

Etat de sections.

3P953 , 1826  

Château-Chalon

Contexte :
Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead > Fonds des contributions directes (Cadastre) > Documents cadastraux > Documents cadastraux dits napoléoniens > Communes commençant par la lettre C > Château-Chalon > Etats de sections et matrices

Entretien des fontaines : état de frais (1826). Projet de construction d'une fontaines sans suite (1833) ; construction d'une fontaine, acquisition de terrain et contentieux pour dommage causé lors des travaux (1838-1853). Fourniture du pavage de la fontaine des Nœuds (1838). Réparation à une fontaine avec expropriation (1892-1983). Construction d'un abreuvoir (1886-1891). Captage d'eau et construction de réservoir, bornes et fontaines (1893-1903)

5E228/93 , 1826-1903  
Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Travaux publics, Voirie, Moyens de transports, Régime des eaux (série O) > Adduction d'eau, fontaines et lavoirs

Prétention de l'héritier et commandant de l'ermitage de Sainte-Madeleine, réputé hors du territoire de Château-Chalon, aux charges d'échevin : mémoire contre la communauté de Château-Chalon (s. d. [après 1638]). Désignation de procureurs de la communauté et répartiteurs des impositions : nominations par l'assemblée des habitants (1656-1670).

5E228/4 , 1582-1723  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Administration communale (série BB)

Détermination et partage de l'affouage (futaie et taillis).- Toisé des maisons pour répartir la futaie affouagère (1831) ; rôles d'affouagistes (1808-1899) ; réclamations de particuliers et des Eaux et forêts (1839-1868). Gratification à l'instituteur pour répartition d'affouage entre les habitants (1841). Coupes extraordinaires et ventes de futaie affouagères en enchères (1838-1899).

5E228/86 , 1808-1899  
Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Biens communaux, Terres, Bois, Eaux (série N) > Bois communaux

Cérémonies religieuses et droits curiaux.- Procès de la communauté contre le curé de Saint-Pierre tendant à obtenir un règlement des droits curiaux (1675). Processions, exorcismes, messes et bénédictions : quittance de deux livres dues par la communauté entre autres sommes (1758). Conjuration des maux soufferts par la communauté : autorisation de l'archevêque de Besançon de faire des messes et processions (1759).

5E228/39 , 1675-1759  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Culte.- Instruction publique.- Assistance publique. (série GG)

Fromagerie ou châlet communal.- Projet de construction d'un châlet (1867) ; détérioration d'une toiture contiguë au châlet lors de réparations à celui-ci : contentieux (1869-1872). Construction d'un châlet modèle : 1er projet (1898), second projet sans suite et contentieux avec l'architecte (1899-1901). Agrandissement et amélioration de la fromagerie existante (1900-1905).

5E228/78 , 1867-1905  
Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Edifices communaux, Monuments et établissements publics (série M) > Edifices publics

Parcours indu de porcs et moutons des habitants de Bougelier sur les territoires de Château-Chalon et Ménétru : condamnation (1631). Abolition du droit de parcours des communautés sur les territoires des unes sur les autres par édit royal de juillet 1768 : mémoire des habitants de Fay, Ladoye et Blois sur leurs droits de parcours [à Château-Chalon] (1768-1770).

5E228/21 , 1631-1770  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Biens communaux.- Eaux-et-Forêts.- Travaux publics.- Voirie (série DD) > Biens non bâtis et bois communaux

Police générale et surveillance légale.- passeports délivrés par le maire : cahier (1855-1859) ; passeports pour l'intérieur (1846-1871). Demandes de renseignements sur des individus, signalement d'une femme publique (1862-1869). Notification de passage et de résidence d'anciens condamnés (1855, 1857).

5E228/65 , 1846-1869  
Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Police, Justice, Hygiène publique (série I) > Police municipale et générale

Partage des bois et communaux indivis entre Château-Chalon, Ménétru, Ladoye, Blois et le hameau de Maizières, reconnaissance d'anticipations sur les communaux, difficultés mises par la commune à faire établir les plans et les payer (1791-1792, 1807-1814), paiement de contributions foncières par la commune à Ménétru (1826) et découvertes de créances non payées à la commune (1856). Anticipations diverses sur les communaux de Château-Chalon (1831-1857).

5E228/83 , 1791-1857  
Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Biens communaux, Terres, Bois, Eaux (série N) > Biens communaux

Coupes annuelles et produits divers.- P.-v. de balivage des coupes annuelles, ordre de clore les parcelles à couper, p.-v. de récolement de coupes (1793-1856) ; p.-v. d'estimation du volume et du produit des coupes affouagères, d'adjudication des coupes affouagères aux bûcherons et de permis d'exploiter ces coupes donnés aux bûcherons (1820-1900). P.-v. d'adjudication des coupes et vente de produits forestiers sur pied, coupés ou en lots (chablis, arbres de fossés, lots d'affouages sans acquéreurs, broussailles&, 1830-1891). Notification à la commune de refus de passage en forêt de Ménétru pour desservir une coupe de Château-Chalon (1858).

5E228/85 , 1793-1900  
Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Biens communaux, Terres, Bois, Eaux (série N) > Bois communaux

Litige entre la communauté de Ménétru et le sieur Regaud, avocat au Parlement, acquéreur d'un domaine à Ménétru pour lequel il se trouve trop imposé, led. Regaud requérant un nouvel arpentage des biens de Ménétru qui en appelle aux communautés de Château-Chalon, Ladoye et Blois composant la seigneurie de Château-Chalon, en raison de l'enchevêtrement de leurs territoires respectifs.

5E228/14 , 1768-1786  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Finances, impôts, comptabilité (série CC) > Autres impositions

Contestation et demande de radiation des rôles d'imposition de Château-Chalon et de Ménétru des biens cultivés au profit de Charles Ignace Roy, seigneur de La Pinodière, et ses héritiers, par un fermier ne résidant dans aucune de ces deux communautés (contient, incluse dans une pièce justificative, la copie en 1768 du dénombrement de la mairie de Château-Chalon fait en 1717).

5E228/13 , 1763-1771  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Finances, impôts, comptabilité (série CC) > Autres impositions

Projet d'élargissement du chemin vicinal n° 2 (Poligny - Château-Chalon) (1870). Rectification et cession de terrain au chemin vicinal n° 3 (Château-Chalon - Ménétru) (1870). Anticipations de terrains sur les chemins vicinaux n° 5 et 6 (1840, 1857), ventes de communaux pour payer les travaux consécutif au classement de la traverse du cv n° 5 (1854), écroulement d'un mur de la commune au cv n° 5 sur un jardin (1899), alignement de la traverse du village (1870, 1876). Rectification du chemin des coupes et de celui de la Tournelle [chemin rural n° 2] avec contentieux au Conseil de préfecture (1899-1912). Demandes individuelles d'alignement (1838-1873).

5E228/92 , 1838-1912  
Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Travaux publics, Voirie, Moyens de transports, Régime des eaux (série O) > Travaux sur petites voiries et voirie urbaine

Dispenses de service militaire (an VII-an VIII), engagement volontaire d'un habitant de la commune (1851) ; notification d'ordre de route : cahier d'enregistrement (1831-1835) ; notification de jugements militaires (1847, 1854) ; extraits mortuaires de soldats, secours alloués aux familles de soldats morts en Afrique et en Orient (1849-1858).

5E228/60 , 1798-1858  
Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Affaires militaires (série H) > Recrutement, administration militaire, faits de guerre

Recouvrement des droits d'amortissement sur les biens de l'Oratoire de Poligny : déclaration des biens de l'Oratoire sur le territoire de Château-Chalon et des rentes constituées sur ses habitants (1694). Nomination de garde général des terres et seigneuries de l'abbaye de Château-Chalon : copie de l'acte pour la communauté (1757). Liste de procédures diverses s. d. [XVIIe s.] [XVIIe s.]-1757

5E228/42 , 1694-1757  

Feuilles collées les unes aux autres qui ont pu servir à emballer un document.

Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Documents divers (série II)

Banalité prétendue par l'abbaye de Château-Chalon sur des bois : procès du sieur Poly et ses héritiers, les communautés de Ménétru, Château-Chalon, Ladoye et Blois contre l'abbaye tendant à se voir confirmer la propriété de ces bois (1727-1734). Anticipation par les habitants de Névy dans les biens communaux de Château-Chalon depuis leurs bois du Chaumois à l'occasion d'une coupe : demande en délimitation de territoire par la communauté de Château-Chalon (1771).

5E228/17 , 1727-1771  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Biens communaux.- Eaux-et-Forêts.- Travaux publics.- Voirie (série DD) > Biens non bâtis et bois communaux > Propriété de bois

Construction de l'école de filles dans l'ancienne église de l'abbaye : devis ; contentieux sur l'achèvement des travaux et acquisition de terrains à proximité (1838-1840). Legs de bâtiment et terrain près de l'église par le curé pour le logement de l'instituteur (1810), achat d'une maison près de l'abbaye pour loger les instituteurs, la salle d'archives et celle des délibérations (1838). Acquisition de bâtiment et construction de lieux d'aisance des écoles (1840-1844), litige suite à un dégât des eaux provenant du bâtiment d'aisance (1863-1864). Réparations, entretien et agrandissement des écoles de garçons et de filles et des logements d'instituteurs (1839-1875, dont deux dossiers communs avec la mairie). Reconstruction d'une école de filles et de garçons à l'emplacement des anciennes écoles et litige avec l'entrepreneur (1880-1885).

5E228/82 , 1810-1885  
Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Edifices communaux, Monuments et établissements publics (série M) > Edifices à usage d'établissement d'enseignement

Evaluations foncières des maisons et usines du canton de Voiteur : tableau récapitulatif (s. d. [début XIXe s.]). Dégrèvements d'impôts : registre des demandes et déclarations (1885-1905). Taxes sur les cercles et les billards : déclarations des contribuables (1872) [début XIXe s.]-1905.

5E228/58 , 1800-1905  
Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Contribution, Administrations financières (série G) > Impôts directs > Evaluations et contributions directes et indirectes

Application des lois forestières.- Délits : p.-v. et comptes-rendus, transactions, états des condamnations (1824-1892). Condamnation de la commune pour délit de coupe de bois en forêts voisines par les bûcherons de Château-Chalon (1853-1855). Construction à distance prohibée : autorisation de construction d'une tuilerie : ordonnance royale (1845).

5E228/88 , 1824-1892  
Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Biens communaux, Terres, Bois, Eaux (série N) > Bois communaux

Dettes de la communauté.- Constitutions, reconnaissances et rachat de rentes, quittances d'arrérages aux sieurs Darlin, Dorioz et Fleur de Poligny, à l'abbaye de Château-Chalon, à un prêtre rural de Lons, à la dame du Pâquier (1622-1752). Perception d'une " seconde dîme " demandée par la communauté pour rembourser ses dettes : requête pour voir autorisée la perception (1697), litige contre deux particuliers à propos de cette dîme (1699-1702).

5E228/8 , 1622-1702  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Finances, impôts, comptabilité (série CC) > Finances et comptabilité communales

Cimetière et croix.- Projet sans suite de construction d'un nouveau cimetière, agrandissement de l'ancien (1840-1857). Clôture du cimetière et déplacement de la croix du CGC n° 5 au nouveau cimetière (1853-1861). Déplacement d'une croix à installer sur " la Roche sur le Mont " (1861). Construction d'un mur autour du tilleul dit " de Croix de pierre " (1839).

5E228/81 , 1839-1861  

Voir aussi série N, propriétés et droits divers : concessions au cimetière.

Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Edifices communaux, Monuments et établissements publics (série M) > Edifices du culte et cimetière

Eglise , presbytère et oratoire.- Crépissage des murs intérieurs (1856-1857) ; rétablissement de deux vitraux au chœur (1839-1840), installation de onze vitraux peints (1875) ; projet sans suite de réparation du clocher et de l'horloge (1837), projet de construction d'une flèche et réparations du clocher (1859-1863), réparations nouvelles au clocher (1889, 1903, 1949-1951) ; entretien de l'horloge : adjudication et états de frais (1825-1835), refonte de la cloche cassée (1884-1885), projet d'installation d'une nouvelle horloge (1929) ; restauration de l'église : rapports, devis, photographies, plans (1980). Réparation du mur du jardin du presbytère : soumission des travaux (s. d.). Réparations à l'oratoire de la Roche (1839-1840).

5E228/80 , 1825-1980  

Voir aussi série R, monuments historiques.

Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Edifices communaux, Monuments et établissements publics (série M) > Edifices du culte et cimetière

Procès des communautés de Château-Chalon, Blois, Ladoye et Ménétru contre les habitants du hameau de Bougelier relatif à la propriété du bois dit 'le Buisson Bernard' dépendant du domaine de la Grange Bernard et mouvant de l'abbaye de Château-Chalon, et au droit de pâturage des habitants de Bougelier sur le territoire de Château-Chalon, faisant suite à des contentieux sur ces objets en 1668 et 1717.

5E228/18 , 1658-1788  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Biens communaux.- Eaux-et-Forêts.- Travaux publics.- Voirie (série DD) > Biens non bâtis et bois communaux > Propriété de bois

Matrice des propriétés non bâties, case 1 à 492.

3P958 , 1914  
Contexte :
Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead > Fonds des contributions directes (Cadastre) > Documents cadastraux > Documents cadastraux dits napoléoniens > Communes commençant par la lettre C > Château-Chalon > Etats de sections et matrices

Mairie.- Achat d'un bâtiment pour y loger mairie et fromagerie, gestion occulte jugée en Conseil de préfecture relative au paiement des travaux et à l'achat du bâtiment, litige avec les propriétaires d'un bâtiment contigu pour anticipation et pression pour vendre leur propriété (1846-1851) ; réparations (1868-1871).

5E228/77 , 1846-1871  

Voir aussi 5 E 228/82, le dossier sur l'école comprend des travaux d'entretien commun à l'école et à la mairie.

Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Edifices communaux, Monuments et établissements publics (série M) > Edifices publics

Construction d'une fontaine sur la place des halles : transaction entre la communauté et l'abbaye de Château-Chalon (1749). Construction d'une fontaine-lavoir au canton des Nœuds : devis de l'architecte Léger, de Poligny (1786). Acensement du four banal à la communauté par l'abbaye de Château-Chalon : quittance du cens (1758). Journées de travaux des commis des Ponts et chaussée (objet indéterminé) : ordre de paiement (1757).

5E228/15 , 1749-1786  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Biens communaux.- Eaux-et-Forêts.- Travaux publics.- Voirie (série DD) > Biens bâtis et voirie

Matrice des propriétés non bâties, case 493 à 877.

3P959 , 1914  
Contexte :
Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead > Fonds des contributions directes (Cadastre) > Documents cadastraux > Documents cadastraux dits napoléoniens > Communes commençant par la lettre C > Château-Chalon > Etats de sections et matrices
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54 médias

Matrice des propriétés bâties.

3P957 , 1911  

Château-Chalon

Contexte :
Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead > Fonds des contributions directes (Cadastre) > Documents cadastraux > Documents cadastraux dits napoléoniens > Communes commençant par la lettre C > Château-Chalon > Etats de sections et matrices

Procès des curés-quartfiefs contre la communauté pour obtenir une portion dans ses coupes annuelles de bois (1751). Procès de la communauté de Château-Chalon contre celle de Blois pour coupe indue dans un canton de bois (1779). Autorisation de coupe d'échalas dans les bois communaux (1760). Délivrance des glandées des bois de la seigneurie de Château-Chalon : adjudications, quittances (1727-1757).

5E228/20 , 1727-1779  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Biens communaux.- Eaux-et-Forêts.- Travaux publics.- Voirie (série DD) > Biens non bâtis et bois communaux > Coupes et droits d'usages dans les bois.

Nomination et traitement des instituteurs et institutrices (1853-1882). Fixation du nombre d'élèves, état des enfants indigents, ouverture et maintien de cours d'adultes (1839-1940). Fréquentation des écoles par les élèves : états de présence mensuels extraits des registres d'appel (1882-1896). Acquisition et inventaires du mobilier scolaire des écoles (1835-1860) ; concession de livres par l'Etat la bibliothèque : notifications (1859-1875).

5E228/98 , 1835-1940  
Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Instruction publique, Sciences, Lettres et Arts (série R) > Instruction publique

Correspondance avec les régisseurs du vignoble et des caves.

110J1103 , Entre le 1er janvier 1811 et le 31 décembre 1848  

Correspondance avec les régisseurs du vignoble et des caves, 1811-1814.

Contexte :
Archives de la famille Monnier et alliés. > Gestion domaniale. > Gestion des domaines familiaux. > Château-Chalon et Voiteur : domaine viticole.

Les Bouchoux : cascade du Moulin- dossier préalable (1960/1961)- arrêté ministériel de classement parmi les sites pittoresques : 04/06/1961Site de Chalain :- arrêté ministériel d'inscription sur l'inventaire des sites pittoresques : 19/10/1956- deuxième arrêté annulant et remplaçant le précédent en date du 15/09/1971Château-Chalon : ensemble du village- arrêté ministériel d'inscription sur l'inventaire des sites pittoresques : 04/08/1971- construction d'une maison individuelle Mme Jacquard (commission des sites : 16/11/1970)Dole : quartier des Tanneurs et bords du canal- arrêté ministériel d'inscription sur l'inventaire des sites pittoresques : 25/09/1947Dole : Mont Roland- implantation d'un relais automatique de radio-téléphonie (1981)- dossier d'étude du site (octobre 1987)- réunions des 20/12/1992 et 04/05/1993- reequête de l'association "les Amis du site du Mont-Roland" (1996/1997)Dole : ensemble urbain- arrêté ministériel d'inscription sur l'inventaire des sites pittoresques : 06/04/1971

2286W11 , 1947-1997