Toutes les ressources Château-Chalon, commune 265 résultats (17ms)

Procès des communautés de Château-Chalon, Blois, Ladoye et Ménétru contre les habitants du hameau de Bougelier relatif à la propriété du bois dit 'le Buisson Bernard' dépendant du domaine de la Grange Bernard et mouvant de l'abbaye de Château-Chalon, et au droit de pâturage des habitants de Bougelier sur le territoire de Château-Chalon, faisant suite à des contentieux sur ces objets en 1668 et 1717.

5E228/18 , 1658-1788  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Biens communaux.- Eaux-et-Forêts.- Travaux publics.- Voirie (série DD) > Biens non bâtis et bois communaux > Propriété de bois

Recouvrement des droits d'amortissement sur les biens de l'Oratoire de Poligny : déclaration des biens de l'Oratoire sur le territoire de Château-Chalon et des rentes constituées sur ses habitants (1694). Nomination de garde général des terres et seigneuries de l'abbaye de Château-Chalon : copie de l'acte pour la communauté (1757). Liste de procédures diverses s. d. [XVIIe s.] [XVIIe s.]-1757

5E228/42 , 1694-1757  

Feuilles collées les unes aux autres qui ont pu servir à emballer un document.

Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Documents divers (série II)

Banalité prétendue par l'abbaye de Château-Chalon sur des bois : procès du sieur Poly et ses héritiers, les communautés de Ménétru, Château-Chalon, Ladoye et Blois contre l'abbaye tendant à se voir confirmer la propriété de ces bois (1727-1734). Anticipation par les habitants de Névy dans les biens communaux de Château-Chalon depuis leurs bois du Chaumois à l'occasion d'une coupe : demande en délimitation de territoire par la communauté de Château-Chalon (1771).

5E228/17 , 1727-1771  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Biens communaux.- Eaux-et-Forêts.- Travaux publics.- Voirie (série DD) > Biens non bâtis et bois communaux > Propriété de bois

Evaluations foncières des maisons et usines du canton de Voiteur : tableau récapitulatif (s. d. [début XIXe s.]). Dégrèvements d'impôts : registre des demandes et déclarations (1885-1905). Taxes sur les cercles et les billards : déclarations des contribuables (1872) [début XIXe s.]-1905.

5E228/58 , 1800-1905  
Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Contribution, Administrations financières (série G) > Impôts directs > Evaluations et contributions directes et indirectes

Dettes de la communauté.- Constitutions, reconnaissances et rachat de rentes, quittances d'arrérages aux sieurs Darlin, Dorioz et Fleur de Poligny, à l'abbaye de Château-Chalon, à un prêtre rural de Lons, à la dame du Pâquier (1622-1752). Perception d'une " seconde dîme " demandée par la communauté pour rembourser ses dettes : requête pour voir autorisée la perception (1697), litige contre deux particuliers à propos de cette dîme (1699-1702).

5E228/8 , 1622-1702  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Finances, impôts, comptabilité (série CC) > Finances et comptabilité communales