Toutes les ressources Château-Chalon, commune 266 résultats (22ms)

Prétention de l'héritier et commandant de l'ermitage de Sainte-Madeleine, réputé hors du territoire de Château-Chalon, aux charges d'échevin : mémoire contre la communauté de Château-Chalon (s. d. [après 1638]). Désignation de procureurs de la communauté et répartiteurs des impositions : nominations par l'assemblée des habitants (1656-1670).

5E228/4 , 1582-1723  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Administration communale (série BB)

Contestation et demande de radiation des rôles d'imposition de Château-Chalon et de Ménétru des biens cultivés au profit de Charles Ignace Roy, seigneur de La Pinodière, et ses héritiers, par un fermier ne résidant dans aucune de ces deux communautés (contient, incluse dans une pièce justificative, la copie en 1768 du dénombrement de la mairie de Château-Chalon fait en 1717).

5E228/13 , 1763-1771  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Finances, impôts, comptabilité (série CC) > Autres impositions

Coupes annuelles et produits divers.- P.-v. de balivage des coupes annuelles, ordre de clore les parcelles à couper, p.-v. de récolement de coupes (1793-1856) ; p.-v. d'estimation du volume et du produit des coupes affouagères, d'adjudication des coupes affouagères aux bûcherons et de permis d'exploiter ces coupes donnés aux bûcherons (1820-1900). P.-v. d'adjudication des coupes et vente de produits forestiers sur pied, coupés ou en lots (chablis, arbres de fossés, lots d'affouages sans acquéreurs, broussailles&, 1830-1891). Notification à la commune de refus de passage en forêt de Ménétru pour desservir une coupe de Château-Chalon (1858).

5E228/85 , 1793-1900  
Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Biens communaux, Terres, Bois, Eaux (série N) > Bois communaux

Détermination et partage de l'affouage (futaie et taillis).- Toisé des maisons pour répartir la futaie affouagère (1831) ; rôles d'affouagistes (1808-1899) ; réclamations de particuliers et des Eaux et forêts (1839-1868). Gratification à l'instituteur pour répartition d'affouage entre les habitants (1841). Coupes extraordinaires et ventes de futaie affouagères en enchères (1838-1899).

5E228/86 , 1808-1899  
Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Biens communaux, Terres, Bois, Eaux (série N) > Bois communaux

Projet d'élargissement du chemin vicinal n° 2 (Poligny - Château-Chalon) (1870). Rectification et cession de terrain au chemin vicinal n° 3 (Château-Chalon - Ménétru) (1870). Anticipations de terrains sur les chemins vicinaux n° 5 et 6 (1840, 1857), ventes de communaux pour payer les travaux consécutif au classement de la traverse du cv n° 5 (1854), écroulement d'un mur de la commune au cv n° 5 sur un jardin (1899), alignement de la traverse du village (1870, 1876). Rectification du chemin des coupes et de celui de la Tournelle [chemin rural n° 2] avec contentieux au Conseil de préfecture (1899-1912). Demandes individuelles d'alignement (1838-1873).

5E228/92 , 1838-1912  
Contexte :
Archives postérieures à 1790 > Travaux publics, Voirie, Moyens de transports, Régime des eaux (série O) > Travaux sur petites voiries et voirie urbaine

Litige entre la communauté de Ménétru et le sieur Regaud, avocat au Parlement, acquéreur d'un domaine à Ménétru pour lequel il se trouve trop imposé, led. Regaud requérant un nouvel arpentage des biens de Ménétru qui en appelle aux communautés de Château-Chalon, Ladoye et Blois composant la seigneurie de Château-Chalon, en raison de l'enchevêtrement de leurs territoires respectifs.

5E228/14 , 1768-1786  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Finances, impôts, comptabilité (série CC) > Autres impositions
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109 médias

Etat de sections.

3P953 , 1826  

Château-Chalon

Contexte :
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