Ordonnance du commissaire de la Réformation de Lons-le-Saunier, accordant aux habitants d'Arlay, la permission de couper des liens pour la récolte de leurs blés, 14 juillet 1783. Poursuites exercées par le commissaire de la réformation contre Claude-Etienne JEAN, adjudicataire des bois d'une ligne de délimitation de coupe, accusé d'avoir coupé et enlevé trois voitures de bois vert ; appel en cause de la communauté par ce délinquant, 1786-1787. Procès intenté par devant la Réformation des bois affectés aux Salines de Lons-le-Saunier, à la requête de la communauté d'Arlay contre les communautés de Saint-Germain, Lombard, Vincent, Froideville et Récanoz au sujet du partage indû fait entre ces dernières communautés des pieds d'arbres de réserve marqués à tous les habitants d'Arlay, 1775 et 1783 ; 21 plans, 1740 d'après les plans de 1703. Un plan des bois communaux d'Arlay, 1741.

5E201/30 , 1703-1787  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie. (série DD) > Bois communaux

Jugements rendus aux assises de la justice seigneuriale d'Arlay et dépendances, à la requête du procureur fiscal de ladite justice contre plusieurs particuliers d'Arlay, Saint-Germain et autres lieux accusés de parcours indus sur les terrains communaux et sur des propriétés particulières, enlèvement d'herbes, vendanges avant l'ouverture des bans, mouture des blés ailleurs que dans les moulins du seigneur etc... 1739, 1740, 1741 et 1743. Poursuites exercées par Madame Veuve LASALE, fermière de la baronnie d'Arlay, contre Messsieurs GONC, BOURGEOIS et Veuve GENIAUX d'Arlay, pour obtenir le paiement de cens du four banal d'Arlay amodié aux sus-dénommés antérieurement à 1744, 1744-1750. Assignation donnée aux échevins et communauté d'Arlay, à la requête de Jean Etienne CORDIER, propriétaire à Juhan pour comparaître devant le chatelain de la justice d'Arlay, à l'effet d'assister à la clôture des vignes dudit CORDIER, situées sur le territoire de Juhans, 1783.

5E201/42 , 1739-1783  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Justice.- Procédure.- Police. (série FF) > Justice

1717-1788.

5E201/45 , 1717-1788  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Justice.- Procédure.- Police. (série FF) > Justice > Assignations, sommations et jugements relatifs à des procès de la communauté et des particuliers.

Arlay

3Pplan7097  
Contexte :
Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead > Fonds des contributions directes (Cadastre) > Documents cadastraux > Atlas portatifs s.d. [1810-1840]

Eglise : refonte de deux cloches pour en former une seule à placer dans la tour de l'église de Saint-Claude et construction d'un beffroi, 1809. Construction d'une église, 1818-1820. Construction d'un dôme à l'église, 1818-1820. Réparations à la charpente de la toiture de l'église, 1820. Refonte de la cloche de l'église, 1839-1840. Réparations à la toiture de l'église, 1840-1841. Réparations au plancher de la tour du clocher, 1846 ; au clocher, 1847. Restauration de l'église, 1853-1855 ; réparations, 1854-1857, 1872-1874 et 1910-1914. Réparation de la cloche et de la toiture du clocher de l'église, 1855. Acquisition d'une horloge, 1858-1861 ; réparations, 1884. Classement parmi les monuments historiques : L'annonciation, groupe, stuc blanc, XVIème siècle.Saint-Louis, statuette décorant la tribune, marbre, XVIème siècle Saint-Denis, Saint-Claude, Saint-Antoine, Saint-Roch, statues décorant les murs de l'église, marbre, XVIème siècle, 1905. Saint-Pierre, Saint-Paul, statues placées sous des niches de la façade occidentale, marbre, XVIème siècle, 1905. Saint-Etienne, statue, marbre polychromé, XVème siècle, 1906. Procès-verbal de concession de jouissance de l'église à un écclésiastique, 1907. Presbytère : Amodiation de la cure et du jardin, an II-an IV. Paiement des réparations faites en 1810 au presbytère et à l'église, 1811. Réparations au presbytère et à la toiture de l'église de Saint-Claude, an XIII : de la porte d'entrée du presbytère et au mur de clôture du jardin, 1820. Réparations au presbytère, 1826-1828 : projet de réparations, 1842, 1843 ; réparations au presbytère et à l'église, 1845 ; au mur de terrasse et à la toiture du presbytère, 1847 ; à l'auvent de la porte cochère du presbytère, 1853-1854. Acquisition d'un presbytère, 1872-1882. Cimetière : réparations au mur de terrasse du cimetière de Saint-Claude, aboutissant sur la rue haute, an XI. Délimitation des murs de clôture de la propriété du colonal Vernier, en contact avec le cimetière et le jardin de l'institutrice, 1822. Reconstruction de la porte d'entrée et des murs de clôture du cimetière, 1852-1855. Aliénation de l'emplacement de l'ancien cimetière et de l'ancienne église situés au centre du bourg d'Arlay sous le vocable de Saint-Claude, 1818-1821. Anticipations commises sur le périmètre du cimetière, 1840. Vente de pieds d'arbres plantés sur le cimetière, 1854-1855. Sonnerie des cloches pour enterrements civils, 1906. Mis sous séquestre des biens des établissements ecclésiastiques, bail du presbytère et attribution de ces biens au bureau des bienfaisance, 1906-1910. Nomination d'un curé, 1823-1824 ; d'un fabricien, 1825. Traitement des vicaires, 1826-1843 et 1885. Refus fait par Jean-François PATENAILLE, curé d'Arlay, d'accepter la constitution civile du clergé, 1791 et an IV. Elections aux cures vacantes, 1792. Dépôt fait au département des titres et papiers de la confrérie de la Croix ; état des linges et ornements de l'église d'Arlay qui on t été déposés au district et transport au District des cloches de la municipalité, an II. Emplacement d'une croix de mission demandé par le curé d'Arlay, 1848 ; demande pour placer une croix à la sortie d'Arlay, 1864-1868. Vente par la fabrique qu prince d'Aremberg d'une parcelle de jardin, 1881.

5E201/157 , 1791-1914  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Culte (série P)

Couvent des pères Minimes : biens, procès, quittances, 1660-1694. Rentes, 1657-1664. Quittances, 1745-1753. Confrérie de la croix : comptes et marchés, 1713-1765. Fournitures d'huile pour la lampe, 1679, 1680, 1728 et 1773 ; Marguilliers : nominations, gages et révocation, 1772-1781. Fabriciens : nominations, 1730, 1780, 1789 : gage, 1775 : marché de marguillier, 1786. Fondations, 1674 et 1730. Rentes, 1689, 1707, 1737 et 1783. Mémoires, quittances, 1710-1779. Remarque sur les revenus de la familiarité d'Arlay, 1609. Etablissement d'un corps de religieux, 1628. Droits curiaux, 1651, 1726, 1736 et 1789. Lettre d'offre de service du correcteur du couvent de Dole, 1651. Demande d'arrérages d'intérêts de rente due aux prieurs de la compagnie de Jésus du collège de Dole, 1657. Ordre donné au curé de desservir l'église Saint-Vincent comme le faisait son prédécesseur, 1661. Mémoire des quêtes pour chaire, ciboire et ornement pour l'église du Bourg, sans date. Lettre écrite au Révérend-Père relative à un établissement de sans ordre, sans date. Règlement pour Monsieur le curé d'Arlay, 1709. Ordonnance concernant les registres paroissiaux, 1736. Amodiation de terrain pour le curé Bailly, 1740. Déclarations de biens d'église, 1771/ Contribution de biens d'églises, 1787 ; assignation, 1788. Requête des Demoiselles BAILLY pour lever les scellés apposés sur les papiers de la cure et de la familiarité que leur frère Monsieur BAILLY, curé d'Arlay, avait chez lui, 1787. Procès entre la communauté et le curé PAGOT puis ses héritiers concernant les droits curiaux et plusieurs autres affaires, 1679-1741. (pièces justificatives, 1601-1604)

5E201/53 , 1601-1789  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Culte.- Instruction publique.- Assistance publique. (série GG) > Culte

Extrait du tableau cantonal des citoyens mobilisables, 1848. Etats des radiations et mutations à opérer dans le classement des citoyens mobilisables inscrits au tableau communal, 1849-1850. Relevés nominatifs par rang d'âge des bulletins individuels des citoyens inscrits au registre matricule, 1832-1850. Organisation du conseil de discipline, 1831. Jury de révision : nomination, installation, 1831-1834. Registre d'écrou pour la prison d'arrêt, 1831. Dépenses du bataillon cantonal, 1830-1834. Contrôles, 1832 et 1870. Armement : contrôles, feuilles d'appel pour la visite des armes, 1831-1851. Désarmement, 1851-1852. Réintégrations d'armes, 1862 et 1880. Habillement et équipement, 1871.

5E201/104 , 1830-1871  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Affaires militaires (série H) > Garde nationale

Matrice foncière, folio 885 à 1129, s.d. [1822].

3P303  
Contexte :
Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead > Fonds des contributions directes (Cadastre) > Documents cadastraux > Documents cadastraux dits napoléoniens > Communes commençant par la lettre A > Arlay > Etats de sections et matrices

Fontaines ; constructions, réparations, recherches de sources, 1830-1916 ; un plan de fontaine, 1833 ; un plan recherche de source, 1902 ; un plan construction de fontaines, 1903 et projet de puits, 1862 et un plan . Construction d'une fontaine monumentale sur la place des levées et un plan, 1853-1860. Puits : adjudication, réparations et démolition, 1825-1860. Lavoirs : construction, réparations, 1858 et 1890-1891. Adduction d'eau potable au hameau de Juhans, 1909-1910. Analyses d'eau, 1907-1909. Château d'eau : acquisition de terrain, 1916. Projet d'adduction d'eau ; profil en long, 1926.

5E201/131 , 1825-1926  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N) > Eaux

Arlay

3Pplan6626/3 , 1811  
Contexte :
Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead > Fonds de la Préfecture > Documents cadastraux > Atlas cantonaux de feuilles cadastrales parcellaires. > Canton de Bletterans
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161 médias

Etat de sections, sections C et D.

3P300 , 1812  

Arlay

Contexte :
Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead > Fonds des contributions directes (Cadastre) > Documents cadastraux > Documents cadastraux dits napoléoniens > Communes commençant par la lettre A > Arlay > Etats de sections et matrices

Arlay

3Pplan6626/9 , 1811  
Contexte :
Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead > Fonds de la Préfecture > Documents cadastraux > Atlas cantonaux de feuilles cadastrales parcellaires. > Canton de Bletterans
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115 médias

Matrice des propriétés bâties.

3P306 , 1882  

Arlay

Contexte :
Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead > Fonds des contributions directes (Cadastre) > Documents cadastraux > Documents cadastraux dits napoléoniens > Communes commençant par la lettre A > Arlay > Etats de sections et matrices

Arlay

3Pplan6626/2 , 1811  
Contexte :
Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead > Fonds de la Préfecture > Documents cadastraux > Atlas cantonaux de feuilles cadastrales parcellaires. > Canton de Bletterans

Liste des enfants admis gratuitement à l'école, 1858-1879. Organisation du comité local ; nomination d'inspectrices ; règlement et visite des écoles, 1816-1846. Rôles trimestriels de la rétribution scolaire, 1868, 1869 et 1877. Marchés passés entre la commune et des instituteurs et institutrices ; traitement, 1791-1848. Nominations d'instituteurs et d'institutrices, 1870-1913. Traitements des instituteurs et institutrices, 1876-1884 ; indemnités, 1852 et 1890-1912. Cours d'adultes, 1868-1898. Pensionnat, 1867-1883. Gymnase des écoles primaires, devis, 1874. Récompenses honorifiques : médaille de bronze décernée à Monsieur Carrez, instituteur, par le Ministère de l'Instruction publique, 1874 et 1878. Commission municipale scolaire, 1908. Correspondance, 1875-1906.

5E201/169 , 1791-1913  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Instruction publique.- Sciences, lettres et arts (série R) > Ecole

Arlay

3Pplan6626/4 , 1811  
Contexte :
Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead > Fonds de la Préfecture > Documents cadastraux > Atlas cantonaux de feuilles cadastrales parcellaires. > Canton de Bletterans

Arlay

3Pplan6626/5 , 1811  
Contexte :
Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead > Fonds de la Préfecture > Documents cadastraux > Atlas cantonaux de feuilles cadastrales parcellaires. > Canton de Bletterans

Amodiations de biens communaux, 1740-1775. Amodiation de la rivière, 1700-1777. Adjudication de la tonte des saules, 1771. Ventes de noyers, 1774-1789. Usurpation de communal par Antoine RAFFIN, 1694. Usurpation de terrain communal : procès concernant la clôture du pré du moulin entre la communauté et Joseph BOUVEROT, 1758. Anticipations sur les communaux commises par des particuliers, 1682-1774. Procès intenté au bailliage de Lons-le-Saunier, à la requête des échevins et conseil d'Arlay, demandeurs, contre Madame la Comtesse de Lauragais, dame de la baronnie d'Arlay, défenderesse, au sujet de l'usurpation d'un carouge ou terrain communal, pour y faire l'avenue qui doit conduire au château de la défenderesse, 1777-1778. Délibération pour que les habitants d'Arlay abandonnent au profit de Madame LEBLANC DOREINE deux places en buissons et broussailles qu'elle prétend lui appartenir l'un dit en Ruet et l'autre dit en Grisy, 1748 (incomplet). Procès-verbal de reconnaissance de la charrière dite des Combes, par les commis députés par la communauté, 31 octobre 1779.

5E201/28  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie. (série DD) > Biens communaux

1564-1716.

5E201/44 , 1564-1716  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Justice.- Procédure.- Police. (série FF) > Justice > Assignations, sommations et jugements relatifs à des procès de la communauté et des particuliers.

Maison commune : réparations à la maison commune et au mur de clôture du jardin de ladite maison, an VIII-an XI. Réparations des murs de clôture de la maison commune, an XII et 1832. Réparations de la porte d'entrée de la cour de la maison commune, 1852. Travaux à la maison commune, 1883-1884. Réparation à l'horloge communale, 1848. Poids public : établissement, 1882-1883 ; plan 1882 ; réparations, 1911. Bureau de poste ; création, construction, réparations, 1868-1909 ; état des lieux, 1923. Etablissement d'une salle de pompes à incendie, 1818. Adjudications de travaux communaux, 1856-1938. Monument commémoratif : érection, 1920.

5E201/130 , 1799-1923  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Edifices communaux.- Monuments et établissements publics. (série M)

Tableaux supplémentaires des chemins existants sur le territoires de la commune, 1853. Projet de classement du chemin vicinal de Récanoz à la grande ligne n°5, 1852. Etat de classement par ordre de priorité des chemins vicinaux ordinaires, 1867. Demande de classement des C.V.O. en chemin de grande communication, 1920. Créations de ressources, 1873-1910. Nominations de cantonniers, 1852 et 1891. Traitement des agents-voyers piqueurs, 1849-1853.

5E201/141 , 1849-1920  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Travaux publics.- Voirie.- Moyens de transport.- Régime des eaux. (série O) > Voirie
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204 médias

Etat de sections, sections A, B et C.

3P299 , 1812  

Arlay

Contexte :
Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead > Fonds des contributions directes (Cadastre) > Documents cadastraux > Documents cadastraux dits napoléoniens > Communes commençant par la lettre A > Arlay > Etats de sections et matrices

Procès intenté par la commune au sujet de l'exhaussement de l'écluse des moulins d'en haut et d'en bas, 1790-1791. Construction de moulin, an XI-1837. Règlement du régime des eaux du moulin d'en bas, an XII-1818. Plaintes des amodiateurs des communaux des rivières contre l'exhaussement des eaux de l'erreux du moulin d'en haut et plaintes du propriétaire de ce moulin contre l'établissement d'un canal, 1824-1826. Etablissement par la commune d'un pousse-roue sur le canal de la Seille, 1817-1818 ; d'un martinet sollicité par un meunier, au levant de ses moulins, 1819 ; d'un treige pour aller à la rivière par les prés curé, 1826 ; d'une planche au moulin Michel dit du milieu, 1837. Cession par la commune à un meunier d'une parcelle de terain dit à la Gravière, 1850-1852. Curage de la rivière de la Seille, an X. Extractions de graviers dans la rivière de la Seille pour l'entretien des rues, 1847-1862. Construction d'une digue, 1848-1855. Régularisation du cours de la rivière de la Seille depuis Voiteur jusqu'à la limite du département de Saône-et-Loire, 1844-1846. Règlements du régime des eaux des usines situés sur la Seille, 1837-1859. Amélioration du régime des eaux de la Seille, 1890. Pétition de plusieurs habitants du quartier de Chaze au sujet d'un mur de défense, 1906-1907. Anticipation sur la rivière de la Seille, 1824-1854.

5E201/149 , 1790-1907  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Travaux publics.- Voirie.- Moyens de transport.- Régime des eaux. (série O) > Rivière de la Seille

Procès de la commune d'Arlay contre Marie-Etienne CHAUDET, au sujet de la propriété d'une maison léguée en 1765 à la commune par Marie Françoise CHAUDET, an XIV-1817 (voir legs, 1765 5 E 201/54). Réparations à la maison d'école des filles, léguée en 1765, 1816. Etablissement et ameublement d'une salle d'asile, 1825-1845. Projet de construction d'une maison commune et d'école, 1838-1852 ; deux plans, 1838. Confection de trois bans avec tables pour l'école des garçons, 1851. Construction d'une maision d'école à Vincent, 1843. Maison d'école : acquisition de l'emplacement, construction et agrandissement, 1857-1873. Acquisition de matériel pour l'école, 1868-1882.

5E201/170 , 1805-1873  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Instruction publique.- Sciences, lettres et arts (série R) > Ecole

Acquisition de la cure, 1679. Reconnaissance d'ouvrages faits au presbytère, 1762. Construction d'un four au presbytère et réparations au mur du jardin du presbytère et aux murs du cimetière, 1776-1789. Portail de la cure ; démolition, 1788-1789. Réparations au presbytère, 1788-1789. Eglise de Saint-Claude : travaux, 1634-1736. Travaux aux églises et aux cloches, 1662 et 1762-1775. Construction d'une nouvelle église ou réparation de celle de Saint-Vincent, 1745. Marché de la chapelle de Mont Carmel érigé dans l'église de Saint-Vincent paroisse d'Arlay, 1767. Réparations des deux églises et marché pour le luminaire, 1771-1772. Fonte de la cloche de Saint-Vincent, 1771-1772. Travaux au clocher de Saint-Vincent, 1778-1779. Fonte de la cloche de l'église, 1772 et 1774.

5E201/37 , 1637-1789  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie. (série DD) > Presbytères, églises et cimetière

Pétition pour faire porter regain d'un pré à Juhans, 1694. Edit des regains, 1731. Règlement des regains 1774-1775 et 1780. Règlement des vendanges, 1679, 1724, 1730 et 1764. Visite des vignes. Nominations de pâtres, 1683 et 1775-1787. Sinistres causés par la grêle, 1781. Taxe sur le bétail envoyé au parcours, 1658. Haras, 1732-1772.

5E201/59 , 1679-1787  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Agriculture.- Industrie.- Commerce. > Agriculture

Visite et réparataions des chemins, 1662-1787. Réparation des chemins de communication et de desserte sur les territoires d'Arlay et de Saint-Germain demandée par le Procureur fiscal de la baronnie d'Arlay, 1780-1781. Ponts de Saint-Vincent et du Bourg : travaux, 1679-1789. Pont de la Barre : travaux, 1774-1789. Rétablissement du petit pont sur l'Erreux, 1681-1688, 1742 et 1768.

5E201/38 , 1662-1789  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie. (série DD) > Voirie

1791-1840.

5E201/142 , 1791-1840  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Travaux publics.- Voirie.- Moyens de transport.- Régime des eaux. (série O) > Voirie > Chemins : travaux et aces de cessions de terrains pour cause d'utilité publique.

Amodiations, 1635-1735. Créances, 1651-1736. Obligation, 1699. Etat des biens de Jacques Antoine CASSABOIS, rière le territoire d'Arlay et Ruffey, 1684. Inventaire des biens et vente de meubles de feu Pierre François VUILLEMENOT du bourg d'Arlay, 1720. Demande d'un contrat d'échange, 1651. Requête pour reconnaître l'intérêt d'un journal de vigne à Valentin DUGAY, 1694. Lettre de Mademoiselle CHARPY à Charles GENET au sujet d'un mariage, 1717.

5E201/62 , 1635-1735  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Documents divers (série II) > Affaires entre particuliers

Acte de renonciation au droit d'habitantage par le sieur BOUVEROT, 25 juillet 1636. Les jurés et échevins d'Arlay requièrent et interpellent Jacques BUGNET, maître chirurgien, d'avoir à leur faire voir incessamment ses lettres de franchise et de bonne moeurs, 1687. Lettres au sujet d'un almanach intitulé "le Solitaire" pour demander à l'imprimeur d'y ajouter les mesures du Comté de Bourgogne et les règles pour l'arpentage, 1743 et 1745. Demande pour établir le nombre des moulins et usines d'Arlay, 1774. Rétablissement de l'ordre et de la tranquillité dans le Royaume, 1789.

5E201/9 , 1636-1789  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Administration communale (série BB)

Arlay

3Pplan6626/7 , 1811  
Contexte :
Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead > Fonds de la Préfecture > Documents cadastraux > Atlas cantonaux de feuilles cadastrales parcellaires. > Canton de Bletterans

Arlay

3Pplan6626/8 , 1811  
Contexte :
Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead > Fonds de la Préfecture > Documents cadastraux > Atlas cantonaux de feuilles cadastrales parcellaires. > Canton de Bletterans

Arlay

3Pplan6626/1 , 1811  
Contexte :
Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead > Fonds de la Préfecture > Documents cadastraux > Atlas cantonaux de feuilles cadastrales parcellaires. > Canton de Bletterans

Matrice foncière, s.d. [1812].

3P301  
Contexte :
Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead > Fonds des contributions directes (Cadastre) > Documents cadastraux > Documents cadastraux dits napoléoniens > Communes commençant par la lettre A > Arlay > Etats de sections et matrices

Demandes d'alignement par des particuliers, 1837-1914. Dégradations causées aux chemins par des entrepreneurs, 1855-1905. Demandes de suppression de chemins, de sentiers, de fossés et de buisson faites par des particuliers, an VI-1913. Interception par le régisseur de Madame Lauragais du chemin qui traverse le clos et la cour du château et servant de communication avec les communes de Quintigny, l'Etoile et hameaux voisins, an VII. Maisons menaçant ruine, 1853-1865.

5E201/146 , 1797-1914  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Travaux publics.- Voirie.- Moyens de transport.- Régime des eaux. (série O) > Voirie

Amodiation de la seconde dîme d'Arlay faite à Messieurs BARTHAUX, POUPUET, dudit lieu et Claude PROZ, de Longchaumois, qui sera payée aux créanciers, 1er juillet 1662. Procès intenté au bailliage de Lons-le-Saunier à la requête de Benoît Alexis JACQUIER, notaire, en qualité de receveur syndic du Conseil d'Arlay, demandeur, contre les anciens officiers municipaux, défendeur, au sujet des sommes avancées par le demandeur dans l'intérêt de la communauté 1779-1788.

5E201/22 , 1662-1788  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Finances, impôts et comptabilité (série CC) > Comptes

Secours aux militaires et à leurs familles, an II-1871. Engagements volontaires, 1813-1823. Pensions aux parents des volontaires nationaux, an II. Organisation des compagnies de chasseurs, 1815 ; de la légion départementale, 1816. Listes des militaires fournis par la commune, depuis 1790 à 1814. Soldats auxiliaires, 1791. Remonte de la cavalerie et de l'artillerie, 1840. Congés aux soldats, mutations, ordres de rejoindre, certificats de présence au corps, autorisations de mariage et condamnations, an III-1856. Soutiens de famille, 1842-1853. Listes nominatives des militaires retraités résidant dans le commune, 1815-1840. Ordre du Ministre de la guerre, au sieur Perraud, pharmacien attaché aux hôpitaux du Grand Duché de Berg, de se rendre à son poste, 1811-1813. Médaille de Saint-Hélène à d'anciens militaires résidant dans la commune, 1857. Formation de l'armée révolutionnaire du département en exécution de l'arrêté du représentant du Peuple Bassal, an II. Souscriptions en faveur de l'armée d'Orient, 1854-1855. Extraits mortuaires, 1856-1870. Recherches et récoltes de salpêtre dans la commune, an II-1819. Dénombrement des citoyens de 18 à 25 ans soldats de la 1ère réquisition, an II-an III. Recrutements, circulaires, instructions, an IV-1819.

5E201/100 , 1793-1871  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Affaires militaires (série H) > Administration militaire

Etat des bois de la Seigneurie d'Arlay arpentés par un géomètre, 1790. Visite des bois et recepages, 1790-1836. Concession d'un terrain dans le bois communal dit "à l'Essard-Billot" à charge de repeuplement, 1841. Délivrance de bois à la commune et à des particuliers pour servir à des travaux, an II-1851. Enlèvement de fagots de coupe appartenant au Prince d'Aremberg, 1830. Règlement pour défricher et repeupler par le semis le bois dit aux Essards-Billot, 1816. Autorisation de prendre de la terre et des épines dans les bois communaux, accordée aux habitants, 1818. Etat statistique des bois de la commune, 1828. Destruction de la digue ou chaussée de la marre Javelot pour être mise en nature de bois, 1841. Demandes faites par des particuliers pour pâturer leur béail dans les bois, an III. Autorisation de parcours dans la forêt du Bois d'Amont appelé "les sables", 1809. Demande d'ouverture d'un chemin dans les bois, 1790 ; extraction de pierres dans la carrière communale par un particulier, an III. Travaux aux chemins traversant les bois, 1840-1852. Etablissement de fossés et de murs au pourtour des coupes, 1839-1866. Ouverture de fossé, de sablièreset extraction de sable dans la forêt, 1836-1902. Etang dit Boisson contigu à la forêt communale ; construction illicite d'un canal pour l'écoulement des eaux dudit étang, 1822. Vol d'une voiture de bois par des habitants de la commune, an VI et 1812. Echanges de terrains en nature de bois, 1836-1840. Anticipations sur les bois communaux, an VIII-1855. Gardes-forestiers : nominations et traitement, 1790-1903. Quatre croquis des bois, sans date.

5E201/139 , 1790-1903  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N) > Bois

Procès intenté au siège Présidial de Lons-le-Saunier à la requête des chanoines du noble chapitre de Baume, demandeurs, contre les habitants et communauté d'Arlay, défendeurs, au sujet de l'imposition faite sur les demandeurs, pour les corvées et construction du chemin de Château-Chalon, 1783-1784. Poursuites exercées à la requête des échevins et conseils d'Arlay contre Jean-Baptiste LECUYER, échevin de ladite communauté, pour le contraindre à faire la collecte du rôle des charges locales de 1784, 1785.

5E201/15 , 1783-1785  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Finances, impôts et comptabilité (série CC) > Impositions

Formation et division du territoire d'Arlay en sections ou cantons, 1790-1791. Instructions, circulaires du Directoire exécutif, du district et de l'Administration centrale, 1792-an VIII. Emprunt forcé, an II-an IV. Nominations de commissaires répartiteurs, 1815-1854. Marchés par adjudications pour la perception des contributions et des charges locales, 1790-an XII. Cadastre parcellaire. Tableaux des évaluations des propriétés et tableau comparatif des évaluations des maisons et usines, 1807-1833. Listes des plus imposés de la commune, 1823-1830. Contributions sur les voitures et chevaux, 1873-1908 ; sur les billards, 1872. Dégrèvements : demandes, 1826-1845. Renseignements sur les redevables du Trésor ; états des débiteurs du Sommier des Surséances, 1873. Rôle des habitants qui ont fait des entrepôts de fumier ou autres matériaux sur les terrains vagues de la commune, 1870. Impôts extraordinaire, 1880, 8 plans du cadastre, 1811.

5E201/89 , 1790-1908  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Contributions.- Administrations financières. > Contributions

Procès-verbal d'élections d'officiers, sous-officiers et caporaux, 1831-1848 ; de reconnaissance et de prestation de serment des officiers, 1838-1865. Réorganisation de la compagnie, 1817-1852 ; nominations des officiers et sous-officiers, 1852-1865 ; listes des sapeurs-pompiers, 1831-1865. Règlement pour le service et l'uniforme, 1860. Habillement, 1854-1866. Pompes à incendie ; acquisitions, 1816-1819 et 1863-1864 : réparations, 1839-1846.

5E201/102 , 1816-1866  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Affaires militaires (série H) > Sapeurs-pompiers

Statistiques agricoles, sans date et 1830-1849 ; registre de renseignements statistiques, 1857-1866 ; questionnaires, 1900-1912. Ensemencement de terres communales en graines de betteraves, 1811-1812. Déclarations d'ensemencement en céréales, 1939-1941. Recensement des grains et fourrages, 1792-an III. Recensement des animaux, an II, an IV et 1892.

5E201/153 , 1792-1941  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Population.- Economie sociale.- Statistique. (série F) > Agriculture

Aides aux pauvres et aveugles, 1790-1843. Marché de sage-femme, an II. Statistiques du bureau de bienfaisance, 1904-1905. Nominations de membres de la commission administrative, 1818-1914. Elections de délégués, 1881-1912. Listes des personnes qui ont leur domicile de secours dans la commune et qui doivent être en cas de maladie, admises à l'assistance médicale, 1895-1921. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, 1875-1915. Admissions à l'asile d'aliénés, 1866-1909. Enfants secourus, 1843-1903. Legs, 1808-1883. Baux et ventes des biens appartenant au bureau de bienfaisance, an X-1911. Attribution des biens de la fabrique au bureau de bienfaisance, 1909.

5E201/164 , 1790-1921  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Assistance et prévoyance (série Q) > Bureau de bienfaisance

Elections du juge de paix et de ses assesseurs, 1790-an V. Election des électeurs du canton pour concourir à la nomination des membres de l'administration du département et du district, 1790 ; des citoyens du canton qui doivent concourir à la nomination des députés au corps législatif et leurs suppléants, procéder au remplacement de la moitié des membres de l'administration du département de nommer les deux hauts jurés de la haute Cour nationale, 1791. Election d'un citoyen pour assister aux séances du Comité du Salut public à Lons-le-Saunier, 1793. Assemblée primaire, 1792 ; convocation pour août 1793 ; P.V. d'acceptation de l'acte constitutionnel de 1793. Nomination du président de la section d'Arlay par le président de l'Assemblée cantonale de Bletterans, 1813. Elections au conseil général, 1852-1910 ; au conseil d'arrondissement, 1852-1907 ; au conseil municipal, 1790-1908 ; à la chambre des députés, 1852-1914, au Sénat, 1878. Scrutins des 20 et 21 décembre 1851 et des 21 et 22 novembre 1852. Vote sur le Plébiscite, 1870. Nominations par arrêtés préfectoraux de maires, d'adjoints et de conseillers municipaux, an VIII-1877.

5E201/118 , 1790-1914  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Elections et personnel (série K) > Procès-verbaux

De par le Roi Charles André de LACORE; chevalier, conseiller du Roi en ses conseils, maître des requêtes honoraire de son hôtel, intendant du Comté de Bourgogne, et premier président du bureau des finances de ladite Province au sujet de l'emploi des fonds destinés pour la construction d'un canal de navigation, appelé le canal de Franche-Comté, depuis la ville de Dole jusqu'à la rivière de Saône, près du village de Saint-Symphorien. Fait le 7 avril 1784. Signé LACORE et plus bas par Monseigneur GRIOIS. De l'imprimerie de la veuve DACLIN, imprimeur du Roi, 1784.

5E201/61 , 1784  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Documents divers (série II) > Affiche

Formation du tableau des citoyens actifs avec désignation des éligibles, 1790 ; registre des citoyens actifs de la municipalité, 1792. Liste nominative des habitants d'Arlay destinée à la formation du registre civique, 1807. Registre des réclamations d'inscriptions ou de radiations, 1874-1908. Incapacités électorales par suite de condamnations, 1870-1926.

5E201/117 , 1790-1926  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Elections et personnel (série K) > Listes électorales

Taxe municipale sur les chiens, 1868-1913. Réfugiés espagnols : listes, 1841-1843. Amodiation du droit de chasse, 1807-1859. Ferme du droit de chasse : P.V. d'adjudication, 1865-1949 : cahiers des charges, 1891-1904. Nominations de gardes-forestiers et champêtres, 1790-1852. Arrêtés concernant les cabarets, cafés et maisions de jeu, 1812-1844, 1852 et 1870. Arrêtés de police, 1882-1900. Vaccination, 1893-1915. Distribution à la municipalité de sel en pains ; règlements, répartements entre les habitants ; marchés pour les transports et les débits de ces sels ; fourniture à la Saline de Montmorot d'une quantité de grains proportionnée à la levée du sel, 1791-an IX.

5E201/108 , 1790-1949  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Police.- Hygiène publique.- Justice. (série I)

Enlèvement des maltrats dans les rues du village, 1676. Ordonnance obligeant Jean-Claude COLIN, notaire à Arlay, de démolir un avant toit qu'il a construit, 1691. Requête pour Antoine RAFFIN pour qu'il cesse le travail dans les halles d'Arlay, attendu qu'il empêche le passage, 1694. Acte de récquisition faite à Claude RICHARD pour élaguer, 1692 (mauvais état). Copie d'enquête au sujet de maltrat dans des champs, 1723. Liste des noms des personnes ruinées par la cabartière d'Arlay, 1744. Salpétriers : règlements, 1751 et 1757. règlement de pâturage des chèvres, 1691. Saisie BRAUDON apposée sur des héritages en Grisi pour parcours de bétail, 1682. Supplique des échevins et habitants d'Arlay demandant que le pré Gallet et le pré Mouvin après les premiers fruits levés, soient parcourus, 1692. Parcours de bestiaux, 1774. Amende pour délits de pâturage dans les vignes des Porraux, territoire d'Arlay, commis par le pâtre du hameau de Juhans, 1787. Rapports de pêche et de chasse, 1711-1730. Droit de chasse, sans date.

5E201/46 , 1676-1787  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Justice.- Procédure.- Police. (série FF) > Police

Matrice des propriétés non bâties, case 1 à 488.

3P308 , 1913  
Contexte :
Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead > Fonds des contributions directes (Cadastre) > Documents cadastraux > Documents cadastraux dits napoléoniens > Communes commençant par la lettre A > Arlay > Etats de sections et matrices

Arlay

3Pplan6626/6 , 1811  
Contexte :
Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead > Fonds de la Préfecture > Documents cadastraux > Atlas cantonaux de feuilles cadastrales parcellaires. > Canton de Bletterans

Matrice foncière, folio 1 à 884.

3P302 , 1822  
Contexte :
Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead > Fonds des contributions directes (Cadastre) > Documents cadastraux > Documents cadastraux dits napoléoniens > Communes commençant par la lettre A > Arlay > Etats de sections et matrices
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118 médias

Matrice des propriétés bâties.

3P307 , 1910  

Arlay

Contexte :
Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead > Fonds des contributions directes (Cadastre) > Documents cadastraux > Documents cadastraux dits napoléoniens > Communes commençant par la lettre A > Arlay > Etats de sections et matrices