Archives départementales du Jura 
Dossiers de permis de construire déposés par des particuliers ou des personnes morales, issus d'une sélection en fonction de l'intérêt historique, architectural ou économique ; les dossiers ayant fait l'objet d'un refus de l'administration ou d'un recours de la part des demandeurs ont également été conservés. Le versement provient de la préfecture du Jura, service du contrôle de la légalité dans le ressort de l'arrondissement de Lons-le-Saunier, et non, comme précédemment, des services de la direction départementale des territoires (ou ex direction départementale de l'Equipement), compétents en matière d'autorisation d'utilisation du sol pour les années concernées (2010-2013), par mesure conservatoire dans l'attente de versement d'une sélection de ses propres dossiers par la DDT.
Les dossiers déposés par des particuliers ont été anonymisés.
Le fonds se compose de dossiers relatifs à l'assistance à maîtrise d'ouvrage opérée par l'administration sur les travaux communaux relatifs essentiellement aux lotissements, aux campings et à la voirie. Ces dossiers peu volumineux renferment des dossiers de marché sur les projets d'aménagement des communes, des permis de construire. Ce fonds présente l'avantage de couvrir une période chronologique assez large (de 1954 à 2008) sur l'ensemble du département.
Ce versement complète les versements 2733W et 2734W (Ponts-et-chaussées) collectés sur le même lieu. Il fera l'objet ultérieurement d'un reclassement avec les autres versements de la DDT afin de regrouper les dossiers de même nature.
Le versement se compose de dossiers communaux d'autorisation de lotissements communaux et privés au titre de la législation sur l'utilisation du sol. Peu volumineux, des dossiers comprennent le programme de lotissement, la délibération, le(s) plan(s) ainsi que l'arrêté préfectoral autorisant le lotissement. Ce versement présente l'avantage de couvrir une période chronologique assez large (de 1940 à 2006 avec des dates extrêmes jusqu'en 2014) et de représenter l'ensemble du département. Il a été conservé pour servir de base de recherche sur les lotissements et permettre, si besoin, de compléter les recherches dans les versements de la préfecture du Jura (1064W, 1217W, 1380W, 1390W) ainsi que des sous-préfectures (1193W 33-91 sous-préfecture de Dole ; sous-préfecture de Saint-Claude en cours de reclassement) et bien sûr dans les dossiers techniques déjà versés ou à venir provenant de la DDT, le cas échéant du Sidec.
Semestriel ou annuel irrégulier
,n°1 (1985) à 12 (1993), puis n° 2 (hiver 2014)
+ 1 brochure : CAUE du Jura [2007 ?]
annuel
,n°3 (janv 2006), n°7 (oct 2009), puis non numéroté : 2011 à 2016
Le versement se compose de dossiers relatifs aux autorisations d'urbanisme et à l'assistance à maîtrise d'ouvrage opérée par l'administration sur les constructions d'édifices communaux, la voierie ainsi que les ouvrages d'art. On notera la présence des dossiers de classement de voierie communale sur la période 1980-2015. Une dernière partie renferme une sélection de dossiers des grands chantiers d'aménagement urbains notamment sur le secteur de Dole ainsi que sur l'ancien site industriel des forges de Fraisans.
Ce versement complète les versements 2733W et 2734W (Ponts-et-chaussées) collectés sur le même lieu.