Toutes les ressources PROTECTION DE LA NATURE 29 résultats (7ms)

Charte pour l'environnement du Pays des Lacs- dossier de diagnostic (février 1994)- dossier de candidature (20/06/1994)- convention d'étude signée le 09/05/1995 entre le préfet et la communauté de communes du Pays des Lacs- charte approuvée le 12/03/1997- réunions du comité de pilotage entre 1994 et 2001- attributions de subventions (1994/2006)

2286W17 , 1994-2006  

Mise en oeuvre de la directive "Habitats, Faune, Flore"- inventaire et cartographie des sites susceptibles d'être désignés dans le réseau Natura 2000 (mai 1995)- consultation officielle des communes concernées par la liste des 37 sites susceptibles d'être intégrés au réseau Natura 2000 et des services de l'Etat (juin-juillet 1996)- suspension temporaire de la consultation officielle suite à courrier ministériel (juillet 1996)- relance des consultations officielles locales (février 1997)- sites proposés officiellement au ministère pouvant faire l'objet d'une désignation (11 sites) : 10/10/1997- 1ère consultation officielle des 11 sites précités le 09/12/1997 + synthèse (avril 1998)- transmission au ministère des propositions de sites le 09/06/1998 (11 sites)- réunions diverses (1995/1998)- projet de loi Natura 2000 (juin 1998)

2286W22 , 1995-1998  

Site interdépartemental "Bassin du Drugeon" (25/39)- dossier d'identification du site- proposition de désignation du préfet coordonnateur (2002)- lettre au ministère (MATE) en vue de la désignation (2003)- arrêté ministériel de désignation en zone spéciale de conservation (ZSC) le 27/05/2009Site interdépartemental "Vallée de la Loue" (25/39)- réunions des groupes de travail (2003/2004)- consultations (2005)- transmission au ministère (MEDD) en date du 13/02/2006- désignation en zone de protection spéciale (ZPS) le 06/04/2006- désignation du préfet 25 coordonnateur : arrêté ministériel du 01/08/2008 (hab + ZPS)- réunions du comité de pilotage Vallées Loue/Lison 13/11/2007 et 22/06/2009Site interdépartemental "Vallée du Lison" (25/39)- consultations (août 2005)- transmission MEDD (13/02/2006)- désignation en ZPS : 06/04/2006- désignation préfet 25 coordonnateur : arrêté ministériel du 28/03/2007 (ZPS) et 01/08/2008 (Habitats)- désignation en zone spéciale de conservation (27/05/2009)

2286W26 , 2002-2009  

Site "Zone des Etangs de Bresse III" (ex-Bresse jurassienne Sud)- réunions de concertation : 28/04/1998 - 09/07/1998 - 15/09/1999- réunions du comité de pilotage du site : 28/05/1999 - 07/03/2000 - 09/02/2001- compte-rendu du groupe de travail forêts : 14/11/2000 + convention cadre Etat/ONF- compte-rendu du groupe de travail "activités socio-économiques" : 14/11/2000- compte-rendu du groupe de travail "étangs et milieux humides" : 09/05/2001- réunion du 02/02/2002 : validation du document d'objectifs- dossier de présentation du site- consulations maires et EPCI (28/11/2003)- composition du comité de pilotage- arrêté ministériel de désignation en ZSC (zone spéciale de conservation) : 27/05/2009

2286W28 , 1998-2009  

Comité départemental de suivi Natura 2000- création et rôle du comité départemental de suivi (circulaires du 26/04/1996, 10/07/1996 et 26/07/2002 + extrait décret n°2006-665 du 07/06/2006)- composition du comité départemental de suivi (juillet 1998)- réunions du comité départemental de suivi de 1997 à 2007- réunion du 16/07/2003 du comité national de suivi et de concertation Natura 2000

2286W40 , 1996-2007  

Site "Complexe du bois et du lac de l'Assencière et vallée d'Etival"- consultations en vue d'un projet d'extension du site et de la désignation au titre de la directive "oiseaux" (janvier 2010)Site "Entre-Côtes du Milieu-Malvaux" (ex-Entre-Côtes du Milieu)- dossier descriptif du site- réunion du 18/05/2006 (COPIL de lancement)- réunion du 18/11/2008 : validation du DOCOB- site opérationnel : lettre du 28/11/2008- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009- requêtes (2009)- composition du COPIL : arrêté préfectoral du 14/12/2009- consultations en vue de l'extension du site (janvier 2010)

2286W33 , 2006-2010  

Mise en oeuvre de la directive "Habitats, Faune, Flore" (suite)- consultations 2ème liste (mai/juin 1998)- lancement des consultations officielles (02/07/1998)- avis des communes consultées et non consultées, des organismes consultés + pétitions (août 1998)

2286W23 , 1998  

Site "Petite Montagne du Jura" (suite)- lettre de transmission au ministère de la totalité du site : 25/04/2006 (ZPS)- désignation en ZPS : arrêté ministériel du 27/04/2006- validation du DOCOB dans sa totalité : 27/06/2006- réunions du COPIL : 29/02/2008 - 23/06/2009- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009

2286W37 , 2006-2009  

Divers Natura 2000- réalisation de la plaquette d'information "Natura 2000 en Franche-Comté" n°00 d'avril 1999 et diffusion aux maires et services- subventions aux opérateurs (1999/2006) + enveloppes CNASEA (2002/2007)- réunion thématique environnement (01/02/2006)- programme LIFE nature (directive "Oiseaux") 1992/2005- réunion du 27/03/2003 : partage des tâches entre DDAF et DIREN- dossier "Stratégie nationale pour la biodiversité" (2004)- plaquette réalisée par la DDAF pour le Jura "infoDDAF" (novembre 2003)- audience préfet/DIREN (21/03/2003) : état d'avancementApplication des directives Natura 2000 en forêt- requêtes des propriétaires forestiers sylviculteurs du Jura (2004/2009)- listes électorales des propriétaires forestiers de plus de 4 hectares, électeurs au consil d'administration du centre régional de la propriétaire forestière (février 2005)- directive régionale d'aménagement de Franche-Comté (08/2005 - 04/2006) réalisée par l'ONF- schéma régional d'aménagement de Franche-Comté (08/2005 - 04/2006) réalisé par l'ONF financements dans le domaine forestier : arrêtés régionaux n°06/057 du 09/03/2006 et n°08/245 du 06/10/2008

2286W41 , 1992-2000  

Mise en oeuvre de la directive "Habitats, Faune, Flore" (suite)- Décision d'annulation du Conseil d'Etat en date du 22/06/2001 de propositions de sites (dont les sites du jura)- nouvelles consultations (janvier 2002) suite à l'annulation susvisée- réunion d'information du 13/03/2002- transmission des propositions de sites au ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD)- transmission à la commission européenne en date du 24/09/2003- liste récapitulative des sites transmis à la commission européenne arrêtée au 20 octobre 2003

2286W25 , 2001-2003  

Site interdépartemental "Bresse jurassienne Nord" (39/71)- concertation : services de l'Etat (22/06/2005) - organismes socio-professionnel (29/05/2005) - élus (06/07/2005)- consultation des communes et EPCI (août 2005)- audience de M. Guichard, conseiller général (16/09/2005)- réunion du comité de pilotage (21/09/2007) et arrêté de composition du comité de pilotage (AP n°1687 du 15/11/2007)- dossier du site et désignation en ZPS par arrêté du 06/04/2006- désignation du préfet 39 comme coordonnateur en date du 02/08/2008- convention cadre Etat-communauté de communes du Val de Brennes (29/05/2008)

2286W27 , 2005-2008  

Site "Reculées de la Haute-Seille" (anciennement Reculée de Baume-les-Messieurs)- dossier descriptif du site- réunions préalables à la réalisation du document d'objectifs (DOCOB) : 07/04/1999 - 21/05/1999 - 15/12/2000- cartographie des milieux ouverts et cartographie des habitats forestiers (07/2000)- réunion d'approbation du document d'objectifs en date du 26/02/2003- réunion de mise à jour du DOCOB en date du 28/11/2005- site opérationnel : lettre du 14/04/2005- désignation en ZPS : 06/04/2006- signature des contrats : 22/05/2006- réunion de mise à jour du DOCOB en date du 13/02/2007- constitution du comité de pilotage (COPIL) : arrêté préfectoral du 23/04/2007- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009

2286W31 , 1999-2009  

Charte pour l'environnement de la communauté de communes du Bassin de Lons-le-Saunier- dossier de candidature (juillet 2001)- avis des services -2001)- convention d'étude entre la CC du Bassin de Lons-le-Saunier et le bureau d'études CESAME (11/06/2002)- étude de mise en place (mars 2003)- réunions préparatoires (mars 2002 à décembre 2003)- charte signée le 15/12/2003 entre le président de la CC du Bassin de Lons-le-Saunier et le préfet du Jura (diagnostic et actions)- compte-rendu du comité pilotage du 05/10/2005Charte pour l'environnement et le développement durable de la communauté de communes des Côteaux de la Haute-Seille- dossier de candidature ( décembre 1999)- document "Point Noirs paysagers : les décharges et dépôts sauvages" (février 2000)- document "Pré-diagnostic et enjeux" (février 2001)- convention signée le 06/01/2004 + programme d'actions- attributions de subventions (2000/2009)

2286W18 , 1999-2009