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Demande par les boulangers de Dole d'une loi pour limiter le nombre de boulangers par localité, 1843. Tableaux quantitatifs et nominatifs des boulangers dans le département, et importance de leur cuisson journalière, 1847. Réglementation de la boulangerie à Dole, 1858, et à Saint-Claude, 1854-1855. Application de la réglementation de la boulangerie dans les principales villes du département, suite au décret du 16 novembre 1858, 1858-1860. Projet de règlement pour les boulangers du canton de Voiteur, 1865.

6M1467 , 1843-1865  
Contexte :
CONTROLE DE L'ECONOMIE ET DES SUBSISTANCES > Boulangerie, minoterie