Cadastre

3P  

Les documents présents dans cette sous-série ne concernent que les opérations cadastrales ; aucune opération de remembrement ni de rénovation cadastrale n'y figure, bien que les lois sur ces objets soient antérieures à 1940.

 

La sous-série 3 P se divise en deux grandes parties : les documents provenant de la Préfecture (documents et dossiers de contrôle, doubles collections conservatoire de plans en atlas le plus souvent, quelques types de documents dressés avant la loi de 1807) et ceux provenant des Contributions directes où s'instaure peu à peu un service du cadastre avec ses employés et son administration (dossiers d'exécution des opérations et documents cadastraux mis au net). Les deux débutent par les dossiers de législation, réglementation et mise en œuvre générale des opérations dans le Jura.

 

On retrouvera bien sûr dans la partie des Contributions directes les trois grandes séries cadastrales que sont les plans parcellaires, les états de sections, les matrices par communes. Pour autant, il convient de savoir que l'élaboration de ces trois documents ont nécessité d'une part la recherche de renseignements économiques et fiscaux en amont pour chaque commune, d'autre part des opérations techniques sur le terrain de levés généraux et parcellaires de plans menées par des géomètres en présence des habitants avec vérification des limites de la commune avec ses voisines, et enfin un travail essentiel de péréquation des revenus des biens recensés au niveau communal, cantonal et départemental mené sur place au sein de commission communales et cantonale cadastrale avec des habitants désignés auprès des employés des Contributions directes, puis au niveau départemental, entre la préfecture et les Contributions directes. Les dossiers constitués sur ces sujets par ces dernières pour chaque commune, et en Préfecture pour contrôle et validation des taux fiscaux et des évaluations réalisées, conservés dans la présente sous-série 3 P et décrits par canton, permettent de saisir le déroulement concret des procédures ainsi que de vérifier les modalités de calculs des évaluations à chaque niveau administratif. Les cahiers de calculs des géomètres gardés dans le fonds des Contributions, conservés dans le Jura, sont quant à eux le seul document technique permettant de vérifier la pertinence des levés de plans sur le terrain par rapport aux tracés figurant sur les plans définitifs, à défaut de bornages parcellaires en bonne et due forme qui, seule, eût fait des plans du cadastre des plans de propriétés et les eût rendus opposables en justice.

 

L'ouvrage Le cadastre dévoilé, deux siècles d'usage administratif et historique, Conseil général du Jura, Archives départementales, 2009, sert d'introduction générale à l'inventaire de la sous-série 3 P, ainsi que de guide d'exemples et d'utilisation foncière, généalogique, technique et historique des documents cadastraux. Cet ouvrage est en vente auprès des Archives et a été mis en ligne sur le présent portail.

Présentation générale de la sous-série 3 P en version pdf.

 

Arpentements provenant de la Chambre des comptes de Dole

1B , 1713-1789  

La présente collection des Archives du Jura totalise près de 170 arpentements ; elle comporte trois lacunes par rapport à l'inventaire imprimé de Jules Finot en 1868 (Beauchemin, Pont-d'Héry, Villersérine, déclarés manquants au récolement des archives de 1978). En outre, ont été assimilés à tort à cette collection cinq terriers seigneuriaux (originaux ou copies) des prieurés bénédictins de Frontenay et de Saint-Vivant, qui ont été réintégrés dans leurs fonds d'archives d'origine en 2016, laissant autant de cotes 1 B vacantes. L'arpentement de Clairvaux a, quant à lui, été retrouvé lors du tri d'un fonds privé et réintégré à la collection sous la cote 1 B 170. Enfin, un arpentement ne concerne pas le Jura mais le département de l'Ain : Salavre (1B 169) dépendait en effet de la subdélégation d'Orgelet mais fut réunie à l'Ain à la Révolution. En revanche, sont restés aux Archives du Doubs les arpentements des communes de Chapois, Chaumergy, Crançot, Peseux (voir sources complémentaires).

Les arpentements sont classés dans l'ordre alphabétique des localités du XVIIIe siècle. Leurs analyses sont transcrites telles qu'elles ont été rédigées par Jules Finot et imprimées dans son inventaire en 1868. Celui-ci a couramment indiqué, dans le corps de ses analyses, les noms des principales familles établies sur le territoire concerné par chaque arpentement; ces indications complémentaires, qui ont leur intérêt, ne sont cependant pas exhaustives. La mention A.C. figurant à la fin de la description matérielle de la plupart des registres désigne une ancienne cote sous laquelle figurait l'arpentement. Nous avons précisé enfin les noms des communes actuelles correspondant aux anciennes communautés d'habitants citées dans le présent inventaire.

Présentation de la collection en format texte