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Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (salines de Salins et Montmorot, seigneuries de Dole et Rochefort, biens et rentes de l'abbaye de Cîteaux).

1172-1799  

Il n'est pas possible, en l'état du classement (ou plutôt récolement) de la série A de rassembler en blocs de cotes parfaitement délimités les documents relatifs aux parties principales qui s'y trouvent ; la soustraction d'une partie de documents de la série A réintégrés en série C ou Asup et vice-versa et l'absence même de volonté de regroupement logique des documents dans la partie cotée Asup rend impossible l'énumération globale des cotes se rapportant à chaque partie. On donne ici les principaux repères du contenu de la série en y joignant la table des matières de l'inventaire de Bernard Prost, 1872 (reconstituée pour la partie cotée A), aucune table n'étant proprement réalisable pour la partie cotée en Asup.

Actes du pouvoir souverain

La série A traditionnellement dédiée aux actes du pouvoir souverains, contient dans le Jura fort peu de documents ou recueils de documents de ce type, que l'on trouve plutôt en tête des fonds de chaque juridiction répartie au sein de la série B et du fonds de l'Intendance (fonds 1 C). Ils figurent en tête de la présente série A (cotes A 1 à 10) et sont éparpillés vers la fin dans la partie cotée Asup ; constitués d'édits et ordonnances, il proviennent sans doute de l'administration des salines dont les fonds suivent et des tribunaux de Salins et de Lons.

Salines de Salins

Les papiers conservés dans le Jura sur le fonctionnement des deux salines salinoises ne remontent guère au-delà du XVIe s., les archives médiévales et du début de l'époque moderne étant surtout conservées aux Archives départementales du Doubs, parmi les fonds du Trésor des chartes et de la Chambre des comptes du comté de Bourgogne (voir sources complémentaires ci-dessous).

Description

Puits à muire ou petite saunerie : droits du souverain et des particuliers sur les salines, 1381-1600 ; délibérations des rentiers, 1536-1659 ; personnel, 1620-1625 ; administration, 1420-1693 ; production et vente des sels, 1290-1624 ; délivrance des sels du puits à muire aux villes, communautés et particuliers, 1598-1599 ; comptabilité, 1500-1601.

Grande saunerie : administration, 1507-1789 ; personnel, 1687-1789 ; bâtiments, 1627-1788 ; sources, 1723-1784 ; transport de bois, 1586-1738 ; prix du sel, 1704-1776 ; redevances et délivrances du sel, 1496-1780 ; sexté (rôle) du gros et petit sel, 1691 ; comptes de la Trésorerie, 1625-1626 ; dossiers des régies ou fermes successives des salines de Salins, 1722-1792.

Juridiction de la grande saunerie de Salins : minutes de jugements, 1474-1698 ; journées de la justice de la grande saunerie de Salins, 1601-1684.

Justice des salines et maîtrise des Eaux et forêts de Salins (à la justice des salines s'ajouta et se superposa en 1692 la maîtrise des Eaux et forêts) : contrôle des salines (procès-verbaux de visite, reconnaissance, mesurages des sources et épreuves des eaux salées des deux salines), 1706-1783 ; procès-verbaux du juge visiteur et du procureur du roi, 1706-1789 ; juridiction en matière forestière et de commerce du sel, 1634-1789.

Commissions de réformation et administration des bois (parallèlement à la maîtrise des Eaux et forêts furent créées des commissions de réformation, à la compétence à la fois judiciaire et technique) : personnel, 1724-1789 ; requêtes, 1736-1765 ; ordonnances sur requêtes, 1724-1789 ; sorties des marteaux, 1728-1764 ; procès-verbaux des délits, 1724-1790 ; exploits d'assignations, 1765-1788 ; procédures criminelles, 1725-1790 ; sentences et jugements rendus au siège de la réformation, 1730-1789 ; jugements d'expropriation forcée, 1739-1744 ; ventes de bois, 1724-1776 ; amendes, restitutions et confiscations, 1732-1789 ; comptes de la réformation, 1724-1789 ; délivrance de bois aux salines, aux communautés, aux particuliers, 1724-1789 ; procès-verbaux de visite des triages, de balivage, martelage et délivrance de bois, 1724-1789 ; règlement général Maclot sur les bois et forêts, 1727 ; récolement et vente des coupes, 1709-1789 ; titres de propriété des communautés et des particuliers, 1725-1763 ; droits d'usage, 1503-1785 ; arpentements de bois, 1707-1726.

Salines de Montmorot

Les documents concernent l'organisation, les bâtiments, le personnel, le fonctionnement et la production des salines, ainsi que les délits forestiers et de faux-saunage dans le ressort de ces salines. Les documents présents dans la série A (cotés A et surtout Asup) sont à compléter, au XVIIIe s. et surtout XIXe s. et XXe s., par ceux qui se trouvent dans l'actuel fonds privé 8 J des salines de l'Est aux Archives départementales du Jura.

Biens du domaine royal, seigneuries de Dole t Rochefort (A 848-852)

Hormis quelques rares documents généraux sur les biens domaniaux de l'ancien comté de Bourgogne dressés au XVIIIe s., on trouve principalement des documents sur la seigneurie de Rochefort (actuel Rochefort-sur-Nenon, arrond. Dole) provenant sans doute de la Chambre des comptes de Dole : reconnaissances des droits seigneuriaux et manuels, 1454-1615; accensements, ventes, 1564-1704. Ces documents sont cotés A 848-852.

Le présent fichier reprend l'ensemble de ces données de présentation générale avec les sources complémentaires et la bibliographie sous forme de pdf.

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