Toutes les ressources Vernantois, commune 241 résultats (23ms)

C.V.O. n°5 de Vernantois à Bornay : travaux de rectification, 1854-1879 ; emprunt, 1883-1884 ; actes de cession de terrain, 1869-1878 et 1882 ; actes d'acquisition de terrain, 1892. C.V.O. de Courbette à Saint-Maur : actes d'acquisition de terrain, 1883. C.G.C. n°41 de Macornay à Saint-Maur : travaux, 1845-1877, vente d'une partie de l'ancien chemin, 1854 ; demande de la commune en l'élargissement de ce chemin sur la propriété de Melle Aimé, 1848 ; réclamation de Bruno Gabet, pour dommage causé au mur de sa propriété, 1848-1849 ; actes de cessions de terrain, 1847-1870 ; acquisitions de terrain, 1891 et 1902 ; plan parcellaire des terrains occupés par ce chemin, 1851 ; plan d'une partie de l'ancien chemin de Vernantois à Saint-Maur dont l'acquisition est demandée par François Xavier Paillard de Vernantois, 1854. Chemin de Moiron : travaux, 1860-1861. Demandes d'alignement pour construction, 1855-1881. C.G.C. n°52 et n°4 : concours des communes, 1865. C.G.C. n°117 de Lons-le-Saunier à Montfleur : établissement des degrés d'intérêt des communes intéressées au chemin et état des contingents, 1902 ; avant-projet de déviation de ce chemin, en vue de la suppression du passage à niveau n°27 de Macornay : rapport de l'agent-voyer, 1905. Chemin de desserte : réparations, 1873-1878. Alignement fixé à des particuliers sur un chemin de desserte lieu-dit au Clos et au Verger, s.d.. Chemin rural dit de Dessous le château : projet de reconnaissance, 1898-1899. Bornage du chemin rural de Moyenay la Roche, 1899. Entretien des chemins, 1928-1935. Service vicinal : budgets, 1880-1893. Emprunts, 1924-1932. Arrêté préfectoral au sujet des prestations, 1846. Arrêtés préfectoraux : indemnité Gabet et propriété Mathieu, 1847. Somme due pour un plan parcellaire, territoire des Combes, 1855. Construction d'unjeu de quilles, 1855. Procès Loiseau contre la commune au sujet de la construction d'un canal par la commune, 1809-1810.

5E62/121 , 1845-1932  

Epizooties : Sommation faite par la communauté de Vernantois à celles de Saint-Maur, Alièze, Courbette et Bornay pour ne pas amener, ni laisser venir aucun bétail sur son territoire, à cause de la murie, 2 juillet 1714. Sommation également aux communautés de Moiron, Montaigu et les Granges de la Grange de Prêle, 23 juillet 1714 ; aux communautés de Saint-Maur et d'Alièze, 30 septembre 1696 ; à Pierre Convers de Revigny, la Grange de Perrou, le 9 juin 1722.Marché de garde d'étalon, mars 1738.Marché de taureaux banaux, 27 mars 1738 et 3 avril 1768.Marché entre les habitants de Vernantois et Claude Philibert Verguet dudit lieu pour la garde des boeufs et veaux, pendant un an, 29 mars 1739.Affermages de la garde des bêtes de la communauté de Vernantois, 1710-1741.

5E62/56 , 1696-1768  

Procuration donnée par les habitants de Vernantois à Jean Paillard-Pierrot, Jean Grosjean, échevins à l'effet d'emprunter une somme pour subvenir au paiement de la nourriture des soldats de l'armée impériale et aussi pour affaires urgentes concernant la peste, 6 septembre 1606. Habitage : réception par les échevins et commis de la communauté de Vernantois, de Jean Convers de Revigny au nombre des habitants dudit lieu, 20 novembre 1642 ; requête présentée par les échevins de Vernantois à Monsieur le Lieutenant général au Siège de Montmorot à l'effet d'obtenir un mandement pour citer par devant lui Claude Guillon de la Tourre de Saint-Oyand de Joux (Saint-Claude) qui demeure depuis quelques années à Vernantois sans s'être fait recevoir habitant, 1642 ; acte de réception au nombre des habitants de Vernantois d'Aimé Nabol dit Roland, de Choux demeurant à Vernantois, ainsi que pour sa famille, 24 janvier 1669. Marché passé entre les échevins et commis de la communauté et Claude Bachod par lequel celui-ci s'oblige d'assister le curé de la paroisse à tous offices dans l'église et aux processions, 24 août 1666. Lettre de Ph. Brun de Dole aux échevins de Vernantois accusant réception d'une requête au sujet du refus desdits échevins de faire retraite au château de Bornay et d'un quart d'eseu, 2 juillet 1667. Minute de procuration donnée par les habitants de Vernantois aux commis de leur communauté de prendre à prêt une somme et d'en constituer rente au profit de ceux qui prêteront la dite somme, 13 mars 1673. Procurations données par les habitants de Vernantois à leurs échevins, commis et jurés à l'effet de gérer et négocier les affaires de la commune, 23 janvier 1669 et 7 janvier 1674. Liste nominative des habitants de Vernantois divisés en trois classes : riches, médiocres et pauvres, 13 janvier 1699. Interpellation et sommation faite par Martin Paillard, co-échevin de la communauté, à Claude Lestiévant, ancien échevin, d'avoir à poursuivre Jacques Convers pour le contraindre à accepter la charge de co-échevin à laquelle il avait été appelé avec la participation dudit Paillard pour l'année 1667, 10 janvier 1667. Procurations, 1629-1738. Requête des échevins et commis de la communauté demandant à Joseph Bucley et Cyle Tabey, commis dudit lieu, soient contraints de restituer à la commune le livre d'arpentement général de leur territoire, qu'ils détiennent, 15 août 1715. Marchés de gardes des bois et messiers, 1729-1749. Délivrance de bois à l'usage de salpêtrier, 1752. Etablissement des bans des vendanges, 1er octobre 1757. Emprunt Monsieur Monnier, syndic, du terrier et autres titres employés dans le procès contre Rochet-Boudier, 1786.

5E62/19 , 1606-1786  

Ordonnance du Prince d'Aremberg, gouverneur du Comté de Bourgogne, défendant aux soldats en quartier dans les villages d'aller à deux d'un lieu à un autre, sans congé express de leurs supérieurs, 2 septembre 1668. Liste nominative des quinze hommes qui ont été choisis dans la communauté pour être envoyés pendant deux jours, à Monsieur le Capitaine de Lacuzon, en exécution de ses ordres, 27 octobre 1673. Milice, 1668-1775. Une affiche concernant les réquisitions, 1678 et une affiche concernant les officiers et soldats invalides, 1758.

5E62/35 , 1668-1775