Toutes les ressources Vernantois, commune 241 résultats (18ms)

Procès-verbal d'arpentage, 1826-1847 ; de balivage et martelage, 1841 et 1845 ; de délivrance et permis d'exploiter, 1845. Procès-verbal d'estimation du sol de la coupe des bois communaux, 1851-1852. Procès-verbal d'adjudication, 1827, 1854 et 1860. Procès-verbal de réception, 1933. Recépages des broussailles dans le canton dit la Roche des Retz ; extraction dans les bois de tilleuls pour les transplanter sur un parcours communal, 1848. Coupes affouagères des bois : demandes de ventes et fixation de la valeur, 1827 et 1846-1852. Extraction de pierres près du bois dit de la Roche des Retz, accordée à Célestin Jobard, sur sa demande ; délibération, 1848. Nominations de gardes bûcherons pour l'exploitation des coupes affouagères, 1845 et 1851. Délimitation du territoire de Vernantois avec celui de Montaigu et particulièrement du bois des Combes qui est en contestation, 1792-an II. Reboisement, 1857 et 1897. Bois soumis au régime forestier, 1928. Diplômes décernés à la commune, 1925 et 1933.

5E62/116 , 1792-1933  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N) > Bois

Dîmes : Requête des habitants de Vernantois demandant au Parlement de Dole, l'autorisation d'établir une dîme sur tous les blés et vendanges de chacun des habitants pour subvenir au paiement des dettes de la communauté, 1651 et 1653. Etablissement d'une seconde dîme en blé, en foin et regain, 1675. Délibération des échevins et habitants de Vernantois, portant établissement d'une seconde dîme sur les vins, blés et foins récoltés sur leur territoire au 11e des produits, 24 mars 1687. Mandement de la Cour du Parlement de Franche-Comté rendu sur la requête des échevins et habitants de Vernantois qui les autorise à mettre en adjudication la seconde dîme qui avait été établie sur les vins et dont l'amodiation faite à Monsieur Brouchot de Bornay, avait été rompue par suite de la déclaration de la guerre, 6 septembre 1674. Ordonnance de la Chambre Souveraine de Justice de Besançon, autorisant la communauté de Vernantois à établir une seconde dîme pour trois ans, sur tous les blés et graines que les manants et habitants dudit lieu sèmeront sur leur territoire et dont le montant sera employé pour la subsistance des gens de guerre logés en quartier, 20 mai 1670. Etablissement d'une seconde dîme, pendant trois ans, sur les vins, grains et foins dont le montant est destiné au paiement des impositions en fourrages ou en argent pour la soldatesque, 1679. Etablissement d'une seconde dîme de foins, regains, blés, graines, navettes, vendanges et fruits, 13 mai 1725. Délibérations par les habitants de Vernantois pour lever une seconde dîme, 10 juin 1663 et 1er juin 1710. Amodiation de dîme, 1628 ; de la dîme du vin à Claude Paillard, 24 décembre 1656 ; de la seconde dîme de vin faite aux enchères à Claude Paillard Picard, 1658 ; de la seconde dîme à Denis Gavain d'Orgelet et Jean Baptiste Saillard, 1664-1671. Sommation et réquisition faites au sujet d'une seconde dîme entre les habitants de Vernantois et Jacques Convers, 4 janvier 1663. Interpellation faite aux habitants de Vernantois à la requête de Denis Gavain, prêtre, en qualité d'amodiateur de seconde dîme, 16 novembre 1666. Amodiation de seconde dîme, 1666 ; aux enchères publiques de la dîme à percevoir au douzième sur les blés, froment, seigle, avoine, fèves, sarrazin, orge, pois, pains, millots et turquie à Hugues Paillard et consorts, 24 juillet 1682 ; de la dîme de vin et vendanges à Christophe Rémond de Saint-Amour, 30 septembre 1703. Amodiation de la dîme à percevoir sur les habitants qui ont cultivé et ensemencé les terrains communaux, adjudication à Désiré Berger, 15 juillet 1788

5E62/23 , 1651-1788  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Finances.- Impôts et comptabilité. (série CC) > Impositions

Bail à loyer par les prieurs de la confrérie du Saint-Esprit, à Monsieur Varod, curé de Soucia, receveur de l'abbé de Saint-Oyand de Joux (Saint-Claude), de la maison et sellier de la confrérie sis audit Vernantois, 1554. Inventaire des pièces d'un procès concernant une portion de dîme qui est la tierce partie dûe à la confrérie du Saint-Esprit contre Philiberte Charreton, veuve Suel, en qualité de mère tutrice des enfants Suel, 22 novembre 1589. Bail par Jean Tabey et Philibert Cote, prieurs, de la confrérie du Saint-Esprit à Antoine Grosjean le vieux de Vernantois de terre lieu dit Dessus le Mont Dormier, 30 mai 1568. Amodiation par les prieurs de la confrérie du Saint-Esprit de vignes à des particuliers, 31 mars 1585. Etat des particuliers qui doivent de la cire à la confrérie du Saint-Esprit, 1582 ; comptes de prieurs, 1584. Echange par lequel les échevins, prieurs et confrères de la confrérie du Saint-Esprit cèdent, à Jean Munin le jeune de Vernantois une pièce de terre au territoire lieu dit le Mont Dormier, en contre échange Jean Munin leur cède une pièce de terre au territoire lieu dit en Routils, 10 mai 1579. Transaction entre les prieurs et confrères de la confrérie du Saint-Esprit et Pierre Depacta dit Bernard de Vernantois au sujet d'une livre de cire que ce dernier devait à la confrérie à chaque jour de la fête de la Pentecôte ; laquelle livre de cire était assignée et hypothéquée sur une pièce de pré située au territoire lieu dit sous le Desorba, 14 février 1556. Requête adressée au lieutenant du bailliage de Montmorot par Madame Vauchier, veuve Bertin, écuyer à Lons-le-Saunier demandant l'autorisation de poursuivre la confrérie du Saint-Esprit qui s'était emparée d'une partie des biens de la pétitionnaire, 2 et 7 juillet 1626.

5E62/50 , 1554-1666  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Cultes.- Instruction publique.- Assistance publique. (série GG) > Confrérie du Saint-Esprit

Délibération par la communauté pour nommer des échevins et fabricien, 25 janvier 1646 ; au sujet de la garde des vignes, 25 août 1710 ; pour faucher les regains, 19 août 1736 ; pour couper les foins, 26 juin 1740 ; pour couper du bois, 29 octobre 1738 et 2 octobre 1742 ; pour les liens, 1752 ; pour le parcours des moutons et brebis sur le communal réservé, 21 juillet et 3 décembre 1774 ; pour intervenir dans le procès entre les seigneurs, 1755 ; pour faire rendre compte de dix années des échevins des années par lesquelles ils ont constitués leurs Procureurs spéciaux, 25 mars 1762.

5E62/18 , 1646-1774  
Contexte :
Archives antérieures à 1790 > Administration communale (série BB)

Baux communaux, an II-1929. Ventes de biens communaux, 1854-1921 ; plan des propriétés communales à aliéner, 1841 et 1854 ; deux plans du communal des Combes, 1855 et 1866. Acquisitions de terrains faites par la commune, 1901-1919. Echanges d'immeubles entre la commune et des particuliers, 1923-1924. Registres des adjudications, 1937-1954. Procès-verbal de délimitation d'une partie du territoire des communes de Vernantois et de Saint-Maur, 1858. Arrêté du Préfet autorisant la commune à délimiter son terrain avoisinant celui de Monsieur Paillard, 1849. Arrêté du conseil de Préfecture autorisant la commune à défendre l'action intentée par Denis Théodule Chavet, 1869. Défrichement des terrains communaux ensemencés par les habitants, bail de la redevance à payer par chaque habitant et poursuites exercées contre les cultivateurs, 1790 et 1792. Projet d'échange d'un pré dit en Grinfey, appartenant à la Nation contre une terre, au même lieu, appartenant à la commune, 1791. Nomination d'un arpenteur pour procéder à la délimitation du territoire de Vernantois avec les communes riveraines, 1791. Anticipation commise par M. Balland de Montaigu sur le communal dit le Mont de Normier, an VII. Fixation de la redevance à percevoir sur les détenteurs de fonds communaux, an X. Revendication par la commune de Vernantois d'un champ lieudit en Ronfe vendu irréguliérement à Pierre Vernier d'Alièze, an X. Délimitation des héritages des usurpateurs en contact avec les terrains communaux, 1810. Difficulté entre la commune de Vernantois et celle de Moiron, au sujet du parcours indu de la bergerie de Moiron sur le territoire de Vernantois, 1811. Echange d'un terrain communal, dit sur le tilleul, contre un pré dit en Rejeux appartenant à François Chavet sur lequel la commune construira un réservoir d'eau pour abreuver le bétail et une fontaine, 1811 ; plan, 1812. Biens fonds de la commune de Vernantois cédés à la caisse d'amortissement en vertu de la loi du 10 mars 1813, 1813-1814. Procès intenté devant la justice de paix, à la requête de Mesdames Aimé de Vernantois contre la commune dudit lieu au sujet d'un terrain sur lequel le maire aurait entreposé des matériauxs et fait arracher cinq arbres, 1827. Constestation entre la commune et Marie Gabriel Antoine Papillon, au sujet de la propriété dite la Cote Mathieu, en 1812 ; délimitation de cette cote au lieudit en Bezin, en 1832, 1829 et 1832. Procès entre la commune de Vernantois et celle de Courbette, au sujet des limites de leurs terrains en parcours, 1833-1839 ; plan, 1834. Contestation entre les communes de Vernantois et de Saint-Maur au sujet de la propriété d'une carrière située sur Saint-Maur et amodiée au profit de Vernantois, 1844. Vote d'une somme pour M. Prost, géomètre, pour abornement de terrains communaux avec les propriétés de particuliers de Revigny, 1846. Creusage et enlèvement de terre sur le parcours communal, lieudit au dessus du Raffour, commis par Jean Pierre Chavet : action judiciaire intentée par la commune, 1848-1849. Remboursement réclamé par la commune des contributions payées par elle à la décharge de plusieurs particuliers, de terres vendues en 1813, 1849. Délimitation d'une vigne dite en clair temps, appartenant à Cyprien Baud d'Alièze confinant le parcours de la commune de Vernantois, 1850. Inventaire descriptif de meubles et effets existants dans la maison dite le Prieuré appartenant à la commune et à l'administration qui ont été transportés au presbytère, an IV. Revendication par la commune de Vernantois, d'un chezal, aisances et dépendances vendu sans autorisation, le 14 juillet 1727 à M. Munin, an X. Difficultés entre la commune et Madame Picand, au sujet d'un droit de passage dès le jardin du ci-devant Prieuré au cimetière, 1806.

5E62/139 , 1790-1954  
Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N) > Biens communaux