Biens communaux
Baux communaux, an VI-1936. Ventes de biens communaux, an VI-1955. Acquisitions de biens par la commune, 1890-1921. Location par la commune de deux chambres servant pour l'audience de la justice de paix et pour la chambre du conseil, 1810-1827 ; d'un champ de foire, 1822-1830. Partage de biens communaux, an II-an III et 1807 ; un plan géométrique des fonds communaux, an II. Marché de bornage des communaux, 1839. Donation d'une maison à la commune, 1855. Donation par Jules Robert à la commune d'un petit bâtiment construit au Faubourg d'aval avec la bascule qui y existe, 1859. Délibération pour rentrer en possession d'une maison appartenant à la commune, an X. Arrêté concernant l'établissement d'un dépôt de sûreté, 1858. Deux plans géométriques de trois parcelles de terre situées derrière l'hôpital, 1844. Un plan géométrique d'une parcelle de terrain appartenant à la ville de Sellières lieu-dit en Revaley comprenant : un terrain réservé pour le cimetière , le champ de foire, et le terrain cédé par la ville pour l'établissement d'un chemin vicinal, 1844. Acquisition de terrain pour un champ de foire, 1840-1843. Echange de terrain pour un champ de foire, 1840-1843. Echange de terrain entre la ville et M. Gallier, 1878. Portrait de femme du commencement du XVIIIème siècle, classé parmi les monuments historiques, 1891.
