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Baux communaux, 1841-1947. Ventes de biens communaux, 1865 et 1871. Vente de la maison forestière, 29 avril 1894. Echanges de terrains entre la commune et des particuliers, 1853-1905 ; plan, 1853 (voir 17 Fi 1739). Vote d'un impôt sur les places à fumier occupant le terrain communal : délibération du conseil municipal, 1858. Anticipation faite par un entrepreneur sur un terrain communal au lieudit aux Marauds par des terres de déblai qui l'on détérioré : arrêté du Conseil de Préfecture autorisant la commune à intenter un procès, 1904.

5E497/71 , 1841-1947  
Contexte :
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