Toutes les ressources Parcey, commune 236 résultats (15ms)

Legs fait à la commune par un particulier d'un domaine à Petit-Noir pour création d'une école privée : testament, 1844. Jugement ordonnant restitution aux héritiers pour non respect des conditions de la légatrice, 1889.

5E158/p86 , 1844-1889  

Note titre global Série M Edifices communaux, monuments et établissements publics :  Renvoi à adjudications de différents travaux communaux, 1870-1929 5 E 158/p7* et 8.

Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Edifices communaux.- Monuments et établissements publics. (série M) > Edifices à usage d'établissements d'enseignement de sciences et d'arts