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Procès entre la commune d'Oussières et Jacques Jean Baptiste Cretin d'Arbois, leur seigneur.

5E169/90 , 1791-1806  

Procès relatif à l'échange de bois entre la communauté d'Oussières et leur seigneur le 30 octobre 1772 (un canton dit le Navois cédé par la communauté au seigneur qui lui-même offre le canton de l'Ahier) ; en 1791 la commune demande l'annulation de ce traité.

Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Biens communaux Terres - Bois (série N) > Bois > Propriétés et délimitations > Propriété du canton de bois dit le Navois.

29 avril 1790-21 juillet 1792.

5E169/2 , 1790-1792  

Ce registre contient des lois et décrets, 3 nov. 1792-24 nivôse an II ; des délibérations du bureau de bienfaisance, 1er août 1822-18 mai 1866.

Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Administration générale de la commune (série D) > Conseil municipal > Registres des délibérations.

Registre des arrêtés de police municipale, 9 août 1855-29 septembre 1930.

5E169/7 , 1855-1930  

Ce registre contient le règlement de service des sapeurs-pompiers, 1er déc. 1933 (p.23-p.27) ; des délibérations du conseil municipal, 1er mai 1820, 23 sept. 1821-10 juillet 1822 (seule la délibération du 10 juillet 1822 est identique à celles figurant au registre 5 E 169/3) ; procès-verbal d'installation du maire, 16 juin 1833.

Contexte :
Archives postérieures à 1789 > Administration générale de la commune (série D) > Actes de l'administration municipale